Louisa Aït Hamadouche
11 Novembre 2003
Vingt-huit ans. Il s'est écoulé une génération depuis le 6 novembre 1975, date à laquelle plus de 300 000 Marocains ont répondu à l'appel du roi Hassan
II et pénétré dans l'ancienne colonie espagnole. Cette prise de contrôle politico-militaire (25 000 soldats avaient été préalablement envoyés sur place) est, depuis lors, le symbole de ce que le langage officiel considère comme la «reconquête» de l'intégrité territoriale marocaine. Cet anniversaire n'est pas sans rappeler le statu quo tant au niveau de la question sahraouie que des relations bilatérales algéro-marocaines, profondément marquées par la première. A quel niveau l'impasse se situe-t-elle et quels pourraient être les facteurs de déblocage ? Deux questions difficiles auxquelles quelques hypothèses peuvent apporter des éléments de réponse.
Du blocage juridique à l'effacement de l'ONU
L'impasse dans laquelle se situe le conflit sahraoui est d'ordre juridique. Lors de son discours prononcé le 6 novembre dernier, le roi Mohammed VI a été clair.En ce qui concerne le plan de paix de 1991, la boucle est bouclée : l'organisation d'un référendum d'autodétermination devant décider du statut définitif de l'ancienne colonie annexée par le Maroc en 1975, a montré son caractère «inapplicable». Déclaration politique dirigée à son opinion publique ou conclusion définitive ? Le statut et la résolution de la question sahraouie sont indéniablement du ressort du droit international. Tout aussi indéniablement, elle s'inscrit dans le cadre du processus de décolonisation que le continent africain connaît mieux que tout autre. Depuis 1963, la Sahara occidental est inscrit, en tant qu'ancienne colonie espagnole, sur la liste des territoires non autonomes. Cette inscription lui donne de facto le droit à l'autodétermination tel que reconnu dans la résolution 1514 de 1960. Régulièrement, l'Espagne avait ainsi été sommée de prendre les mesures qui s'imposent à travers les résolutions 2072 (1965), 2229 (1966), 2354 (1967), 2428 (1968), 2591 (1969), 2711 (1970), 3162 (1973) et 3192 (1974). Ce fut alors le tour de la Cour internationale de justice de débouter tant les prétentions du Maroc que celles de la Mauritanie, en niant l'absence de tout lien matériel légal entre le territoire disputé et les deux Etats.Par la suite, la résolution 380 a condamné «la marche» marocaine et exigé le retrait des troupes. D'où, d'ailleurs, l'absence totale de reconnaissance officielle de l'annexion de ce territoire par le royaume marocain.
En revanche, des douzaines d'Etats ont reconnu la République arabe sahraouie démocratique (RASD), membre plein de l'Union africaine depuis 1984. Cela dit, critiquer la position du Maroc sur la base du Droit international, du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, du caractère exécutoire des résolutions onusiennes devient un argument de moins en moins efficace. Car la situation au jour d'aujourd'hui est une résolution votée fin juillet dernier par le Conseil de sécurité. Or, loin de toute directivité, la résolution n'impose même pas la mise en oeuvre de la deuxième version du Plan Baker. Elle ne fait qu'aménager un cadre de négociation, en appelant les parties «à oeuvrer pour l'élaboration d'une formule mutuellement acceptable» (Kofi Annan avait déjà fait cet «appel» en 2002). En d'autres termes, les Nations unies se contenteront, au mieux, de jouer un rôle humanitaire dans le cadre de la Minurso, au pire, de produire résolutions et plans de paix, en beaucoup de points comparables à ceux qui sont régulièrement présentés pour le conflit palestino-israélien.L'effacement progressif de l'ONU ne se situe pas seulement au niveau de l'application des résolutions, laquelle renvoie à la problématique insoluble et structurelle de la relation complémentaire/contradictoire entre le droit et la force (cas d'Israël, du Timor oriental, de Chypre, du Sahara occidental ).
Le droit international désavoué par l'ONU
Cette relation paradoxale est centrale puisqu'elle dicte l'application du droit dans sa lettre. En d'autres termes, les raisons pour lesquelles la faiblesse du Droit international étaient dénoncées se limitaient à son application sélective, conséquence directe de l'absence de moyens de coercition. Après avoir été victime de cette lacune structurelle, la question sahraouie est victime du fait que le Droit international (DI), tel que connu depuis 50 ans, est remis en cause dans son esprit. Les principes cardinaux qui en constituaient la charpente (interdiction et illégalité de la guerre, souveraineté des Etats, suprématie du DI sur le droit interne ) sont reniés par l'institution supposée les défendre. Depuis mai 1999, l'ingérence militaire n'est plus illégale. Elle est légitimée au nom de la défense des droits des minorités (les Albanais du Kosovo) contre un régime autoritaire. Minorité à laquelle on a (paradoxalement mais pour des raisons géopolitiques connues) refusé l'indépendance réclamée. Kofi Annan a, quant à lui, apporté une caution morale à «Force alliée» et n'a pas jugé bon de réclamer une résolution qui n'aurait sans doute pas été votée.
En 2003, l'esprit du Droit international est piétiné, dans sa globalité et dans le détail, par les résolutions du Conseil de sécurité qui ont succédé l'occupation de l'Irak. Dans leur globalité, d'abord, elles légalisent :- a posteriori, une intervention militaire que le Conseil de sécurité a refusé d'autoriser deux mois plus tôt, - en temps réel, une situation d'occupation militaire d'un Etat souverain par des armées étrangères. Dans le détail : - La 1438 lève des sanctions imposées contre l'Irak pour des raisons que l'occupation de la coalition n'a, en rien, éliminées. D'autre part, elle remet aux puissances occupantes le contrôle des ressources et des richesses du pays occupé, ce qui est contraire aux conventions de Genève. - La résolution 1511 encourage la communauté internationale à prendre part à une opération d'imposition de la paix devenue indispensable à la suite d'une occupation militaire illégale. Conclusion, le Droit international ne pose plus seulement un problème d'applicabilité mais aussi celui de la cohérence. Le jeu est, d'autre part, serré dans la mesure où les parties en question sont renvoyées dos à dos et mises en demeure de trouver un compromis. La difficulté risque d'être d'autant plus grande que les parties directement en présence (Maroc/RASD) traduisent un rapport de force structurellement déséquilibré (un Etat souverain en possession de tous les attributs de puissance, face à une entité bénéficiant d'une reconnaissance internationale limitée).
Conséquences économiques du vide juridique
Ce déséquilibre actuel n'empêche, toutefois, pas les prospections et les intérêts économiques de s'exprimer dans un total vide juridique. Le Sahara occidental possède des richesses, mais qui en a le contrôle ? A l'heure actuelle, la demande s'adresse aussi bien aux responsables sahraouis qu'aux dirigeants marocains.Les premiers ont été sollicités lors des travaux du 11ème congrès national du Front Polisario à Tifariti (2ème région militaire des «Territoires libérés»), tenu le 14 octobre dernier. Ainsi le Congrès a-t-il attiré la compagnie pétrolière anglo-australienne Fusion Oil & Gas (filiale d'exploitation de Fusion Oil) qui a présenté au président de la RASD, Mohamed Abdelaziz, les résultats prometteurs de leurs études sur la prospection pétrolière au Sahara occidental.
La compagnie est visiblement prête à faire des affaires avec la RASD et elle n'est pas la seule. Associée depuis peu au protocole de coopération signé entre Fusion Oil & Gas et la RASD, la société Premier était, elle aussi, présente. En mai 2002, elle a conclu un accord exclusif de coopération technique avec la RASD.D'un autre côté, le gouvernement marocain s'est allié à TotalFinaElf et Kerr-McGee, suscitant de très nombreuses critiques dénonçant le caractère illégal de tels contrats. Cependant, signalons que le nouveau Plan Baker prévoit que les relations internationales et la gestion économique, notamment celle liée à l'exploitation des ressources naturelles et matières premières, seront de la compétence du Maroc (points 8.A et 9 du plan Baker II). Est-ce un hasard si le propre fils de James Baker siège au conseil d'administration de Kerr-McGee ?En définitive, il apparaît que les Nations unies reviennent sur leurs principes fondateurs, leurs résolutions successives et leurs plans de paix et créditent le discours marocain considérant que le Sahara occidental est partie intégrante de l'identité nationale. Le droit à l'autodétermination s'est transformé de facto en droit à la protection et la préservation de l'intégrité nationale
Be the first to Write a Comment!
Copyright © 2003 La Tribune. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour tout commentaire ou demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.
AllAfrica collecte et indexe du contenu provenant de plus de 125 organes de presse d'Afrique ainsi que de plus de 200 autres sources d'informations et de nouvelles. Les pourvoyeurs d'informations de AllAfrica gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica.
