Maroc: Le Maroc actualise et renforce sa procédure de dépôt légal

La procédure de dépôt légal s'apprête à sortir de l'ère de laxisme, qui l'aura marquée jusqu'à présent. A mieux se structurer et s'organiser pour, in fine, s'imposer aux producteurs de documents (auteurs, imprimeurs et éditeurs), toutes catégories confondues, comme étant un passage obligé. C'est en tout cas, l'objectif qui aura présidé à l'élaboration, et la présentation au Parlement, par le ministère de la Culture d'un projet de loi n° 68-99 relative au dépôt légal. Ce texte qui est venu en abrogation du Dahir en date de 1932, faisait partie d'un lot de projets de lois par l'adoption desquels les députés ont clôturé leur session lors de la plénière de jeudi 10 de ce mois. Ils l'ont adopté à l'unanimité.

Dans sa toute première disposition, la présente loi, et contrairement au texte initial de 1932, indique expressément que "Le dépôt légal est une procédure obligatoire à toute personne physique ou morale, publique ou privée, ayant une production documentaire destinée au public".

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