Fraternité Matin (Abidjan)

Côte d'Ivoire: Droit international : les États respectent de moins en moins les traités

Paulin N. Zobo

8 Novembre 2003


Abidjan — Les Etats n'ont pas d'amis, ils ont des intérêts". Cette maxime a été à nouveau développé, jeudi, par le Pr Paul Yao N'Dré qui était face à ses collègues députés à l'Assemblée nationale.

Invité de la Commission des relations extérieures, le professeur titulaire de Droit public et de Science politique à l'Université de Cocody a fait un véritable cours magistral devant un maigre public. Le thème de l'exposé était " le droit des Organisations internationales" et les rapports entre les traités et la loi en Côte d'Ivoire"

Le conférencier a défini l'organisation internationale comme "une association d'Etats créée par un traité international doté d'organes propres et une personnalité juridique et donc ayant pour but la satisfaction d'intérêts communs". Cette définition fait ressortir quatre éléments essentiels pour caractériser l'organisation internationale : une association d'Etats et qui peut s'étendre à des personnes morales privées, des mouvements de libération nationale sauf les ONG sujets de droit interne.

A la différence des ONG, l'organisation internationale est créée sur la base d'un traité donc un accord qui échappe à la souveraineté d'un seul Etat. Ensuite, elle est créée par un traité, dotée d'organes permanents et une personnalité distincts de ceux des Etats membres. Enfin, la réalisation d'intérêts communs.

Conséquence, les Etats sont dans l'obligation d'abandonner certains de leurs pouvoirs au profit de l'entité commune. Quant au droit des organisations internationales, il se définit comme l'ensemble des règles qui président à la naissance de l'organisation, qui régissent son fonctionnement, ses activités. Du point de vue de la hiérarchie des normes, le conférencier a cité par ordre d'importance, les traités ou accords internationaux, les résolutions et les actes unilatéralaux. Aussi en cas de conflit, entre les traités et la Constitution d'un Etat membre, le traité est-il au-dessus.

L'objectif de l'organisation internationale étant de défendre les intérêts de ses membres, il va sans dire, a expliqué le Pr Yao N'Dré, qu'elle est un centre d'enjeux, de contradictions et de luttes". Dans une telle situation, seuls les Etats militairement et financièrement puissants sont capables de l'emporter sur les plus faibles en cas de crise. Cela passe naturellement par leur représentant dans les instances. Etablissant un rapport avec la crise militaro-politique actuelle, le juriste en déduit que l'absence d'Ivoiriens dans ces institutions est à la base du dénigrement systématique de notre pays.

Bien que près de la moitié de la population soit étrangère, il ne comprend pas que le pays soit traité de xénophobe, d'exclusionniste par ses voisins et toutes les personnes qui ont profité hier de la générosité du Président Houphouët-Boigny. La solution réside par conséquent, selon lui, dans l'unité des Ivoiriens, indépendamment de leurs appartenances politique, religieuse, ethnique et régionale. "C'est notre division qui est le handicap à notre émergence." ont reconnu, amers, tous les parlementaires. La seconde étape est de placer les nationaux dans les organisations internationales pour défendre les intérêts et l'image du pays. Le député qui estime que l'Assemblée nationale s'est laissée avoir par les signataires de Marcoussis, a invité ses collègues à plus d'engagement pour sauver le pays du marasme. Tout comme les Ivoiriens devraient, a-t-il ajouté, cotiser dès à présent pour venir en aide aux populations du nord, du centre et de l'ouest après la réunification du territoire. Le président du groupe parlementaire PDCI, Gaston Ouassenan Koné et tous les auditeurs ont félicité le conférencier tout en regrettant l'absence de leurs collègues.

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