Boubacar Sy
5 Novembre 2003
Ouverte le 28 octobre dernier, la conférence annuelle des hauts-commissaires a clos ses travaux, le 30 du même mois.
Autour de sujets divers tels que l'opération de délimitation des futures communes rurales, les lois modificatives des textes d'orientation de la décentralisation (TOD), le transfert des compétences et des ressources aux collectivités locales, les hauts-commissaires ont oeuvré à faire de la décentralisation une effectivité.
Axée sur le thème "Rôle du haut-commissaire dans la mise en oeuvre de la commune rurale et le transfert des compétences et des ressources aux collectivités locales", la conférence annuelle des hauts-commissaires a été le "théâtre" d'échanges internes et fructueux sur la décentralisation. Premier point à l'ordre du jour, la délimitation des communes rurales avec un exposé de Dramane Ernest Diarra, directeur général de la coordination des affaires territoriales. L'exposant s'est appesanti sur les objectifs de l'opération, la méthodologie et le chronogramme pour ce faire. Les objectifs se déclinent en objectifs géographiques et socio-politiques et en objectifs économiques. L'opération comportera d'eux phases, la première consistant à la tenue de rencontres de concertation dans les 302 communes rurales par des équipes techniques, et la seconde qui permettra de déterminer de façon précise et au regard des résultats de la première les limites des communes rurales. Quant au chronogramme il sera revu pour tenir compte de certaines contraintes.
Hâter la décentralisation
La problématique essentielle sur laquelle les hauts-commissaires se sont penchés reste cependant celle du transfert des compétences et des ressources aux collectivités locales. Messieurs Baba Sawadogo et Victorien Bonou qui en ont parlé avec les hauts-commissaires, ont, après avoir rappelé les onze domaines de compétence dévolue aux collectivités locales et les principaux moyens d'action de celles-ci, instruit les séminaristes sur les principes de la décentralisation, ceux relatifs au transfert des compétences et les modalités du transfert. On retiendra entre autres, l'organisation d'ateliers nationaux, sectoriels et régionaux pour la mise en oeuvre des TOD, l'organisation d'ateliers sur la gestion des ressources humaines etc. Pour un transfert effectif des compétences et des ressources, les différentes catégories d'acteurs dont les services déconcentrés de l'Etat, doivent jouer leur rôle d'assistance auprès des collectivités locales. Enfin, concernant la loi modificative sur les TOD, on retiendra, à l'analyse du dispositif actuel, que celui-ci est plus réaliste et plus conforme aux moyens. Par ailleurs, il consacre l'existence de deux niveaux de décentralisation (la commune et la région) et quatre niveaux de décentralisation, (la région, la province, le département et le village). Puis des points tels que les circonscriptions administratives et les organes consultatifs reconnus par la loi, la désignation du délégué de village, la décentralisation des services financiers de l'Etat... ont été abordés. Le conférencier s'est par ailleurs appesanti sur les compétences et les organes d'administration de la région.
On retiendra au titre des innovations, l'atténuation de la notion de gratuité du mandat des conseillers municipaux et régionaux et la précision sur les conditions d'application des sanctions aux maires et les modalités d'exercice de l'intérim du maire entre autres.
Une rencontre intéressante donc que cette conférence annuelle des hauts-commissaires, à l'issue de laquelle le ministre Moumouni Fabré en charge de la Décentralisation, pouvait dire que "l'ensemble des opérations" concernant celle-ci "exigera de nous de grands efforts d'accompagnement et de suivi des actions à tous les niveaux". Don't act.
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