Le Journal de l'Economie (Dakar)
I. D.
10 Novembre 2003
Dakar — Est-il plus facile de faire des affaires au Sénégal depuis le mois de novembre 2002 ? Non, répondront sûrement les chefs d'entreprise. Il n'empêche que l'environnement des affaires est en train de changer lentement.
- Les propositions du Conseil présidentiel de l'investissement mis en place au mois de novembre 2002, sur la proposition de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, ont déjà commencé à prendre forme. La troisième réunion de ce Conseil qui regroupe des investisseurs ayant investi au Sénégal ou projetant de le faire, des bailleurs de fonds et les autorités sénégalaises a permis aux responsables de l'administration sénégalaise de s'arrêter pour dresser un bilan des douze premiers mois d'existence de cette structure. A l'arrivée, il y a des raisons d'être satisfait. Les quatre groupes de travail sont parvenus à des résultats tangibles. Le groupe de travail en charge des barrières administratives dirigé par M. Abdoul Mbaye, directeur général de la Banque sénégalo-tunisienne, a déjà proposé deux projets de textes. Le premier est un projet de loi portant création de la Commission nationale de lutte contre la non-transparence, la corruption et la concussion qui a été adopté par le Conseil des ministres et qui sera voté sous peu par l'Assemblée nationale. Le second est un projet de loi sur la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements.
Ce texte rationalise les modalités d'accomplissement des procédures en conférant à l'Agence chargée de la Promotion de l'Investissement et des grands travaux le rôle de guichet unique. Il devrait être adopté en conseil des ministres durant le mois de novembre. Un Plan d'actions concernant 27 procédures administratives qui est actuellement mis en ouvre par les administrations compétentes a été aussi adopté. Le second groupe qui a travaillé sur la fiscalité, dirigé par M. Gabriel Fal, PDG de CGF Bourse, a proposé 35 mesures de fiscalité intérieure qui ont été adoptées lors de la seconde réunion du Conseil au mois de mai 2003. Ces mesures portent sur les loyers de crédit-bail, la Contribution forfaitaire à la Charge de l'Employeur, le taux de précompte de la Taxe sur la valeur ajoutée, le régime des entreprises en difficulté, la Commission paritaire de conciliation, l'impôt synthétique, le capital-risque, l'amnistie fiscale. Les arrêtés ont été signés dans certains cas, alors que les mesures nécessitant une modification du Code général des Impôts sont en train d'être examinées au niveau du ministère des Finances. Le troisième groupe en charge des infrastructures présidé par M. Bara Tall, du groupe Jean Lefebvre, a proposé une loi sur les contrats de construction, transfert et exploitation d'infrastructures qui a été adopté au début du mois d'octobre par le Conseil des ministres. Cette équipe a aussi proposé des mesures pour améliorer la mobilité urbaine qui ont été transmises au ministre de l'Equipement. Il a aussi recommandé la création d'un Fonds de financement des infrastructures. Le dernier groupe dont les activités portent sur la législation du travail a été dirigé par Mme Aminata Niane, directeur général de l'Apix. Ce groupe de travail a sélectionné trois consultants sénégalais pour l'élaboration des textes d'application du Code du travail. Les textes ont été élaborés et transmis à l'administration.En somme, les travaux du Conseil ont permis de faire avancer la réforme de la législation sénégalaise bien souvent complexe et obsolète. Il est bien sûr trop tôt pour voir les résultats concrets de ces réformes. Elles ne vont se faire sentir que dans des années. Pour l'année prochaine, il s'agira de réfléchir sur des stratégies à moyen et long terme. Dans ce dessein, il convient maintenant de maintenir la cadence. On a noté une tendance chez certains membres à se faire représenter lors de la dernière séance qui peut marquer le début d'un certain désintérêt. Le président Wade devra veiller à ce qu'il n'en soit pas ainsi.
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