La Tribune (Algiers)

Algérie: Le récent épisode des magistrats et de leur syndicat (SNM) en question - Justice : une réforme en décades ou en décadence ?

Younes Hamidouche

11 Novembre 2003


Accusé par quelques-uns de ses pairs d'avoir «politisé» cette organisation syndicale, le président du SNM est destitué. Ce dernier s'adresse alors à ses pairs magistrats en les appelant «à contrecarrer le complot tramé contre le syndicat et visant à l'instrumentaliser de manière conjoncturelle et au bénéfice d'intérêts de courants politiques actuellement en pleine confrontation».

Les péripéties du corps des magistrats durant ces dernières semaines sont loin d'être des cours magistraux porteurs d'idéaux d'indépendance, de justesse, d'autorité et de suprématie de la loi sur toute autre considération. Une véritable justice. Mais après avoir eu la tête de leur pair et ex-président Ras El Aïn, les magistrats qui se sont déclarés soucieux de la non-politisation de leur syndicat ont-ils pour autant sauvé leur structure (SNM) du sérieux coup qu'elle subit chaque fois que le secteur de la justice est vilipendé par les citoyens ? Assurément non, du fait simple et avéré que l'indépendance de la justice est loin, très loin même, d'être en confortable position dans l'Algérie de 2003 au vu, pour ne rester que dans ce cas du syndicat des magistrats, du non-respect des lois et de la réglementation puisque l'assemblée générale de cette organisation (assises tenues en octobre dernier) avait pourtant pris la décision d'ajourner tout changement des instances dirigeantes du SNM jusqu'à l'été 2004.

Mais l'évocation de cette date renvoie directement à l'échéance présidentielle et au duel féroce que se livrent notamment les partisans de Ali Benflis, secrétaire général du parti majoritaire, et les soutiens de Abdelaziz Bouteflika, qualifié de président-candidat. Mais les magistrats, comme d'ailleurs dans plusieurs autres secteurs -quasiment tous, y compris les sports, la culture - se trouvent entraînés dans des méandres et dans des labyrinthes forcément politiques. Le peu de crédit qui entoure toute décision d'une quelconque justice aux ordres est telle que l'opinion publique, d'ici ou d'ailleurs, n'aura de confort décisionnel et d'acceptabilité la plus large possible que dans un climat de confiance (r)établie. Ce type de justice, qualifiée lors du bras de fer «FLN-FLN bis» de «justice de la nuit» est nuisible à plus d'un titre car elle implique de graves répercussions sur la citoyenneté et porte de lourds préjudices à l'Etat de droit. Selon un communiqué rendu public au début du mois en cours la présidence de la République indiquait que le chef de l'Etat a procédé à un mouvement au sein du corps des magistrats en signant des décrets présidentiels portant nomination et fin de fonction de présidents et procureurs généraux de cour. Un «mouvement» qui s'inscrit, selon le même texte de la Présidence, «dans le cadre de la démarche de réforme globale de la justice».

Mais est-ce uniquement à travers des changements et mutations de magistrats que l'on peut espérer et déclarer oeuvrer à la réforme de la justice ? Là aussi, la réponse ne peut être que par la négative. Il est vrai que la logique élémentaire admet que les magistrats déplorent les conditions dans lesquelles ils mènent leur mission. Certes. Mais l'Algérie connaît si bien l'énormité de l'écart qui a toujours existé, et qui persiste encore aujourd'hui, entre les textes et la pratique judiciaire. «Nous n'avons rien vu de palpable dans cette réforme de la justice», tranche en sentence. Pourtant, cette phrase émane de juristes qui prenaient part, en septembre dernier à Alger, au séminaire international sur la modernisation de la justice. Lors de ce séminaire, Ras El Aïn indiquait que la modernisation de la justice reste «tributaire de la volonté politique».

C'est pourquoi il prône «l'indépendance des pouvoirs». Alors, l'ambitieux objectif que s'est tracé, à cette occasion-là, le ministre de tutelle, Tayeb Belaïz, de voir la justice algérienne devenir «moderne, accessible et efficace, en prise avec les aspirations profondes de nos concitoyens et les enjeux et défis mondiaux» risque de n'être atteint que des décennies plus tard. Invraisemblable dans l'immédiat. La réalité quotidienne des Algériens le prouvant sans cesse dans un climat de décadence à divers niveaux des pouvoirs en place. Y compris, donc, du pouvoir judiciaire.

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