09 novembre, 2023
Algérie: Wilayas de l'Ouest/Justice - Ouverture de la nouvelle année judiciaire
La nouvelle année judiciaire 2023-2024 a été ouverte, jeudi, dans les différentes cours des wilayas de l'Ouest du pays, en présence des… Plus »
Algérie: Agression sioniste contre Ghaza - Dépôt d'une plainte collective devant la CPI
Une plainte collective initiée par la société civile et appuyée par un collectif d'avocats, dont des Algériens, contre l'entité sioniste… Plus »
Algérie: Crimes de guerre - L'OMSAC signale des lacunes dans le système judiciaire international
L'Organisation mondiale de sécurité anti-corruption (OMSAC) a mis en lumière des "lacunes majeures" dans le système judiciaire international, dans un… Plus »
08 novembre, 2023
Algérie: Loi de comptabilité publique et de gestion financière - Examen de quatre projets de textes d'application
Quatre projets de textes d'application de la loi relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière ont été examinés… Plus »
Algérie: Le projet de loi sur la numérisation sera prêt au courant du 1er trimestre de 2024
La Haut-commissaire à la numérisation avec rang de ministre, Meriem Benmouloud, a affirmé, mercredi à Alger, que son instance s'attelait à… Plus »
Algérie: La Cour constitutionnelle prend part à la 7e réunion de haut niveau des présidents des cours constitutionnelles africaines
La Cour constitutionnelle prend part à la 7e réunion de haut niveau des présidents des cours constitutionnelles et suprêmes et des conseils… Plus »
07 novembre, 2023
Algérie: APN - Présentation du projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique
Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab a présenté, mardi à Alger, le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse… Plus »
Algérie: Texte de loi / Forêts et richesses forestières - Appel à reformuler les 2 articles contestés
Le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Mohamed Abdelhafid Henni, a appelé, mardi, la commission paritaire des deux chambres du Parlement… Plus »
Algérie: Le premier président de la Cour suprême insiste sur l'importance de la moralisation du travail judiciaire
Le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, a insisté, lundi à Alger, sur l'importance de la moralisation du travail judiciaire et du… Plus »
06 novembre, 2023
Algérie: Ouverture de l'année judiciaire 2023-2024 - Allocution du président de la République
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a prononcé, lundi, une allocution à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire… Plus »
Algérie: Tabi salue l'intérêt accordé par le président de la République au pouvoir judiciaire
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Abderrachid Tabi, a salué, lundi à Alger, l'intérêt accordé par le président de la… Plus »
Algérie: Palestine/Agression sioniste - appel à intenter une action judiciaire devant la CPI
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a appelé, lundi à Alger, tous les hommes libres du monde et les juristes arabes à… Plus »
Algérie: Durcissement des peines requis pour Noureddine Bedoui et Abdelmalek Boudiaf
Le Procureur général près la cour d'Alger a requis lundi le durcissement des peines pour l'ancien Premier ministre, Noureddine Bedoui, et l'ancien ministre de… Plus »
Algérie: Le président de la République appelle à intenter une action judiciaire devant la CPI contre l'entité sioniste
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a appelé, lundi à Alger, tous les hommes libres du monde et les instances compétentes… Plus »
04 novembre, 2023
Algérie: Justice - Nécessité de poursuivre l'amélioration du service public judiciaire offert aux citoyens
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a souligné, samedi à Alger, la nécessité de poursuivre le travail pour restaurer la… Plus »
30 octobre, 2023
Algérie: 26e Sila - Plus de 400 affaires d'atteinte aux droits d'auteurs enregistrées
L'Office national des droits d'auteur et droits voisins (ONDA) a enregistré 433 affaires d'atteinte aux droits d'auteurs ces dernières années, a… Plus »
Algérie: Collectivités locales - Communication sur l'état d'avancement de plusieurs textes législatifs
Le gouvernement a entendu, lors de sa réunion présidée lundi par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, une communication sur l'état… Plus »
26 octobre, 2023
Afrique: Palestine/Crimes sionistes - Al-Maliki présente des preuves à la CPI
Le ministre palestinien des Affaires étrangères et des Expatriés, Riyadh Al-Maliki, a présenté jeudi à la Cour pénale… Plus »
25 octobre, 2023
Algérie: Inauguration du nouveau siège du Service central de lutte contre la cybercriminalité
Le nouveau siège du Service central de lutte contre la cybercriminalité a été inauguré, mercredi à Alger, dans le cadre de la mise en… Plus »
23 octobre, 2023
Algérie: Adrar - Un lycéen met au point une application pour suivre le cursus des élèves
Une application pour suivre le cursus scolaire des élèves vient d'être mise au point par un élève du lycée "Abou Hamed El-Ghazali" d'Adrar,… Plus »
Algérie: Le bureau de l'APN arrête le calendrier des prochaines séances
Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), réuni lundi sous la présidence de Brahim Boughali, président de l'APN, a arrêté le… Plus »
Algérie: Faux et usage de faux - Le projet de loi présenté devant la commission des affaires juridiques
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relative à la lutte contre le faux et… Plus »
Algérie: Tribunal criminel d'appel - Des peines allant de la peine capitale à l'acquittement prononcées dans l'affaire du meurtre de Djamel Bensmail
Le tribunal criminel d'appel à Alger a prononcé, lundi, des peines allant de la peine capitale à l'acquittement dans l'affaire du meurtre de Djamel Bensmail en… Plus »
21 octobre, 2023
Algérie: Emigration clandestine - Démantèlement d'un groupe criminel international à Boumerdès
Les services de la Gendarmerie nationale (GN) de Boumerdès ont procédé au démantèlement d'un réseau criminel international… Plus »
Algérie: Examen d'un avant-projet de loi sur les mesures particulières pour l'obtention de la pension alimentaire
Le gouvernement a examiné, lors d'une réunion présidée, samedi, par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un avant-projet de loi portant… Plus »