Sénégal: Les actes uniformes de l'OHADA en question : les acteurs de la Justice à l'école du Droit communautaire

15 Juillet 2003

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Serigne Diop, a ouvert hier la série des trois sessions de restitution du programme d'appui à l'OHADA organisée par le Centre de Formation Judiciaire, en collaboration avec l'Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) basée à Porto-Novo, et l'Union Européenne.

La session, ouverte hier, va durer jusqu'à vendredi prochain, et sera animée par treize formateurs sénégalais de différents ordres du personnel judiciaire qui ont eu à bénéficier de formation sur les Actes uniformes du droit OHADA à l'Ersuma dans le courant des années 2002 et 2003. Le public ciblé dans le cadre du volet restitution de cette formation concerne non seulement les magistrats en charge des applications au quotidien de ces nouvelles dispositions du Droit communautaire propre aux 16 Etats-parties au Traité de l'OHADA. Mais également la plupart des intervenants dans la distribution de la justice que sont les avocats, les greffiers, les huissiers, les notaires, les experts judiciaires, les comptables et les commissaires-priseurs. Chacune de ces corporations a envoyé des représentants pour prendre part aux travaux de cette première session et sans doute à celles qui seront organisées dans la foulée jusqu'en début août 2003. C'est pourquoi, en ouvrant les travaux de la présente session, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, Serigne Diop a vivement félicité la direction du CFJ qui oeuvre avec intelligence à " l'actualisation permanente du niveau de qualification des professionnels de la Justice ". En remerciant l'Union Européenne et l'Ersuma pour leur appui constant accordé au Cfj, le Garde des Sceaux est longuement revenu sur la place centrale qu'occupe aujourd'hui le Droit communautaire de l'OHADA dans l'organisation moderne de nos Etats. Pour Serigne Diop, pour garantir la sécurité juridique et le climat nécessaires au développement économique, il faut non seulement une uniformisation des règles applicables d'un pays à un autre, mais également une modernisation du droit jusque-là en vigueur avant les actes de l'OHADA, mais encore aujourd'hui, des juges bien formés et un personnel judiciaire bien au fait de ces nouvelles règles. C'est pourquoi Serigne Diop n'a-t-il pas manqué de mettre en exergue tous les avantages qu'apportent les 8 actes uniformes de l'OHADA. Ceux-ci, non seulement mettent fin à l'insécurité juridique et judiciaire qui ne rendait pas l'environnement favorable aux affaires, mais également offrent des mécanismes idoines pour une meilleure intégration régionale. Le directeur du CFJ, Abdoulaye Ndiaye, a rappelé dans son mot de bienvenue, la place centrale qu'occupe la Justice en tant qu'instrument au service du développement économique et social dans nos pays. Pour Abdoulaye Ndiaye, " le NÉPAD, le programme national de bonne gouvernance, le Programme économique et financier 2003-2005, ainsi que le document de stratégie de réduction de la pauvreté érigent en priorité l'émergence d'une justice performante et crédible capable de garantir un environnement propice au développement et à la promotion des investissements publics et privés. C'est pourquoi Abdoulaye Ndiaye a-t-il réaffirmé l'engagement du CFJ " a prendre en charge l'ensemble des orientations du gouvernement en matière de formation judiciaire ". Auparavant, le Bâtonnier de l'ordre des Avocats, Me Ousmane Ely Sarr, le secrétaire général de l'ordre, le Président de l'ordre des Notaires, Moustapha Ndiaye, et Yacine Ndiaye Sène, Président de l'ordre des Huissiers ont tour à tour pris la parole. Tous ces intervenants se sont félicités de cette expérience originale qui vise à mettre au même niveau d'information, d'expertise et de vulgarisation des actes uniformes de l'Ohada les auxiliaires de justice appelés à intervenir dans leur travail quotidien sur les actes uniformes adoptés par l'Ohada. Après la cérémonie d'ouverture rappelons que l'ensemble des actes adoptés par l'OHADA seront passés au crible par les spécialistes qui, au regard de la pratique, échangeront et expliqueront, s'il y a lieu, les difficultés d'application ou les problèmes qu'ils éprouvent face à ces textes nouveaux qui doivent organiser la vie des affaires dans cet espace commun au seize pays signataires de la charte. La session prendra fin vendredi prochain avant l'ouverture de la session suivante lundi pour un groupe qui va travailler avec les mêmes experts sur le même sujet.

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