Le Journal de l'Economie (Dakar)
Pascal Lamy - Commissaire Européen Au Commerce - Discours Prononcé
20 Octobre 2003
Dakar — le 6 octobre 2003 à Cotonou (Bénin) à l'occasion de l'ouverture des négociations sur les Accords de Partenariat Economique CEDEAO - Union Européenne
L'objectif que nous poursuivons aujourd'hui est ambitieux. Il s'agit de transformer l'Afrique de l'Ouest en un pôle d'attraction économique qui attire les investissements et qui mobilise l'initiative privée ; en un centre d'activité économique garant d'une croissance plus soutenue, et moteur d'un développement économique, social et environnemental plus durable. Nous avons convenu de poursuivre cet objectif par une démarche à trois niveaux : élargir les marchés existants, car nous savons que l'étroitesse des marchés est un obstacle majeur au développement économique ;
a.. établir un cadre stable transparent et prévisible pour l'activité économique, car nous savons que l'existence d'un tel cadre est un préalable au développement de toute activité économique compétitive, et
b.. faciliter les échanges entre l'UE et l'Afrique de l'Ouest, car nous savons que le marché communautaire est et restera probablement le marché privilégié pour les exportations de vos pays. Bien sûr, nous allons bâtir sur la base de vos acquis. En effet, les pays de la zone Uemoa ont une longue expérience d'intégration, des institutions fortes, une monnaie commune, une union douanière qui fonctionne depuis l'année 2000, un mécanisme décisionnel adapté à la définition de politiques régionales, et une politique commerciale commune. C'est probablement un des processus les plus avancés parmi les zones d'intégration en Afrique. La Cedeao a également une longue histoire. Elle joue un rôle majeur dans la prévention et la résolution des conflits, mais il faut avouer que les résultats sont, à ce jour, moins impressionnants dans le domaine de l'intégration économique. C'est pourquoi l'UE a bien remarqué et compris les initiatives prises en leur temps par le Président Obasanjo en concert avec le Président du Ghana, visant à accélérer l'intégration économique de l'Afrique de l'Ouest par un rapprochement entre l'Uemoa et des pays ne faisant pas partie de l'Uemoa. J'avais observé ces initiatives avec la plus grande sympathie, car je suis convaincu que des barrières linguistiques ne doivent pas se transformer en barrières économiques, et je suis encore plus convaincu qu'une intégration économique de l'Afrique de l'Ouest sans la participation, par exemple, du Nigeria, première puissance économique de la région, ou du Ghana, pays entouré de membres de l'Uemoa, manquerait vraisemblablement d'élan. Je salue donc la décision prise lors de la Conférence des Chefs d'États de 1999 de créer un marché commun à l'échelle de l'Afrique de l'Ouest toute entière, et je salue également la décision prise lors de la Conférence des Chefs d'États de 2001 de négocier un APE entre l'UE et la Cedeao.
Bien sûr, beaucoup reste encore à faire. Je sais, par exemple, qu'un calendrier de travail pour l'établissement d'un tarif extérieur commun de la CEDEAO à l'horizon de 2007 est en préparation, mais la phase de sa réalisation concrète n'a pas encore été entamée. En dehors de cela, beaucoup d'autres mesures doivent encore être prises pour réaliser une réelle intégration économique au niveau ouest africain, et davantage de mesures doivent encore être prises pour réaliser l'objectif que vous vous êtes fixé d'établir un marché commun au niveau ouest africain. C'est ici que se trouve l'objectif principal des APE : appuyer la création d'un réel marché régional et organiser sa respiration avec le reste du monde. Nous devons donc, avant tout, et chaque fois que ceci est possible, utiliser les APE pour réaliser les objectifs d'intégration que vous vous êtes fixés. Je parle bien de vos objectifs d'intégration, car les APE ne pourront pas décider à votre place le modèle d'intégration le mieux adapté aux contraintes et aux spécificités de votre région. Nous devrions, en d'autres termes, utiliser les APE pour consolider et renforcer l'intégration économique dans votre région, selon vos objectifs, de sorte que votre région devienne effectivement ce pôle d'attraction économique, ce centre d'activité économique vibrante dont j'ai parlé précédemment. Nous devons procéder avec détermination, ce qui peut nous arriver, mais aussi avec doigté, ce qui doit aussi nous arriver. Nous ne devrons, en aucun cas, mettre en cause l'acquis qui existe au sein de votre région. Ainsi, l'intégration économique dans le cadre de l'Uemoa est certainement plus avancée dans plusieurs domaines. Je pense, par exemple, à la réalisation de l'union douanière ou à la politique de concurrence. Il serait bien, je crois, que l'Afrique de l'Ouest puisse bénéficier de l'expérience acquise par l'Uemoa dans ces domaines. Nous pourrons y parvenir en restant flexibles et pragmatiques quitte à prévoir, là où cela s'avérerait nécessaire, une approche à géométrie variable. En tout état de cause, nous devrons assurer que les APE servent à promouvoir la convergence des deux processus d'intégration économique existant en Afrique de l'Ouest, et qu'ils servent à établir un réel marché régional au niveau ouest africain. L'intégration économique régionale n'est évidemment pas une fin en soi, car aucune région ne peut et ne doit s'enfermer sur elle-même. L'intégration régionale que nous devrons poursuivre doit être une intégration régionale ouverte, ouverte, vis-à-vis des voisins et ouverte vis-à-vis du reste du monde. Les APE régionaux doivent donc, en premier lieu, se placer dans le contexte du plan d'action de Lagos, des objectifs de l'Union Africaine et du Nepad.
Ils ne doivent pas conduire à une parcellisation de l'Afrique. Au contraire, ils doivent constituer des étapes pour faciliter l'intégration panafricaine et la Commission européenne veillera à mieux organiser son dialogue avec la Commission de l'Union Africaine dans ce domaine comme dans les autres. De la même façon, les APE doivent constituer des étapes pour faciliter l'intégration des pays ACP dans l'économie mondiale. Toute autre façon de voir les choses serait inconcevable sur un plan politique, et irresponsable sur un plan économique. Eliminer progressivement les entraves aux échanges entre nous est le troisième axe des APE dont je parlais, et je sais que ceci est un sujet qui préoccupe beaucoup d'entre vous. Laissez-moi dire ceci à ce sujet : du côté de l'UE, nous allons maintenir l'acquis qui vous permet d'accéder à nos marchés. Nous allons bâtir sur cet acquis pour l'améliorer, d'une façon la plus proche possible du régime que nous accordons déjà aux Pays les Moins Avancés. Mais nous devrons aller au-delà et discuter entre nous, par exemple, de l'impact de ce qui subsiste de subventions européennes à l'exportation. Nous devrons également discuter de toutes les mesures qui pourraient constituer des obstacles au commerce entre nous, comme, par exemple, les normes techniques ou les règles sanitaires et phytosanitaires. Nous devrons être imaginatifs à cet égard, pour trouver des solutions qui conviennent aux deux côtés. En ce qui concerne la libéralisation de votre côté, je ne veux pas vous faire une leçon sur les bénéfices d'une telle libéralisation vous en conviendrez certainement avec moi mais je tiens plutôt à vous rassurer: l'UE est fermement décidée à faire des APE un instrument pour le développement. Nous sommes donc décidés à mener ces négociations avec toute la flexibilité qui est requise pour tenir compte des contraintes économiques, sociales et environnementales auxquelles vous êtes confrontés, ainsi que de la capacité de vos pays à s'adapter au processus de libéralisation. Au fond, et pour faire simple, nous avons commencé par vous ouvrir nos marchés. Nous allons continuer par l'ouverture de vos marchés entre vous et nous compléterons le processus par l'ouverture de vos marchés à nos exportations, pour autant que nécessaire à votre développement. Sans hâte, en prenant notre temps et au rythme que nous déterminerons ensemble. Bien sur, ceci s'accompagnera et s'accompagne d'une restructuration de vos économies. C'est pourquoi, pour maximiser les bénéfices des APE, il est nécessaire de les accompagner par des politiques appropriées, pour en faire réellement un instrument pour le développement économique et social durable de vos pays. Les APE sont donc, dans le vrai sens des termes, des Accords de partenariat, des entreprises communes qui ne peuvent porter leurs fruits que s'ils peuvent s'appuyer sur un engagement politique fort de chaque partie et sur leur détermination à prendre toutes les mesures qui seront nécessaires pour atteindre l'objectif commun.
De plus, nous devons être conscients que les négociations des APE ne constituent pas un exercice dans le vide. Les négociations doivent plutôt tenir compte des vues et des intérêts de tous les acteurs concernés, du secteur privé, des partenaires sociaux et de la société civile. Je comprends que cette approche plus large des négociations des APE a déjà été lancée : il est prévu d'inclure ces acteurs dans le comité régional des négociations. Des ateliers nationaux et régionaux, avec une participation active de la société civile ont lieu, informant les négociateurs des risques et des opportunités des APE comme ils sont perçus par ceux qui seront directement concernés. Aussi, il y a un an, l'UE a lancé une étude d'impact sur le développement durable, afin d'estimer les effets potentiels en matière sociale, économique et environnementale. Dans ce cadre nous organisons prochainement un atelier régional début novembre à Dakar afin d'approfondir les discussions sur les aspects durables des négociations.
Un mot, pour conclure, sur la relation entre cette négociation que nous ouvrons, processus bilatéral entre l'UE la sous-région occidentale de l'Afrique et le cadre multilatéral après le grave échec que nous avons tous enregistré à Cancun voici trois semaines. Comme je l'ai indiqué au Parlement européen et au Conseil des Ministres de l'UE, Cancun est un mauvais coup pour nous tous. Nous aurions pu gagner ensemble, nous avons perdu ensemble. L'Histoire s'écrit plus lentement que les articles des journaux. Elle seule dira si c'est bien le refus du G-90, dont vos pays sont membres, qui a signé la fin abrupte d'une négociation qui n'avait, il est vrai, démarré que de manière poussive. Elle dira si l'attitude du G-90 était ou non déterminée par le souci principal d'obtenir satisfaction à vos revendications justifiées sur le coton et, à cette fin, de prendre en gage les deux sujets dit de Singapour qui restaient sur la table. Elle pèsera, dans l'apparition du G-21, le poids respectif de la guerre d'Irak et celui des intérêts agricoles. Elle dira si les négociateurs de l'UE, et en particulier votre serviteur, ont bougé trop tôt ou trop tard. Quel que soit son jugement sur ce point, elle dira sûrement que l'UE a voulu négocier, a agi en conséquence en bougeant, et qu'elle était pratiquement la seule à le faire, ce qui n'est pas recommandé par le manuel de négociateurs. Laissons les historiens travailler tranquilles et ne faisons pas porter le chapeau de cet échec à tel ou tel, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la plénière de 148 délégations. Réfléchissons plutôt ensemble sur ce qui c'est passé, et sur le jeu des uns et des autres. Réfléchissons aussi sur ce que peuvent être les objectifs d'une négociation commerciale multilatérale aujourd'hui lorsqu'on veut mettre en avant le développement, dans sa dimension Nord-Sud mais aussi dans la dimension Sud Sud. J'ai proposé, au nom de la Commission à la fois à nos 25 États et au Parlement de prendre le temps du recul le temps de l'évaluation, le temps de l'écoute et du dialogue avec les différentes parties prenantes avant que nous décidions d'initiatives éventuelles. Il apparaît aujourd'hui que Cancun n'aura finalement abouti qu'à deux décisions :
a.. l'accès aux médicaments, priorité des pays africains à l'égard desquels nous avions pris des engagements à Doha, même si nous avons perdu un an en raison des réticences américaines ;
b.. un rendez-vous à Genève le 15 décembre prochain. Cette échéance est celle que, comme vous, nous avons en tête. Il faut que, d'ici la, ensemble, nous nous mettions les idées au clair. Nous l'avons fait entre les pays présents aujourd'hui dans cette salle et l'UE pour préparer cette négociation bilatérale que nous entamons aujourd'hui. Je formule en terminant sur un espoir : que le même esprit constructif préside à nos consultations à venir dans le cadre multilatéral.
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