Fraternité Matin (Abidjan)

Côte d'Ivoire: Presse francophone : journalistes et juges ne maîtrisent pas le droit

TANOH Benoît , envoyé spécial à Libreville

7 Novembre 2003


Abidjan — Très rapidement, les journalistes participant des 35è assises de la Presse francophone, à Libreville, se sont aperçus qu'en Afrique, certains professionnels des médias sont certainement au fait du droit de la presse. Cependant, ce n'est pas toujours qu'ils ont à l'esprit leurs droits et devoirs à l'égard du public consommateur de l'information. Pourtant c'est ce principe qui délimite le champ de l'exercice de la liberté de la presse.

Toujours sous nos tropiques, c'est très souvent que les juges, qui prétendent pouvoir apprécier l'activité du journaliste, ignorent totalement tout du Droit de la presse. Résultat, entre le permis et le prohibé, le choix de la prudence excessive prive les lecteurs, les auditeurs ou les spectateurs de faits et de vérités qui auraient pu éclairer leur jugement.

Voilà ce qui ressort des échanges que M. Marc Ondo MVE, magistrat, président de la Chambre à la cour d'Appel judiciaire de Libreville a eus, hier, avec les professionnels des médias.

Toutefois, l'espoir demeure qu'avec le concours des instances de régulation - mises en place par les journalistes eux-mêmes ll'on parvienne à rendre moins complexe les relations entre la Presse et la Justice.

Le journaliste, convaincu d'avoir fait son travail et protégé par la plupart des constitutions proclamant la liberté de la presse, ne comprend pas qu'il fasse l'objet de condamnation lorsqu'il est devant le juge; qui, lui, est investi du pouvoir de juger. C'est Pourquoi, le professionnel du Droit qui intervenait sur le thème "Relations presse / Justice" a, d'entrée de jeu, affirmé que "la délicatesse des rapports entre la Presse et la Justice a plusieurs sources.

Il commencera par mettre l'accent sur les difficiles conciliations entre le secret de l'information du journaliste, le droit à l'information du citoyen et le droit de ce même citoyen à une vie privée. Ce à quoi il convient d'ajouter le difficile ménage entre le devoir d'informer du journaliste et l'ordre public, qui débouche souvent sur le contentieux de la diffamation même si le bon usage du droit de réponse est de nature à réduire considérablement la saisine des tribunaux.

Mais si, malgré cette disposition du droit de la presse, un procès en diffamation devait intervenir, M. Ondo indique que le journaliste peut tout à fait éviter la condamnation en se prévalant de sa bonne foi. Même s'il reconnaît lui-même que la fluidité de cette notion, tributaire des sensibilités du juge, fait dire que la preuve de la vérité du fait diffamatoire constitue la garantie de défense du présumé diffamateur. Et que souvent, la bonne foi n'est rien d'autre que la récupération de ce qu'on aura perdu sur le terrain de la preuve.

Sur ce point précis, à l'endroit du conférencier qui a estimé que les journalistes abusent du droit de ne pas livrer leurs sources, certains intervenants n'ont pas hésité à dénoncer la mauvaise foi de certains magistrats; qui ont été invités à s'imprégner de la notion de bonne foi à laquelle se réfèrent les journalistes, et qui est bel et bien consigné dans le code de déontologie des journalistes. Ici, M. Ondo a instruit les participants aux travaux de Libreville sur le fait que, dans la mesure où la charge de la preuve incombe aux journalistes, ceux-ci ont la possibilité d'arrêter le déroulement du procès, si avant l'ouverture des débats ils s'engageaient à fournir les preuves.

Le magistrat reconnaîtra toutefois que cet artifice judiciaire revient à dévoiler ses sources, dans la mesure où il est tout à fait possible de remonter aux informateurs.

N'empêche, les procès en diffamation, les condamnations et autres dérapages peuvent être évités, a assuré le magistrat Marc Ondo. Il suffira pour cela que les professionnels de la communication et les juges aient une bonne maîtrise du Droit de la Presse.

Les perspectives des relations entre la Presse et la Justice s'annoncent donc bonnes, malgré quelques inquiétudes portant notamment sur les cas de récidives. S'appuyant sur le cas de certains pays comme le Gabon, qui a dépénalisé la diffamation (elle ouvre la voie des dommages-intérêts), M. Ondo souligne que la normalisation des relations Presse-Justice est demeurée ininterrompue grâce à l'institution d'une structure de régulation comme le Conseil national de la Communication. Tout simplement parce qu'il a été admis que, "ce qu'un juge ne peut dire, par respect de son devoir de réserve, la Presse le dise ou le dénonce".

Il importe cependant que la presse abandonne la place excessive faite aux témoignages sans valeurs, à la trop grande tendance à la vulgarité, au désir parfois subreptice de capter l'opinion.

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