Propos recueillis par Mame Aly KONTE
30 Octobre 2003
interview
Me El Hadji Guissé, ancien magistrat, ancien président de Cour d'assises, expert des Nations unies et avocat à la Cour revient dans cet entretien sur le déroulement de dernière session de la Cour d'Assises de Dakar. Il se prononce sur des sujets du moment comme le procès Cnts/Fc, l'affaire Talla Sylla, la peine de mort, la liberté des juges et de la presse, la montée de la criminalité féminine et l'émergence d'une nouvelle forme de crime politique.
Pouvez-vous nous entretenir de la Cour d'assises dont la dernière session vient d'être bouclée ? Quelles leçons en tirez-vous ?
On parle de Cour d'assises, quand le juridique s'occupe des infractions pénales les plus graves comme les crimes qui sont assimilés à des morts d'hommes, des incendies volontaires, des citations en faux en écriture publique qu'on est en train de correctionnaliser. La Cour d'assises est chargée également de juger des délits plus graves comme les incendies, les assassinats, les blessures laissant des marques indélébiles, les crimes qui sont des actes préparés et exécutés froidement. Lorsque les auteurs ont prémédité leurs actes, ces faits recouvrent le qualificatif le plus élevé prévu dans la classification des infractions pénales.
Quels sont les délits qui sont revenus le plus souvent ces dernières années ?
De plus en plus, nous assistons à des assassinats qui ont une origine économique.
C'est-à-dire ?
C'est le vol avec agression suivie de mort. C'est un crime majeur que la loi sénégalaise punit par la peine de mort. Il y a ensuite le crime passionnel. A part la frustration sentimentale de la victime, rien d'autre ne peut expliquer le crime passionnel. Ce sont généralement, les individus qui ne se maîtrisent pas devant l'atteinte de leur sentiment propre. Mais, ce sont des gens qui, sur le plan criminologique, sont souvent portés au suicide. C'est en quelque sorte, un problème de personnalité qu'ils expriment dans la mort qu'ils donnent à leur vis-à-vis ou qu'ils se donnent à eux-mêmes. Il est arrivé aussi au Sénégal, qu'un crime passionnel soit mêlé à un crime crapuleux comme l'incendie volontaire suivi de mort. Il y a quelques années, par exemple, un homme avait arrosé d'essence la case qu'occupait un couple et avait mis le feu simplement par jalousie. Mais, nous voyons également le développement d'une forme de criminalité politique extrêmement grave et qui malheureusement n'aboutit pas toujours aux sanctions prévues par la loi et souhaitées par l'opinion.
L'aveu n'est plus la reine des preuves
Vous avez parlé tantôt de crime économique. Y-a-t il eu d'autres formes de délits qui ont été jugés ces dernières années ?
Ce sont plutôt les incendies de locaux occupés par un adversaire et qui donnent la mort. Ou le fait d'assassiner un adversaire politique ou de donner la mort à un responsable d'une décision politique. On encore la mort donnée à une personnalité capable de divulguer des informations qui risquent de vous porter préjudice. Dans le dernier cas, la conséquence la plus grave est que cette forme de justice crée au niveau de l'opinion, un sentiment d'impunité. L'impunité ayant ce fâcheux caractère d'installer la violence dans une forme de spirale cyclique.
On dirait que vous dessinez, sans le dire, un nouveau contexte qui semble être le lieu commun de tous ces nouveaux délits et ces nouvelles formes de criminalité?
Le contexte dans lequel nous étions et celui dans lequel nous sommes aujourd'huia bien évolué. Il a progressé dans l'ampleur, dans la gravité et l'absence ou l'insuffisance de sanctions. Quand on parle d'impunité, il ne s'agit pas de la simple absence de sanctions, il y a en outre, l'insuffisance de sanctions qui ne sont pas toujours proportionnées par rapport au fait jugé par les juridictions. J'avais donné, il y a quelques années, une définition de l'impunité dans un rapport fait pour les Nations Unies. Et dans lequel, je disais que l'impunité est l'absence totale ou l'insuffisance dans les sanctions qu'elles soient répressives ou préparatoires.
L'impunité a ce caractère d'installer la violence dans une forme de spirale cyclique
Il a d'ailleurs prospéré dans le système onusien pour les procès en cours. Donc, poursuivant sur la question relative à l'évolution des crimes, nous avons noté également la croissance d'une criminalité féminine qui est en train de se développer et qui touche la famille et les enfants. Elle se traduit par la mise à mort des enfants, du conjoint. C'est ce qu'on appelle les crimes familiaux dont les responsables sont en général, les femmes.
Qu'est-ce qui a changé pour que la société sénégalaise devienne aussi violente dans son mode de comportement ?
On peut dire surtout que le crime ne fait que traduire l'incapacité de l'individu à vivre dans la société du fait des conditions économiques et sociales dans lesquelles elle l'installe. C'est une des explications sociologiques du crime les plus plausibles aujourd'hui. Il y a également les crimes politiques que l'on explique par l'avidité de certains hommes politiques et leur empressement à vouloir conquérir, à leur manière, le pouvoir. Ce qui explique que l'on ne comprend pas le pourquoi de certaines attitudes de criminels pour accéder au pouvoir.
Quels enseignements avez-vous tiré du procès de la Cnts-Fc ?
Le procès Cnts/Fc, je l'ai suivi de loin et je ne peux donner qu'un avis technique sur les décisions qui ont été prises par les juges et les jurés. J'ai préféré m'éloigner du tribunal. Mais, d'après ce que j'ai lu, il y a quelques notions que l'opinion ne saisit pas toujours en matière d'Assises. Il faut des preuves matérielles pour maintenir quelqu'un dans une accusation criminelle. C'est à dire que les faits devraient pouvoir être rattachés sans ambiguïté à leur auteur. C'est la preuve d'imputabilité.
C'est dire qu'on a prouvé formellement que les faits sont reconnus par tel. Il y en a qui ont dit que l'aveu permettait d'établir automatiquement l'imputabilité. Ce n'est pas la conception des juges depuis que l'aveu n'est plus la reine des preuves et cela a été d'ailleurs prouvé. Tout le procès pénal repose sur l'imputabilité qu'il ne faut pas confondre avec la culpabilité ; celle-là même doit être distinguée de la responsabilité. Ce sont des notions que nous gagnerions à maîtriser, à préciser si nous voulons donner au droit pénal, aux assises en général, un contenu réellement acceptable.
Ce qui m'a surpris c'est la suspension intervenue à la suite de la maladie d'un conseiller
Revenons au procès ?
Dans le procès en question, je m'en tiens à l'accusation relayée par la presse (incendie volontaire ayant abouti à la mort) nous nous trouvons tout de suite devant un assassinat avec la peine prévue qui est la peine de mort. Mais encore, faudrait-il de manière claire et précise, faire la relation entre les faits et celui qui est accusé. Encore qu'il faut signaler qu'à l'occasion de certains procès, il y a eu des juges qui ont utilisé la notion de zones d'ombres, de points noirs éclaircis ou personne n'a pu, avec précision, faire disparaître ces zones d'ombre. Et malgré tout, la Cour de l'époque avait condamné. Mais, encore sur ce point, je veux préciser que la zone d'ombre dans un procès pénal est un motif d'acquittement parce qu'elle crée au niveau des juges et des jurés, le doute.
De par sa longueur, le procès a paru privilégier les manoeuvres en coulisses. Qu'est-ce qui peut expliquer une telle longueur. N'y a-t-il pas des risques de lassitude de la part du jury ?
La longueur ne signifie pas grand-chose dans un procès. Ce qui est important c'est d'arriver à faire le tour de la question en ne laissant rien au hasard. Ce qui m'a surpris, c'est le fait de la suspension, après la maladie d'un conseiller. Parce qu'en principe, l'ordonnance qui nomme le président des assises et ses conseillers nomme en même temps, les intérimaires qui continuent l'audience dès qu'il y a une défaillance. Ça n'a pas été le cas.
Pourquoi ?
Il ne peut y avoir de raison particulière. Je tiens peut-être à dire que c'est un oubli qui a gêné sans doute la Cour. Parce que c'est une personne qui signe l'ordonnance. Il m'est arrivé de tomber malade au cours des assises que je présidais, et j'ai été remplacé par mon suppléant. La longueur est aussi à trouver dans les enjeux du procès qui étaient politiques et syndicaux et qui n'avaient pas une relation directe avec le droit.
Quelle appréciation faites-vous des condamnations prononcées par le jury (les juges et les jurés) ?
L'analyse que j'avais faite de ce procès me faisait penser à un acquittement. Les constats, déclarations, les revirements de témoignages ne privaient pas permettre au juge d'avoir une claire appréciation des témoignages qu'ils devaient juger. Un moment, j'ai pensé que l'acquittement allait être prononcé. Bien des zones d'ombres se sont glissées par la suite dans les procédures pour ne pas ne pas aboutir à une condamnation.
Vous avez évoqué aussi le rôle des jurés ? Que pensez-vous de l'introduction des jurés dans les assises ? Certains parlent de leur suppression ?
Je sens qu'ils ne saisissent pas tous de la même manière les notions contenues dans le droit. Demandez à certains membres ce que c'est la présomption d'innocence, l'imputabilité , Ils n'y comprennent rien. C'est une manière de faire participer la société civile alors que les magistrats sont là pour la société eux aussi. Il faut simplement que le juge puisse en toute indépendance, exercer son métier. Je m'inquiète, quand dans le procès pénal, il y a des éléments politiques qui faussent tout le procès tel que les gens en arrivent à coller au procès des connotations politiques avec le risque d'installer comme ailleurs, la violence dans le pays.
Le tollé qui est fait de l'affaire de Talla Sylla risque de lui porter préjudice.
L'affaire Talla Sylla n'est-elle pas la conséquence de tous les modes de comportement que vous avez évoqués tantôt ? Quelle lecture faites-vous de la manière dont les enquêtes sont menées ?
Pour l'affaire en question, que j'ai aussi lu dans la presse, je crois qu'il est nécessaire de laisser la police, la gendarmerie, le parquet faire le travail qui leur est demandé. Que certaines autorités (le président de la République par exemple) garde le silence, n'a rien à apporter au dossier. Je crois que le fait même qu'un homme politique prenne la parole est une manière de noyer le poisson. Surtout, sur une affaire qui n'est pas jugée. Il faut laisser les gens faire les enquêtes. Talla Sylla a fait ce qu'il devait faire, en saisissant la police et en ayant produit un certificat médical. C'est parce qu'il est un homme politique que l'affaire, le concernant, prend une telle ampleur. Combien d'individus sont agressés au quotidien. Le tollé qui est fait de cette affaire risque de lui porter d'ailleurs préjudice. Il y a des risques d'embrouiller les pistes.
Il y a aussi de plus en plus la pression exercée sur les journalistes et les médias en général par l'actuel pouvoir ?
Moi, je pense à la justice en général, qui dans tous les pays subit une pression terrible quand elle a à accomplir la mission que l'Etat lui a confiée. Il a raison celui qui a dit un jour,' Lorsque la politique et l'économie entrent au palais, la justice en sort par la fenêtre. " Le fait qu'il y a une pression politique fait que la justice qui s'exerce dans un pays qui se démocratise perd toute sa force et se rétrécit comme un pot de chagrin.
Dans le même sens, la liberté de la presse, un des supports de la démocratie, est malheureusement considérée, de plus en plus, comme un ennemi et fait l'objet de critiques, sur le dos des journalistes. Le journaliste est un professionnel qui a besoin de respect et de considération. Il ne faudrait pas que l'Etat restreigne ses prérogatives. L'homme de presse n'est pas un ennemi, mais un allié qui doit respecter les cycles de sa profession.
Ce qui s'est passé en Côte d'Ivoire est que la protection due au journaliste ne lui était pas donnée or il aurait dû avoir cette protection. Il faut que dans la réflexion qu'on arrive à cerner le délit de presse. Et, ce que nous jugeons dans le droit pénal, en matière de délit de presse, est difficile à trouver dans les textes. Aujourd'hui, avec le monde du journalisme, la justice et l'université devraient se rencontrer, pour éclaircir la nature des délits afin d'éviter d'aller en prison.
Dernière affaire qui a dominé l'actualité des assises, la peine de mort qui a été prononcée à l'encontre d'un accusé. Pourquoi la peine de mort figure t-elle encore dans le code pénal sénégalais ?
Personnellement, je suis abolitionniste. Je ne suis pas pour l'application de la peine de mort, même si la loi sénégalaise a gardé dans son arsenal juridique cette sanction. C'est pour cela que je suis pour la suppression des jurés. Car sur certaines questions, ils ne peuvent pas cerner tous les contours du droit. Et la manière de répondre à certaines questions peut tout de suite conduire à une peine de mort ou à un acquittement qui serait hors de toute logique. Je dirais pour terminer que nous sommes un pays abolitionniste, même si la peine de mort figure encore dans le code pénal.
Dire que la peine de mort n'existe plus dans le code pénal aiderait à grandir le Sénégal. Car tout être humain est au-dessus de tout et ce n'est pas en tuant quelqu'un, qu'on règle les délits.
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