Louisa Aït Hamadouche
28 Octobre 2003
La notion de «bonne gouvernance» est liée à trois aspects essentiels : le concept revisité de gouvernance, le rôle de l'Etat qui est au centre d'une redéfinition et l'influence des institutions internationales imposant des réformes institutionnelles.
Dans Gouvernance, réformes institutionnelles et redéfinition du rôle de l'Etat : quelques enjeux conceptuels et politiques soulevés par le projet de gouvernance décentralisée de la Banque mondiale, Bonnie Campbell les analyse en se focalisant sur les institutions de Bretton Woods. Celles-ci évoquent la bonne gouvernance comme «un ensemble de prescriptions en matière de gestion administrative et politique». Or, cette définition part d'un certain nombre de postulats qui n'en sont pas. Premièrement, existe-t-il un consensus sur des procédures de bonne gestion universellement valables comme un modèle de référence ? La réponse est négative, y compris au niveau circonscrit d'une entreprise. Ainsi rappelle-t-on que le modèle corporatif, basé sur un équilibre entre les actionnaires, le conseil d'administration, les vérificateurs externes et les dirigeants de l'entreprise, est un mode opératoire comme tant d'autres. Deuxièmement, en ce qui concerne l'encadrement juridique placé dans une perspective capitaliste, les lois sont évidemment très restrictives. En Asie du Sud-Est et notamment au Japon, l'appareil judiciaire joue un rôle peu important dans la gestion des transactions. Troisièmement, quelles conséquences les espaces abandonnés par l'Etat ont-ils ? Qui prend le relais dans les sphères abandonnées par l'Etat ? En premier lieu, s'agissant des conséquences, celles-ci sont évidemment différentes, que l'on soit dans le contexte d'un pays industrialisé ou en développement.
L'«ingérence économique»
Les bailleurs de fonds bilatéraux ont ainsi instauré des conditionnalités politiques à l'octroi de facilités financières. Conditionnalités dites de facilitation de la démocratisation par la création de systèmes multipartites et la défense des libertés civiles, qualifiées d'éléments indispensables au «bon gouvernement». Rappelons toutefois que l'endettement des années 1970 et la crise qui s'en est suivie dans les années 1980 et 1990 expliquent le rôle prépondérant des institutions de financement multilatérales (FMI et Banque mondiale) dans les économies de plus de la moitié des pays du monde. Les Etats-Unis ont, du moins officiellement, opté plus ou moins directement pour cette conditionnalité. Le directeur de l'Agence des Etats-Unis pour le développement international, Andrew Natsios, a estimé dans un rapport daté du 7 février 2003 et intitulé «l'aide à l'étranger et l'intérêt national» que la promotion de la bonne gouvernance devait devenir une priorité de l'aide des Etats-Unis à l'étranger. Car sans amélioration sur ce plan, «le développement des pays pauvres est quasiment impossible». Le responsable a, en outre, précisé que le développement ainsi que la défense et la diplomatie étaient les trois grands axes de la politique américaine de sécurité. Le fait est que si le monde connaît un record jamais égalé de démocraties, nombre d'entre elles sont fragiles et menacées de s'effondrer sous le poids des pressions internes (sociales et politiques). Concrètement, l'agence américaine a annoncé que lorsque les pouvoirs publics d'un pays donné ne sont pas résolus à améliorer les conditions de vie de la population, l'USAID collaborera avec des organisations non gouvernementales et des «réformateurs résolus» dans le pays en question. Parmi les réformes annoncées, citons l'adoption d'une «réglementation transparente et des lois fiables et réduire leurs obstacles au commerce et aux investissements». Le Zimbabwe est déjà le champ d'application.
Malgré l'autosatisfaction du responsable américain, le Zimbabwe s'est illustré récemment par la transformation du légitime combat de la redistribution des terres agricoles comme une arme électorale contre les opposants et les associations de défense des droits de l'Homme. Si Andrew Natsios n'évoque pas les dividendes pour le commerce américain, et plus précisément au niveau des ventes de produits agricoles, il s'est, en revanche, félicité des résultats obtenus par l'USAID. Selon lui, en effet, les disparités de revenus s'étaient amenuisées dans les pays qui, grâce à une plus grande transparence, avaient réussi à s'intégrer à l'économie mondiale. L'intérêt économique recherché et attendu par Washington transparaît quand même à travers l'option qui consiste à adopter une stratégie globale liant le développement au commerce. Il n'en demeure pas moins que les résultats pour le moins mitigés des solutions imposées par les institutions financières mondiales (restructuration, rééchelonnement, libéralisation massive ) ont amorcé une critique sur les interventions passées et une réflexion sur celles qui viendront. La Banque mondiale a pris les rênes de cette démarche. Dans Governance and Development de 1992 et Governance : The World Bank's Perspective en 1994, elle aborde les réformes institutionnelles, en s'axant sur des questions d'ordre administratif. Les agences bilatérales (USAID, ACDI, ODA ) se sont, quant à elles, axées sur des aspects plus politiques en mettant en avant les aspects «démocratiques» en adéquation avec le libéralisme. S'agissant, en second lieu, du relais, le marché est désigné. Il devient l'acteur principal, doublé en cas de lacunes par l'Etat. Inspirée du paradigme économique néoclassique, cette conception voit les marchés et le secteur privé d'une part, et les Etats d'autre part, comme des entités qui doivent cesser de se concurrencer pour occuper les mêmes sphères d'activités économiques. Pourquoi ? La sphère privée ne doit pas être subordonnée à la sphère publique en considérant que ce sont les forces du marché qui, lorsqu'elles agissent librement, égalisent l'offre et la demande ; le bon fonctionnement de l'Etat doit être calqué sur celui du marché, partant du principe que la gestion de l'Etat n'est autre que la gestion technique des ressources publiques. La mesure de l'absence de bonne gouvernance est formulée en termes de pertes économiques.
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