23 novembre, 2023
Tunisie: Vote du budget du ministère de la Justice 2024 - Pour une nouvelle approche de la pénalisation des chèques sans provision
La nouvelle rédaction de l'article 411 du Code de commerce prévoit, entre autres, la création d'une plateforme électronique dédiée au… Plus »
22 novembre, 2023
Tunisie: La chronique judiciaire
Justice Plus »
Afrique du Nord: Ministère de la Justice - Vers « une nouvelle approche » des chèques sans provision
En plénière de l'Assemblée des représentants du peuple dédiée au vote du projet du budget du département de la Justice au titre de… Plus »
21 novembre, 2023
Tunisie: Tribunal Administratif - La plupart des recours rejetés
Dans une déclaration, le juge administratif a expliqué que 38 recours ont été déposés dans les tribunaux régionaux relevant du… Plus »
Tunisie: Protection du milieu et de l'environnement - Ces lois non suivies d'effet
En tant que juriste et banquier, je ne cesse de me demander pourquoi on légifère, si la majeure partie des textes législatifs dans moult domaines restent… Plus »
20 novembre, 2023
Tunisie: La chronique judiciaire
Mandat de dépôt contre Habib Haouas Plus »
17 novembre, 2023
Tunisie: Comité de défense - «La présidente du PDL subit une injustice»
Des mandats d'amener internationaux ont été délivrés contre d'anciens hauts responsables et leurs proches Plus »
16 novembre, 2023
Tunisie: Évasion de cinq « terroristes » - Des mandats de dépôt contre neuf agents de la prison de la Mornaguia
Le juge d'instruction près du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, jeudi, des mandats de dépôt à l'encontre de neuf agents… Plus »
Tunisie: Mandat de dépôt contre Marouen Mabrouk
Le parquet près du pôle judiciaire économique et financier a décidé d'ouvrir une enquête contre l'homme d'affaires Mohamed Marouen Mabrouk… Plus »
Tunisie: Ordre des avocats tunisiens - Une plainte collective déposée auprès de la CPI
Me Hatem Meziou a, indiqué que l'Ordre des avocats est en train de préparer le dossier de deux plaintes visant l'entité sioniste pour crimes contre… Plus »
15 novembre, 2023
Tunisie: La chronique judiciaire
Justice Plus »
14 novembre, 2023
Afrique: Justice militaire - Report de l'affaire de Chaïma Issa au 12 décembre prochain
L'affaire de Chaïma Issa, dirigeante au sein du Front de salut national, a été reportée au 12 décembre prochain, à la demande de la… Plus »
13 novembre, 2023
Tunisie: Justice | Politique - Chaïma Aïssa comparaît demain devant la justice militaire
Le collectif de défense a indiqué que Chaïma Aïssa est accusée d'«offense à la personne du Président de la… Plus »
Tunisie: Port de la Goulette - Un réseau international de trafic de drogue démantelé
Il a fallu six mois d'investigations et de filature pour démanteler l'un des plus importants réseaux de trafic international de drogue implanté dans la… Plus »
12 novembre, 2023
Tunisie: La Commission nationale pénale à l'oeuvre - Ni vengeance ni chantage, mais l'argent spolié sera récupéré
Il va de soi que les temps de la corruption et des éventuels « copinages » sont révolus et que toute personne ou partie reconnue coupable doit… Plus »
11 novembre, 2023
Tunisie: La chronique judiciaire
Des mandats d'amener internationaux ont été délivrés contre d'anciens hauts responsables et leurs proches Plus »
09 novembre, 2023
Afrique: Plusieurs hommes d'affaires en garde à vue - La conciliation pénale snobée, place au processus judiciaire
Face au désistement des hommes d'affaires poursuivis en justice et leur refus d'adhérer au processus de conciliation pénale, ils sont aujourd'hui sous le… Plus »
08 novembre, 2023
Tunisie: Fin de cavale pour les cinq fugitifs de la prison de Mornaguia - Après l'étonnement et l'inquiétude, un ouf de soulagement !
Plusieurs leçons doivent être tirées de l'évasion de la prison civile de Mornaguia des cinq détenus qui viennent d'être arrêtés… Plus »
06 novembre, 2023
Tunisie: Évasion de cinq détenus de la prison de Mornaguia - La traque se poursuit
L'unité spéciale de la Garde nationale, structure opérationnelle des unités d'élite, regroupe trois brigades différentes Plus »
05 novembre, 2023
Tunisie: Les partisans du PDL réclament la mise en liberté de Abir Moussi
Un rassemblement de protestation des sympathisants du Parti destourien libre (PDL) a eu lieu dimanche devant le ministère de la Justice pour réclamer la mise en… Plus »
Tunisie: Projet de loi criminalisant la normalisation avec l'entité sioniste - La surenchère puérile et stérile ne mène à rien
Les liens entre les peuples tunisien et palestinien n'ont jamais été érodés ni par le temps ni par les circonstances Plus »
04 novembre, 2023
Tunisie: LTDH / Conférence de presse - Comment garantir des conditions de détention conformes aux lois internationales ?
Dans les lieux privatifs des libertés, le détenu se voit spolié de ses droits inaliénables. Un rapport de la Ltdh nous édifie ainsi sur un… Plus »
Tunisie: Deux des cinq évadés seraient impliqués dans le hold-up à Boumhel - Les auteurs du braquage traqués
A la suite du hold-up survenu hier dans une agence bancaire à Boumhel, La Presse a pu avoir accès à des informations portant sur une probable implication du… Plus »
02 novembre, 2023
Tunisie: Saïed - « Ce n'était pas une évasion mais une opération préparée depuis des mois »
Le Président de la République a estimé que ce qui s'est passé mardi « n'est pas acceptable et les personnes impliquées doivent être… Plus »
31 octobre, 2023
Tunisie: Affaire du complot contre l'État - Les demandes de libération rejetées
Les avocats de la défense ont annoncé faire appel. Ils prévoient de se rendre à la chambre d'accusation pour contester la décision du juge… Plus »