Youcef Salami
11 Novembre 2003
Ils devaient reprendre hier à 11h, les travaux en plénière ont été repoussés à 21h.
A l'ordre du jour, le vote du projet de loi des finances 2004 et de la résolution portant ouverture d'une commission d'enquête sur le dossier CNAPEST (Conseil national des professeurs de l'enseignement secondaire et technique), élaborée par le MRN. Il y a eu report, parce que le quorum n'a pas été atteint : une quarantaine de députés étaient présents, à l'annonce par le président de l'Assemblée, Karim Younes, de la reprise des travaux. La procédure est classique, dans la loi. Sauf qu'elle contient, dans le cas d'hier, comme un soupçon : un peu plus d'une heure avant l'heure à laquelle devaient reprendre les travaux, le président de l'APN se réunit avec le bureau de coordination pour discuter de la résolution en question. Officiellement, rien n'en a été dégagé. Officieusement, certains parlementaires semblent vouloir pousser au retrait de la résolution, avant la reprise des travaux. L'idée est de ne pas mettre dans la gêne le gouvernement qui, par le biais du ministre du Travail et des Affaires sociales, Tayeb Louh, s'est prononcé sur la question CNAPEST.L'organisation n'aura pas son agrément. Soumettre cette résolution au vote et établir une commission d'enquête, c'est, estiment certains, essayer de forcer la main à l'Exécutif sur un dossier classé, à ses yeux. La résolution à polémique a été proposée par vingt députés, acceptée par le bureau de l'APN après examen.
Ces derniers la justifient par le fait qu'elle permettra de faire la lumière sur la procédure appliquée par les services du département du Travail pour dire que le dossier du CNAPEST est irrecevable et de vérifier ainsi si l'Etat respecte la réglementation qui régit la liberté d'exercice de l'activité syndicale garantie, de surcroît, par la Constitution. C'est connu, le ministère a motivé d'abord le refus de délivrer le récépissé d'enregistrement de l'organisation par certaines contradictions se rapportant au respect de la législation en vigueur, avec la loi 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités du droit syndical. Si on remonte dans le temps, le CNAPEST est encore une structure naissante. Elle n'a déposé officiellement son dossier qu'en avril 2003. L'administration a émis des réserves sur ce dossier et en a tenu informée l'organisation.
Celle-ci y a apporté des réponses que les services du ministère du Travail auraient estimé insuffisantes. Administration et CNAPEST devaient cependant continuer les contacts pour déboucher, le 30 septembre dernier, sur un projet de statut à même de régler les questions restées pendantes. Sans agrément, l'organisation des professeurs de l'enseignement secondaire fait mieux que l'UGTA en termes de mobilisation des troupes. La grève des lycées dans laquelle elle s'est lancée en est la preuve. Soutenue par d'autres organisations autonomes, la mobilisation est telle qu'elle a obligé la centrale de Sidi-Saïd à se racheter et appeler, elle aussi, au travers de la Fédération des travailleurs de l'éducation nationale (FNTE) à un mouvement de grève graduel programmé pour le 16 novembre prochain. A l'identité pourtant corporatiste, le CNAPEST a, pour certains, des accointances avec le parti de Abdellah Djaballah, d'où émane la résolution citée plus haut. Et il est, de ce fait, dans le même schéma d'activité que le SIT qui gravitait autour du FIS dissous.
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