3 Novembre 2003
Kinshasa — Sous la haute direction de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, le Général-Major Joseph KABILA, le Gouvernement de Transition a tenu sa dixième réunion du Conseil des Ministres à la Cité de l'Union Africaine, à Kinshasa.
Six points étaient inscrits à l'ordre du jour de cette réunion, à savoir: 1. Examen et adoption des Décrets: 1.1. Portant organisation du Cabinet du Président de la République; 1.2. Fixant I'organisation et le cadre organique du Secrétariat Général du Cabinet du Président de la République.
2. Examen et adoption du Programme d'action du Gouvernement de Transition; 3. Examen des propositions de Lois portant organisation et fonctionnement des Institutions d'Appui à la Démocratie; 4. Points relatifs à la Commission Reconstruction et Développement: 4.1. Dossier ALTA INVEST; 4.2. Plan d'Action National pour l'Habitat (PAN-HABITAT) ; 4.3. Note d'information faisant état de la situation préoccupante des érosions en République Démocratique du Congo.
5. Points relatifs à la Commission Politique, Défense et Sécurité : 5.1. Exécution de la décision du Gouvernement de Transition du 08 août 2003 sur la réhabilitation et la réintégration des 315 Magistrats révoqués; 5.2. Problématique de l'Office des Biens Mal Acquis (OBMA); 6. Rapports des Missions
Examinant le premier point, les Membres du Conseil ont suivi l'exposé du Ministre de la Justice sur les projets de Décrets portant organisation du Cabinet du Président de la République et fixant l'organisation et le cadre organique du Secrétariat Général du Cabinet du Président de la République.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté le projet de Décret portant organisation du Cabinet du Chef de l'Etat et a renvoyé à sa prochaine réunion, le deuxième projet de Décret relatif au Secrétariat Général du Cabinet du Chef de l'Etat.
S'agissant de l'examen et de l'adoption du programme d'action du Gouvernement de Transition, deuxième point à l'ordre du jour, après le mot introductif du Vice-Président de la République en charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, le Conseil a suivi les rapports des Vices-Présidents de la République, chacun en ce qui concerne la Commission Gouvernementale dont il a la charge, et a décidé, après débats et délibérations, de mettre sur pied une Commission ad hoc chargée d'élaborer un document harmonisé qui sera adopté au prochain Conseil des Ministres pour dépôt à l'Assemblée Nationale.
Il convient de noter que dans l'ensemble, tous les programmes des différents Ministères qui ont été discutés et adoptés au niveau des différentes Commissions reposent essentiellement sur les résolutions du Dialogue Intercongolais.
Abordant le troisième point à l'ordre du jour relatif à l'examen des propositions de lois portant organisation et fonctionnement des Institutions Citoyennes, le Conseil a suivi l'exposé du Vice-Président de la République en charge de la Commission Economique et Financière et a décidé de la mise en place d'une Commission ad hoc chargée de faire la mise en commun des observations provenant des différentes Commissions gouvernementales de manière à permettre au Gouvernement d'élaborer à l'intention de l'Assemblée Nationale un document unique comprenant les amendements du Gouvernement sur ces différentes propositions de loi.
Quant au quatrième point subdivisé en 3 sous points, à savoir, Dossier ALTA INVEST, Plan d'Action National pour l'Habitat(PAN-HABITAT) et note d'information faisant état de la situation préoccupante des érosions en République Démocratique du Congo,après une brève introduction du Vice-Président de la République en charge de la Commission Reconstruction et Développement, le Conseil a suivi les rapports présentés pour les deux premiers sous-points par le Ministre de l'Urbanisme et Habitat et par le Ministre des Travaux Publics et Infrastructures pour le 3ème sous-point.
Il ressort de ces trois rapports ce qui suit: a) le Groupe ATENOR, Société de droit belge, fut propriétaire de plusieurs sociétés en RDC jusqu'en 1970, année pendant laquelle certaines d'entre elles ont été nationalisées.
Pour essayer de rétablir ATENOR dans ses droits, il fut créé le 24 avril 2000 une société mixte dénommée ALTA INVEST.
b) Le Plan national de l'urbanisme, adopté en son temps devra, s'étendre aujourd'hui à toutes les autres provinces réunifiées.
c) Pour diverses raisons, plusieurs centres urbains à travers le pays sont en proie aux érosions dont les plus en vue sont au nombre de 75 et réparties comme suit: - ville de Kinshasa: 44 ; - Province du Bas-Congo: 3 - Province du Bandundu : 4 - Province de l'Equateur : 1 - Province du Kasaï-Oriental: 10 - Province du Kasaï-Occidental: 8 - Province du Katanga: 3 - Province du Nord-Kivu: 1 - Province du Sud-Kivu: 1 Parmi ces érosions, il y en a qui nécessitent une intervention d'urgence parce que menaçant de rupture des routes et de disparition des quartiers entiers.
Après débats et délibérations, le Conseil a pris les décisions suivantes: Le dossier ALTA INVEST a été remis au prochain Conseil des Ministres. Le Ministre de l'Urbanisme et Habitat a été chargé de se concerter avec tous les Ministres concernés par ce dossier, de manière à intégrer leurs avis et considérations dans son prochain rapport.
Concernant la lutte contre les érosions: a. la mise en place d'une Commission Interministérielle (Plan - Finances - Budget - Urbanisme et Habitat - Affaires Etrangères et Coopération Internationale - Travaux Publics et Infrastructures) pour organiser la table ronde des bailleurs de fonds pour le financement du Plan d'Action National pour l'Habitat.
b. la mise en place d'une Commission Interministérielle (Urbanisme et Habitat - Travaux Publics et Infrastructures -Affaires Foncières) pour le recensement du patrimoine immobilier du domaine privé et public de l'Etat.
c. l'assainissement des espaces urbains par la réglementation de la pose des panneaux publicitaires, la lutte contre les constructions anarchiques et la protection des espaces verts.
Quant à la situation préoccupante des érosions, le Gouvernement mettra progressivement en place les moyens conséquents à la disposition du Ministre des Travaux Publics et Infrastructures en guise de contrepartie pour le financement et la finalisation des travaux sur les érosions Mataba sur la Nationale n° 1. et sur les érosions de Mbuji-Mayi menaçant l'aéroport de Bipemba et la route de Mwene-Ditu, d'une part, et d'inscrire, d'autre part, dans le budget 2004, les frais relatifs aux travaux d'autres sites érosifs inventoriés.
Le cinquième point à l'ordre du jour, réparti en deux sous points, sur l'exécution de la décision du Gouvernement de Transition du 08 août 2003 concernant la réhabilitation et la réintégration des 315 magistrats révoqués ainsi que la problématique de l'Office des Biens Mal Acquis (OBMA), a été présenté par le Vice-Président de la République en charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, complété par le Ministre de la Justice.
Après débats et délibérations, le Conseil a pris les décisions suivantes: 1. S'agissant du dossier des 315 Magistrats, le Président de la République prendra un décret abrogeant le décret n° 144 du 6 novembre 1998 portant révocation des Magistrats.
2. En ce qui concerne la problématique de l'Office des Biens Mal Acquis (OBMA), le Conseil a chargé le Ministre de la Justice de ce qui suit: - diligenter l'audit général de l'OBMA et en faire rapport au Conseil dans les meilleurs délais; - dissoudre sans délai le Comité de Gestion provisoire, structure illégale parce que non prévue par le Décret-Loi qui crée l'OBMA ; - mettre en place un nouveau Comité de Gestion conformément au Décret-Loi créant l'OBMA ; Le sixième et dernier point à l'ordre du jour relatif aux rapports des missions a été renvoyé au prochain Conseil des Ministres.
Commencée à 14h20', la réunion du Conseil a pris fin à 19h58'.
Je vous remercie.
Fait à Kinshasa, le 1er novembre 2003 Vital Kamerhe Ministre de la Presse et Information Porte-parole du Gouvernement
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