Guinéenews (Toronto)
Abdoulaye Youlaké Camara
9 Novembre 2003
Conakry — Contrairement à ce qui avait été annoncé par certaines presses, des précisions viennent d'être faites par des cadres du ministère des Mines et de la Géologie par rapport aux redevances que certaines sociétés minières doivent à l'Etat Guinéen. Selon ces cadres, l'Eta Guinéen n'aurait pas respecté ses engagements vis-à-vis de ses sociétés qu'il pousse aujourd'hui à lui reverser les droits de redevances sur les produits miniers. Mais comment en est-on arrivé là ?
Les sociétés, au moment où elles signaient des conventions avec l'Etat, elles n'étaient pas assujetties au paiement des TVA. Ainsi, les sociétés minières facturaient pour les achats qu'elles effectuaient des TVA. Mais que l'Etat devaient rembourser cette TVA dans les 45 jours qui suivent à ces sociétés. Pour un début l'Etat a respecté ses engagements.
Mais, au fil du temps, l'Etat n'a suivi le respect de ses engagements et les délais se sont rallongés. Et les problèmes ont commencé à se poser et aux sociétés minières et à l'Etat à lui-même. Les sociétés à leur tour par l'inobservation des engagements de l'Etat ont eu leur trésorerie affecté et devenue inconfortable. Quand bien même elles continuaient de payer les factures, toutes taxes confondues y comprise la TVA.
Au début de ce conflit d'intérêt entre l'Etat guinéen et les sociétés minières, on annonçait la bagatelle de 30 milliards de francs guinéen que l'Etat restait devoir mais aujourd'hui, cette somme serait revue à la baisse. L'autre côté, l'Etat a compris l'astuce qu'empruntaient certaines sociétés qui n'étaient même pas enregistrées aux impôts et qui se mettaient à l'abri des redevances qu'elles devaient à l'Etat.
L'Etat a pris les devants en disant que désormais, il s'engage à payer tout ce qu'il doit au titre des TVA aux sociétés minières mais, en contrepartie, ces sociétés sont intimées à payer toutes les redevances minières (Bauxite - Or - Diamant) et sont tenues au paiement régulier des dividendes et des loyers d'infrastructures. Quand on sait que toutes les sociétés minières utilisent les infrastructures de l'Etat.
A ce jeu, c'est l'Etat Guinéen qui est gagnant et les sociétés sont désormais amenées à payer leurs dus sans complaisance. L'Etat dit ne tolérer aucune faille surtout qu'il a les moyens qu'il faut pour que, aucune société ne puisse se défaire des mesures prises.
En conclusion, le système a montré ses limites et l'Etat guinéen cherche à trouver d'autres solutions pour qu'il n'y ait plus de contentieux de remboursement de TVA. Néanmoins, il y a encore des sociétés qui n'ont pas payées jusqu'à date de façon régulière leurs redevances, soit des loyers ou des dividendes et que l'Etat guinéen veut maintenant récupérer.
Toutefois, il est à noter que c'est le FMI qui a été à la base de ce conflit d'intérêt qui existe aujourd'hui entre l'Etat guinéen et les sociétés minières. En 1998, le FMI avait poussé l'Etat Guinéen, pour augmenter ses recettes, à facturer la TVA sur les sociétés minières pour créer la situation qu'on connaît aujourd'hui. La suite sera édifiante
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