21 novembre, 2023
Algérie: Projet de la loi relatif à la lutte contre le faux et l'usage de faux - Moraliser la vie publique
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que le projet de la loi relatif à la lutte contre le faux et l'usage de… Plus »
Algérie: Le ministre de la Justice s'entretient avec son homologue saoudien
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi s'est entretenu, mardi à Alger, avec son homologue saoudien, Walid bin Muhammed al Samaani, actuellement en… Plus »
20 novembre, 2023
Algérie: Crimes contre les Palestiniens - L'appel du président de la République à juger l'occupant sioniste réitéré
Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui a réitéré, lundi, l'appel lancé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune,… Plus »
Algérie: Arrêts du Conseil d'Etat, une référence pour les juridictions administratives
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, lundi à Alger, que les arrêts rendus par le Conseil d'Etat se voulaient une… Plus »
Algérie: Tabi reçoit le Premier Président du tribunal administratif tunisien
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a reçu au siège du ministère, le Premier Président du Tribunal administratif tunisien,… Plus »
Algérie: Larbaoui préside l'ouverture des travaux du 6e Dialogue judiciaire africain
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, représentant le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé, lundi au Centre… Plus »
19 novembre, 2023
Algérie: Belhadj reçoit le Premier Président du Tribunal administratif tunisien
Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a reçu, dimanche à Alger, le Premier Président du tribunal administratif tunisien, Abdessalam… Plus »
Algérie: 4 ans de prison ferme contre Noureddine Bedoui et Abdelmalek Boudiaf
La Cour d'Alger a condamné, dimanche, l'ancien Premier ministre, Noureddine Bedoui et l'ancien ministre de la Santé, Abdelmalek Boudiaf à quatre (4) ans de… Plus »
16 novembre, 2023
Algérie: APN/Conseil de la nation - Réunion entre les bureaux des commissions des affaires juridiques
Une réunion a été tenue mercredi entre le bureau de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée… Plus »
Algérie: Une conférence à Alger sur le recouvrement du droit palestinien
Une conférence a été organisée mercredi à Alger sur le recouvrement du droit palestinien, en marge du 35e anniversaire de la proclamation, depuis… Plus »
11 novembre, 2023
Algérie: Prévention des risques majeurs - Le projet de loi prochainement soumis aux débats à l'APN
Le projet de la nouvelle loi relative à la prévention des risques majeurs et la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable sera… Plus »
10 novembre, 2023
Algérie: Saisie de plus de 5 tonnes de cannabis et plus de 8 millions de comprimés psychotropes de janvier à septembre 2023
Les différents services de lutte contre les stupéfiants relevant de la Sûreté nationale ont saisi plus de cinq (5) tonnes de cannabis, plus de 151 kg de… Plus »
Algérie: Plainte contre l'entité sioniste devant la CPI - la Colombie soutient l'appel du président Tebboune
Le Président colombien, Gustavo Petro, a affirmé jeudi que son pays soutenait la démarche du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune,… Plus »
09 novembre, 2023
Algérie: Ouverture de l'année judiciaire à la Cour d'Alger
La Cour d'Alger a procédé, jeudi en son siège, à l'ouverture de la nouvelle année judiciaire 2023-2024, après son ouverture officielle au… Plus »
Algérie: Wilayas de l'Ouest/Justice - Ouverture de la nouvelle année judiciaire
La nouvelle année judiciaire 2023-2024 a été ouverte, jeudi, dans les différentes cours des wilayas de l'Ouest du pays, en présence des… Plus »
Algérie: Agression sioniste contre Ghaza - Dépôt d'une plainte collective devant la CPI
Une plainte collective initiée par la société civile et appuyée par un collectif d'avocats, dont des Algériens, contre l'entité sioniste… Plus »
Algérie: Crimes de guerre - L'OMSAC signale des lacunes dans le système judiciaire international
L'Organisation mondiale de sécurité anti-corruption (OMSAC) a mis en lumière des "lacunes majeures" dans le système judiciaire international, dans un… Plus »
08 novembre, 2023
Algérie: Loi de comptabilité publique et de gestion financière - Examen de quatre projets de textes d'application
Quatre projets de textes d'application de la loi relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière ont été examinés… Plus »
Algérie: Le projet de loi sur la numérisation sera prêt au courant du 1er trimestre de 2024
La Haut-commissaire à la numérisation avec rang de ministre, Meriem Benmouloud, a affirmé, mercredi à Alger, que son instance s'attelait à… Plus »
Algérie: La Cour constitutionnelle prend part à la 7e réunion de haut niveau des présidents des cours constitutionnelles africaines
La Cour constitutionnelle prend part à la 7e réunion de haut niveau des présidents des cours constitutionnelles et suprêmes et des conseils… Plus »
07 novembre, 2023
Algérie: APN - Présentation du projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique
Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab a présenté, mardi à Alger, le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse… Plus »
Algérie: Texte de loi / Forêts et richesses forestières - Appel à reformuler les 2 articles contestés
Le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Mohamed Abdelhafid Henni, a appelé, mardi, la commission paritaire des deux chambres du Parlement… Plus »
Algérie: Le premier président de la Cour suprême insiste sur l'importance de la moralisation du travail judiciaire
Le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, a insisté, lundi à Alger, sur l'importance de la moralisation du travail judiciaire et du… Plus »
06 novembre, 2023
Algérie: Ouverture de l'année judiciaire 2023-2024 - Allocution du président de la République
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a prononcé, lundi, une allocution à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire… Plus »
Algérie: Tabi salue l'intérêt accordé par le président de la République au pouvoir judiciaire
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Abderrachid Tabi, a salué, lundi à Alger, l'intérêt accordé par le président de la… Plus »