13 Avril 2001
Niamey, Niger — La Commission foncière mise en place au Niger joue un rôle beaucoup plus préventif que curatif dans la gestion de l'espace rural et des conflits éventuels qui en découlent, a indiqué, à Niamey, M. Abdoul Karim Mamalo, sécrétaire permanent du Comité national du Code rural.
La Commission foncière, qui est à la base du dispositif du Code rural, comprend les représentants des agriculteurs, des éleveurs, des femmes, des jeunes ruraux, de la chefferie traditionnelle, des services techniques et des autorités administratives.
M. Karim Mamalo, qui se confiait à des journalistes du bimensuel nigérien d'informations générales "ANFANI", a qualifié cette commission foncière "d'instrument privilégié de mise en oeuvre du code rural", ajoutant qu'elle a pour mission d'en assurer l'applicabilité à l'intérieur du pays.
"A ce jour, nous avons mis en place, sur l'ensemble du territoire national, 16 commissions foncières sur 36, mais si on devait prendre en compte les communes urbaines et rurales, on se retrouverait avec 21 sur un total de 57", a-t-il révélé.
Selon lui, il s'agit là d'un travail laborieux qui consiste à amener les commissions foncières à porter au niveau des villages le message du code rural.
"Ces commissions foncières ont pour mission d'expliquer, au niveau de toutes les contrées rurales, le contenu du code, de former les populations et de mettre en place des structures de base", a déclaré M. Mamalo.
Il a affirmé que la volonté politique du gouvernement en matière de gestion des questions foncières était réelle comme l'atteste la mise en place d'un comité national du code rural, composé de sept ministres.
Il a ajouté que l'Etat appuiyait le Programme de mise en oeuvre du Code rural en négociant son financement à travers des projets financés par les partenaires au développement.
Evoquant les perspectives, M. Mamalo estime que le projet est sur "la bonne voie", dans la mesure où, a-t-il dit, l'ensemble des partenaire du Niger sont conscients que la sécurisation foncière est un élément extrêmement important pour assurer le stimulus en matière de développement rural.
"C'est un gage important pour permettre aux gens d'avoir le réflexe de se sécuriser eux-mêmes, de s'inscrire dans la durée en matière de gestion des ressources naturelles", a-t-il soutenu.
Le Code rural nigérien s'appuie, dans son fondement, sur la coutume, d'où le rôle de premier plan joué par la chefferie traditionnelle dans la gestion des conflits.
"En cas de conflits, on a recours au chef de village, puis au chef de canton éventuellement. Et c'est seulement lorsque ces deux personnalités n'arrivent pas à concilier les protagonistes que le juge est saisi", a expliqué le responsable nigérien.
Le Niger souffre de nombreux conflits liés à des problèmes fonciers dont les plus connus sont ceux opposant, pratiquement chaque année les agriculteurs et les éleveurs, faisant parfois des dizaines de morts.
Les facteurs à l'origine de ces conflits saisonniers sont entre autres la non délimitation ou le non respect des couloirs de passage des animaux dans les champs des agriculteurs.
Mise en place en 1986, la loi d'orientation portant Code rural nigérien a été votée en 1993, en même temps qu'une loi sur le régime de l'eau.
Depuis cette date, une quinzaine de textes complémentaires ont été pris par les pouvoirs publics et c'est l'ensemble de ce dispositif qui constitue le Code rural, a relevé M. Mamalo.
Toutefois, le travail n'est pas terminé, a-t-il fait remarquer. "Chaque fois que nous ressentons la nécessité de règlementer, de prendre des dispositions légales ou de préciser quelque chose qui paraît obscur ou encore de redéfinir des aspects, nous rédigeons des textes que nous proposons à l'Assemblée nationale et au gouvernement pour adoption".
C'est ainsi, a-t-il dit, que quatre textes portant notamment sur le statut juridique des organismes locaux de gestion des terrains et sur la gestion des conflits civils et ruraux par voie de conciliation sont en instance d'adoption.
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