Propos recueillis par Said Ida Hassan
3 Novembre 2003
L'Etat et plus précisément le ministère public "ont la charge de veiller à la bonne application des lois et à la protection de la famille", après l'adoption du nouveau code de la famille, a déclaré Mme Nouzha Guessous, professeur à la faculté de médecine de Casablanca et membre de la Commission consultative pour la révision de la Moudawana.
" Il faut dès à présent préparer toute une série de mesures d'accompagnement allant de la mise à la disposition des tribunaux de moyens matériels et humains nécessaires, à la perfection de la formation des juges et à leur formation continue", a dit le Pr. Guessous dans un entretien à la MAP, insistant sur les nouvelles prérogatives dévolues aux juges dans le cadre du projet de code de la famille.
Elle s'est félicitée de la quasi-unanimité qui se dégage au niveau national et international "pour saluer ce projet comme apportant des solutions mesurées et applicables aux principales questions qui ont pendant des années, pour ne pas dire des décennies, partagé les Marocains et les courants de pensée politique et idéologique au Maroc ".
"Le nouveau code de la famille constitue une avancée historique incontestable en ce sens qu'il consacre les principes de dignité, d'égalité et de responsabilité au sein de la famille et par là même dans la société marocaine en général. C'est une avancée des droits humains au Maroc, car il concerne la protection des droits et de la dignité de franges parmi les plus vulnérables de la société, à savoir les femmes et les enfants", a-t-elle ajouté.
Relevant le caractère évolutif des lois et réglementations, le Pr. Guessous a affirmé que des amendements pourraient être introduits au projet de code de la famille si des insuffisances apparaissent, sans pour autant "toucher à l'esprit et à l'orientation de la réforme, ni à l'architecture de la Moudawana" comme cela s'est fait à l'occasion de la présente réforme.
Abordant les nouvelles dispositions contenues dans le code la famille, le Pr. Guessous, en tant que spécialiste des questions se rapportant à la santé et à l'équilibre psychique des enfants au sein de la famille, a mis en exergue la décision de relever à 18 ans l'âge légal du mariage de la jeune fille, s'attardant sur les retombées positives de cette décision aussi bien sur la fille que sur la famille.
" Le relèvement de l'âge d'aptitude légale au mariage à18 ans pour la jeune fille lui donne ainsi plus de chance de poursuivre ses études conformément à l'obligation de la scolarité jusqu'à la fin des études fondamentales au moins. L'autre objectif visé par cette mesure est la sauvegarde de la santé physique, psychique et reproductive de la femme marocaine ", a-t-elle estimé.
Parallèlement, la levée de l'obligation de la tutelle matrimoniale (Wilaya) pour la femme majeure est un autre moyen législatif de responsabilisation de la future épouse dans la mesure où c'est elle qui, après avoir choisi son futur époux, devra assumer avec l'aide et les conseils de ses parents et de sa famille sa décision de mariage ; mariage qu'elle pourra conclure elle-même ou donner mandat pour ce faire à son père ou à l'un de ses proches.
" En définitive, le mariage qui est certainement la décision la plus importante de la vie devient réellement le fruit d'un consentement libre, éclairé et réfléchi de deux adultes responsables", a dit le Pr. Guessous.
Avec cette nouvelle disposition, a-t-elle poursuivi, "la femme majeure n'en sera que plus responsable de ses décisions tout en respectant la solidarité et l'harmonie familiale ".
L'autre grande avancée de cette réforme saluée par le Pr. Guessous est l'introduction de la notion de co-responsabilité des deux époux dans la gestion et l'entretien de la famille. Les deux époux doivent veiller ensemble au bien-être familial dans un esprit de concertation et de respect mutuel.
Ainsi, "la relation entre les époux n'est plus basée sur la hiérarchie mais plutôt sur un partenariat responsable et respectueux des spécificités de chacun et de ce qu'il peut apporter à la famille", a-t-elle relevé.
Elle a estimé que ces mesures ont pour objectif à long terme la stabilité et l'harmonie familiale et c'est pour cela qu'elle mérite son nom de Moudawana de la famille et non pas seulement d'individus, hommes ou femmes.
"La famille étant composée des époux et des enfants, les droits de ces derniers doivent être protégés. Ainsi, une section spécifique aux droits des enfants voit le jour pour la première fois dans la Moudawana, dont les mesures sont en connformité avec la Convention Internationale relative aux Droits des Enfants, ratifiée par le Maroc en 1993 et publiée au BO en 1996", a noté le Pr. Guessous qui a estimé que l'un des droits fondamentaux de l'enfant est celui de vivre au sein d'une famille unie, harmonieuse et équilibrée, et de voir ses droits protégés après la séparation ou le décès des parents.
Elle a, à cet égard, salué les dispositions législatives visant à éviter l'éclatement familial comme les restrictions à la polygamie, les procédures de divorce impliquant une intermédiation conciliatrice, en deux tentatives au moins s'il y a des enfants, dans l'objectif d'éviter la dissolution du mariage autant que possible dans l'intérêt des conjoints et de leurs enfants.
Les dispositions prises pour garantir les droits de l'enfant à disposer d'un logement décent après le divorce de ses parents, constitue aussi une avancée indéniable introduite à la faveur de cette réforme.
"En fin de compte, c'est la famille marocaine qui s'en trouvera sécurisée, stabilisée et renforcée, libérant ainsi les potentialités des Hommes et des Femmes qui pourront mieux contribuer à la marche du Maroc vers le progrès et le développement.
C'est bien là le mérite de cette réforme qui par un effort d'ljtihad approprié auquel a appelé et veillé SM le Roi Mohammed VI, est parfaitement conforme aux préceptes de l'Islam, tout en étant respectueuse des principes fondamentaux des droits humains tels universellement reconnus, a dit le Pr. Guessous.
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