Algérie: Sept projets de loi ouvrent la session d'automne de l'APN

2 Septembre 2002

C'est aujourd'hui que s'ouvre officiellement la session d'automne du Parlement (l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation). La séance d'ouverture des deux Chambres de cette institution, qui aura lieu séparément, dans la matinée pour l'Assemblée nationale et dans l'après-midi pour celle du Conseil de la nation, se fera en présence du chef du gouvernement, Ali Benflis, et de l'ensemble des membres de son Exécutif. 7 avant-projets de loi sont inscrits, par ailleurs, à l'ordre du jour des plénières de cette session d'automne. Il s'agira de l'examen du projet de la loi de finances pour l'exercice 2003 qui sera, du reste, le premier texte législatif programmé pour la session.

Les 389 députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) et les 144 membres du Conseil de la nation débattront par la suite une pléiade de projets, à savoir le projet de loi modifiant la loi 87/19 relative aux modalités d'exploitation des terres agricoles, du projet de loi sur les hydrocarbures, le projet de loi relatif à l'organisation de la pêche, de celui relatif au développement durable dans le secteur du tourisme, du projet de loi modifiant et complétant le décret législatif 93/10 relatif à la Bourse et au développement durable. Il est, par ailleurs, utile de signaler que les sept avant-projets de loi en question se trouvent au niveau de l'Exécutif et n'ont pas été encore déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale. Il nous est signalé, en outre, qu'aucun texte de loi n'a été déposé par les députés sur le bureau de l'Assemblée nationale.

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