Le Phare (Kinshasa)

Congo-Kinshasa: Les mesures d'application du Code du travail en élaboration au Centre Bondeko

Kinshasa — Le ministre du Travail et de la Prévoyance Social (MTPS), Théo Baruti, a ouvert hier au Centre Bondeko de Limete, l'atelier sur l'élaboration des mesures d'application du Code du Travail.

Pendant une semaine, les participants vont répondre à l'obligation découlant des dispositions de l'article 333 du code du Travail. Celles-ci exigent que les décrets et arrêtés prevus pour l'exécution dudit code soient pris endéans un an après sa publiction au Journal Officiel, a indiqué le ministre. Le monde du travail attend avec impatience et réclame les mesures d'application du Code du Travail pour lui permettre d'harmoniser les rapports professsionnels entre employeurs et travailleurs, et rendre le Code du Travail plus pratique et profitable à tous, a-t-il ajouté.

Au nom de son collègue de la Prévoyance Sociale et au sien propre, le Secrétaire Général au Travail, M. Bola, a souligné que le Bureau International du Travail a donné son coup de pouce au MTPS pour la tenue de cet atelier. "L'inventaire fait, donne environ 85 projets de textes à produire dans un délai très court", a-t-il précisé. Heureusement que cet atelier a été précédé de l'élaboration de quelques projets d'arrêtés par l'équipe technique du MTPS, lesquels ont été transmis à ses partenaires pour examen et observations éventuelles.

Remerciant les participants et le Directeur de Zone du BIT, le ministre Baruti a demandé aux premiers cités d'examiner en priorité ces projets déjà rédigés, avant leur répartition en équipes de travail, afin que chaque groupe prépare les projets correspondant aux matières retenues et proposées à son examen. Pour rappel, c'est la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 qui porte Code de Travail. Théo Baruti a signalé que les questions sur lesquelles les praticiens de cet instrument juridique recherchent les avis d'exécution concernent principalement: les modalités de représentation des travailleurs au sein des entreprises; la durée du travail et les modalités de rémunération des heures supplémentaires; le travail de samedi, dimanche et jours fériés; le travail de nuit; les conditions de travail des femmes, des enfants et des personnes avec handicap; la classification des emplois; la réglementation des licenciements; le calendrier de jours fériés légaux et l'harmonisation de certaines dispostions du Code du Travail avec celles pertinentes des normes de l'OIT.

Le Directeur de Zone du BIT, M. Toudjida Andemel, a indiqué que cet atelier devrait permettre notamment d'actualiser les mesures d'application compatibles avec les normes de l'OIT; évaluer et si nécessaire, réorganiser le régime juridique du marché du travail en vue de l'adapter aux besoins; tenir de nouveaux types de relations de travail, etc. L'OIT est disposée à accompagner ce travail et à aider la RDC en cette matière, a-t-il déclaré. L'objectif étant de permettre à ce que chaque femme et chaque homme puissent accéder à un travail productif, dans des conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité, a conclu M. Toudjida.

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