Thierry NDONG
11 Novembre 2003
L'Art tient la route dan son secteur. Mais beaucoup de chemin reste à parcourir.
Indéniablement, l'Agence de régulation des télécommunications (Art) est un «bon élève» dans la classe des régulateurs des biens et services au Cameroun. Le bilan à mi-parcours de l'Agence est assez parlant. Outre la mise en fonctionnement effective de ses différentes structures et le redéploiement du personnel, l'Art exhibe aujourd'hui des acquis forçant le respect. Dans un secteur des télécommunications en mutation, le régulateur a su imposer à tous les acteurs le respect du cadre réglementaire actuel. Ce qui n'était pas évident. «La mission du régulateur aura été délicate du fait du monopole partiel de l'opérateur historique de téléphonie fixe (Camtel). Il conserve son statut de société à capital public et, sans convention de concession ni cahier de charges, il constitue un acteur atypique dans un secteur libéralisé. Les ambiguïtés et la complexité qui en résultent n'ont pu être dépassées que grâce à une concertation et à une collaboration éprouvées», explique Jean Louis Beh Mengue, le Directeur général de l'Art.
Le souci d'amélioration de la qualité des services offerts dans le secteur est par ailleurs l'une des victoires de la régulation. Dans la téléphonie mobile par exemple, les consommateurs sont de plus en plus au centre des attentions. Finis les basculements sans préavis dans la messagerie vocale. D'autres désagréments liés à l'inconfort de réception (interruptions involontaires, mauvaise qualité, échecs des appels) sont davantage minimisés. En concertation avec les opérateurs du secteur, sous la férule des partenaires internationaux, l'Art a défini les «procédures et méthodes de contrôle technique de la qualité appropriés au contexte camerounais». Bien plus, une rencontre sous-régionale sur les indicateurs de la qualité des services de télécommunications s'est tenue au Cameroun.
Acquis
Dans cette optique, la régulation mène, avec beaucoup de succès, l'opération de délimitation des zones de couvertures obligatoire par les opérateurs des réseaux de téléphonie mobile. La limitation concertée entre Mtn, Orange et l'Agence est bouclée pour les dix chefs-lieux de province. Elle porte exclusivement sur les deux premières phases du projet, qui s'étale quant à lui sur cinq ans. La décision officielle validant la délimitation des villes concernées (par la première étape), conséquente à la signature du document de synthèse par les différentes parties, est attendue.
Par ailleurs, la gestion du spectre de fréquences radioélectriques est également effective. Les cadres institutionnel et réglementaire sont plus ou moins mis en place. Les principes de base de gestion du spectre sont de plus en plus maîtrisés par l'ensemble des partenaires nationaux. Deux centres de contrôles des fréquences en cours de réhabilitation (Yaoundé-Douala), organes d'appui technique, sont actuellement les seuls maillons administratifs d'appui à un système conçu par l'Art, pour couvrir l'ensemble des besoins en matière d'écoute, de mesure et de localisation des émissions d'ondes hertziennes dans les zones ciblées.
La démocratisation de l'accès aux services de télécommunication n'est pas en reste. Après avoir mis en service une numérotation à sept chiffres pour un potentiel de 8 millions de numéros, le régulateur s'emploie, depuis le 21 novembre 2001, à l'attribution de blocs de numéros aux opérateurs du secteur. Certains, à l'instar de Mtn Cameroon, en ont eu - à leur demande - de nouvelles tranches. En droite ligne avec sa double mission de protéger le consommateur et de promouvoir une compétition loyale, l'Art a approuvé en mai les catalogues d'interconnexion des différents opérateurs du secteur. Les catalogues d'interconnexion sont des offres techniques tarifaires, des instruments transparents qui oeuvrent à la bonne visibilité du marché des réseaux ouverts au public.
Défis
Plusieurs défis interpellent toutefois Jean Louis Beh Mengue et son équipe. Il y a notamment la production attendue de l'annuaire téléphonique et un document de référence pour la délimitation des zones de couverture des réseaux mobiles. L'examen des autres indicateurs contenus dans les cahiers de charges est compté aussi parmi les attentes, ce qui permettra à l'institution de régulation d'assurer sans faiblesse sa mission de contrôle de la qualité dans les différents services fournis aux consommateurs.
L'attribution de nouvelles bandes de fréquences aux opérateurs demandeurs interpelle en plus l'Art. Cette démarche des opérateurs se justifie par la saturation de leurs réseaux dans certaines métropoles du pays. La régulation doit également faire face à la problématique des liaisons interurbaines. En effet, le droit d'exclusivité de la société Camtel sur les liaisons interurbaines donne un arrière-goût amer dans un secteur libéralisé, marqué par la concurrence. Ceci est d'autant préoccupant que des opérateurs privés «estiment que l'établissement des liaisons de transmission interurbaine constitue pour eux un impératif pour offrir des services aux populations de certaines localités, conformément aux exigences de couverture contenues dans le cahier de charges».
Concernant la gestion des fréquences, «la maîtrise de l'occupation spectrale ainsi que la vulgarisation de l'utilisation de la ressource naturelle, rare, limitée et stratégique restent un défi permanent». A ce sujet, l'acquisition annoncée de la station mobile de contrôle (SMCS) viendra consacrer la dissuasion et la maîtrise de l'occupation du spectre. Pour consacrer son rayonnement, l'Agence devrait enfin s'assurer du service universel. C'est dire que la tâche reste titanesque.
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