Le Journal de l'Economie (Dakar)

Sénégal: La responsabilité des entreprises face aux droits de l'Homme

Joseph E. Stiglitz

10 Novembre 2003


analyse

Dakar — - Sciemment ou involontairement, les individus commettent des actes qui nuisent à d'autres individus. Pour que la société fonctionne, elle doit inciter les individus à ne pas se nuire, par la récompense et la punition, les régulations et les amendes.

En polluant l'air, on nuit à tout ce qui respire. Le système judiciaire doit jouer ici un rôle important. Si je vous fais du tort, vous devez pouvoir me poursuivre en justice. Bien sûr, les individus ont une responsabilité morale de ne pas nuire à leurs semblables. En fait, c'est peut-être là l'impératif moral central : faire avec les autres comme on aimerait qu'il fasse avec nous et ne pas faire aux autres ce qu'on ne voudrait pas qu'ils nous fassent. Emmanuel Kant, avec son impératif de catégorie, propose les fondements philosophiques pour ceux qui cherchent une base différente aux questions éthiques de celles proposées par les aphorismes religieux. Pourtant, les sociétés modernes ne peuvent s'appuyer uniquement sur le principe que tout individu agira de manière sensée. C'est pourquoi il y a des carottes et des bâtons. Motiver les entreprises à agir correctement est encore plus difficile. Après tout, les multinationales n'ont pas de conscience hormis la conscience de ceux qui les dirigent, et comme les récents scandales de l'Amérique l'ont montré, la conscience passe souvent au second plan par rapports aux profits. Le système judiciaire américain s'assure que les entreprises qui fabriquent un produit défectueux et particulièrement dangereux soient tenues pour responsables face aux conséquences. Les entreprises sont bien mieux placées que les consommateurs pour déterminer les dangers liés à leurs produits. Savoir que le système judiciaire incite les entreprises à faire attention à notre sécurité dans la fabrication de leurs produits est un bienfait pour tous.

De même, les lois pour la protection de l'environnement responsabilisent les entreprises quant à leurs déchets toxiques, et bien des pays, dont les États-Unis, ont consacré le principe du " pollueur payeur " qui fait que les entreprises doivent payer pour les dommages qu'elles causent. C'est une question d'incitation autant que de justice sociale. Dans d'autres domaines, cependant, on en est aux balbutiements de la signification des la responsabilisation des entreprises au sein de notre système légal. Aux cours de la Deuxième guerre mondiale, les entreprises allemandes s'étaient empressées de profiter du travail gratuit des concentrationnaires, les banques suisses étaient bien heureuses d'empocher l'or des victimes juives de la terreur nazie.

De récents procès les ont forcées à rembourser en partie du moins ce qu'elles avaient pris. Plus récemment, les compagnies pétrolières ont fait preuve de bien peu de conscience en aidant financièrement des mouvements de guérilla avec leurs financements, tant que leurs investissements étaient protégés. quand, en Angola, une bonne vieille entreprise, BP, voulut faire ce qu'il fallait en essayant de s'assurer que les revenus du pétrole aillent en fait au gouvernement, plutôt qu'aux fonctionnaires corrompus, d'autres compagnies pétrolières ont refusé de la suivre. Au Congo, les profits des compagnies minières ont permis le maintien au pouvoir du défunt président Mobutu du Zaïre, redevenu le Congo, pendant des dizaines d'années, lui permettant ainsi de piller son pays, prétendument à l'aide de comptes bancaires secrets, spécialité de pays tels que la Suisse, les îles Caïman et Chypre. Les fonds de la Banque mondiale et du FMI ont également entretenu Mobutu. Ces institutions savaient, ou auraient dû savoir, que leurs prêts et autres fonds humanitaires ne venaient pas soulager les populations les plus pauvres du pays mais au contraire, les endetteraient encore plus.

Aujourd'hui, on pense que les individus, les entreprises et les institutions doivent être tenus responsables de leurs actions. Mais comment donner un sens autre que rhétorique à de telles convictions ? Pour commencer, cela implique le pardon de la dette : les bailleurs de fonds internationaux ne pourront peut-être pas compenser totalement les dommages causés par leurs prêts qui aidèrent à maintenir des despotes odieux au pouvoir, mais au moins, les victimes ne seront plus écrasées par un héritage financier désastreux. En Afrique du sud, on prétend que c'est la pression économique qu'entraînèrent les sanctions qui finalement fit chuter le régime raciste de l'Apartheid; pourtant, de la même manière, c'est le soutien économique externe, dont les prêts consentis par les banques internationales, qui maintinrent le système en place si longtemps. On peut dire la même chose de l'Irak des années 1990. Ceux qui contribuèrent au maintien de l'Apartheid-particulièrement ceux qui n'ont pas respecté les sanctions approuvées par l'ONU-devraient être tenus pour responsables.

Le processus de réparations peut marcher ou pas pour guérir l'Afrique du sud de ses blessures, mais si les entreprises doivent être incitées à agir de manière sensée, elles doivent maintenant payer le prix des profits qu'elles ont recueillis grâce à cet intolérable système. Si les entreprises avaient une conscience, elles agiraient, sans être forcées aucunement : elles estimeraient les profits qu'elles ont réalisés durant l'Apartheid et rembourseraient le pays, avec intérêts. Parce que la chute de l'Apartheid n'a pas résolu les graves problèmes économiques du pays, dont un taux de chômage de plus de 25 %. Jusqu'à présent, il ne semble y avoir aucun empressement à faire réparations en Afrique du sud et, comme ailleurs, il y a peu de signes montrant que la conscience des entreprises soit vraiment profonde. Pourtant il faut espérer que les systèmes judiciaires de l'occident proposeront un recours autre, un recours qui ne réglera pas partiellement les injustices passées mais qui incitera les entreprises à y réfléchir à deux fois avant de profiter des régimes brutaux à l'avenir.

Joseph E. Stiglitz, qui a reçu un prix Nobel d'Economie, enseigne les sciences économiques à L'université de Columbia et a présidé le Conseil Des Conseillers économiques du Président Clinton. Il a également occupé le poste d'économiste en Chef et de Vice-Président de la Banque Mondiale. Son Ouvrage le plus récent s'intitule " the Roaring Nineties : a New History of the World's Most Prosperous Decade " - Copyright : Project Syndicate, Novembre 2003. Traduit De L'anglais Par Catherine Merlen

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