Les auteurs de détournements de deniers publics, de destruction
d'ouvrages et d'atteinte à la sûreté de l'Etat en sont exclus.
Le droit de grâce fait partie des pouvoirs régaliens du président de la
République tel qu'il est consacré par l'article 56, alinéa 4 de la
Constitution. Marc Ravalomanana a sacrifié à la tradition en octroyant, à
l'occasion du 42e anniversaire de l'Indépendance, des remises gracieuses de
peine à des condamnés à des peines privatives de liberté, qui croupissent
dans différentes prisons du pays.
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