Francis Ampère SIMO
31 Octobre 2003
Le parti de Bello Bouba réclame l'examen d'urgence des recours en appels.
L'Undp veut que le contentieux électoral des Municipales de 2002 aille jusqu'à son terme et que, justice lui soit rendue. Dans deux correspondances adressées au premier président de la Cour Suprême, Me Ehongo Alexandre Némes, ancien conseiller à la Cour Suprême et avocat de l'Undp, le prie de bien vouloir ordonner d'urgence l'enrôlement « dans les meilleurs délais, devant l'Assemblée Plénière de la Cour Suprême, Juridiction administrative d'Appel, les dossiers de procédure , objet des jugements rendus les 2 et 3 septembre 2002 ». Et ce, parce que, rappelle t-il, « le contentieux électoral a un caractère extrêmement urgent en raison des enjeux politiques en cause ».
N'ayant été notifié par le greffe de la Cour Suprême que le 8 septembre 2003 des expéditions de jugement et ce, un an après la sentence, l'Undp « sollicite avec insistance que les dossiers frappés d'appel soient avec célérité mis en état et transmis d'urgence à l'Assemblée plénière de la Cour Suprême ». A l'appui de sa demande, l'avocat du parti de Bello Bouba fait observer que, bien que la loi camerounaise n'a pas formellement statué sur le délai à observer par l'Assemblée Plénière de la Cour Suprême, en cas de recours en appel pour vider sa saisine, « l'article 1er de la loi n° 91 / 002 du 14 août 1992 fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux énonce que, les dispositions de la loi n° 91/ 20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés à l'Assemblée Nationale sont applicables mutatis mutandis à l'élection des conseillers municipaux sous réserve de celles particulières fixées par la présente loi ».
Me Ehongo conclut donc que, si la loi sur les élections municipales impose 60 jours à la Chambre administrative de la Cour suprême pour statuer sur les contentieux électoraux dont elle est saisie, « le délai de 60 jours ainsi prescrit à la juridiction Administrative d'instance s'applique mutatis mutandis à la juridiction Administrative d'Appel en cas de vide juridique ».
S'inquiétant de ce qu'à l'allure où vont les choses, les 32 recours en appel interjetés par l'Undp associés au 50 autres recours en appel pendants devant la haute juridiction ne pourraient être définitivement jugés qu'en 2005, après l'élection présidentielle, « au mépris des dispositions légales qui impartissent aux juridictions Administratives d'instance et d'Appel un délai de 60 jours à chaque ordre de juridiction pour vider sa saisine ( ) l'Undp sollicite que justice lui soit rendue avant les prochaines élections prévues en 2004 ».
Ces 2 correspondances faisaient suite à une première adressée au président de la Cour Suprême et au procureur générale près la dite Cour le 1er septembre 2003, attirant l'attention des chefs de la plus haute juridiction sur les violations de la loi lors des consultations électorales. « Je vous prie( ) de bien vouloir veiller scrupuleusement à ce que lors des prochaines consultations électorales, les décisions rendues en cas de contentieux électoral, soient conformes à la loi », insistait l'avocat.
En réponse à ces différentes lettres de l'Undp, les chefs de la haute juridiction ont promis de s'intéresser aux 90 recours en appels pendants devant la Cour et dont les plus importants sont ceux du Sdf (33), Undp (32), Rdpc (9), Udc(3) , Andp (33).
Pression
Pour accentuer la pression sur la Cour Suprême, la cellule du contentieux de l'Undp a le 21 octobre 2003, fait la ronde des représentations diplomatiques occidentales de Yaoundé où elle a remis à chacune de ces ambassades, d'importants documents compromettants pour le régime en place sur le processus électoral au Cameroun. Et ce, malgré la réticence de la hiérarchie du parti qui souhaitait que la page des élections de 2002 soit définitivement tournée.
Comme première retombée de cette descente dans les ambassades, le chargé d'affaires de l'ambassade de Grande Bretagne à Yaoundé, aurait promis de mettre sur le site du Commonwealth dont les assises se tiennent du 29 au 31 octobre à Londres cette documentation très exhaustive qui prouve que le gouvernement camerounais ne souhaite pas une implantation véritable de la démocratie dans le pays. Ce, pour que les autres membres du Commonwealth puissent en tirer toutes les conclusions qui s'imposent.
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