Le Soleil (Dakar)

Sénégal: Idées-contributions et débats

Alassane Diop Directeur de la Police Municipale de Rufisque

12 Novembre 2003


opinion

Le traumatisme occasionné par l'affaire Balla Gaye demeure encore une équation à plusieurs inconnues toujours vivaces, et voilà qu'à l'entame de la nouvelle année académique, le campus social est de nouveau en ébullition !

Pour des problèmes de codification et d'attribution de chambres, des étudiants se sont violemment affrontés à l'arme blanche au niveau des PM6 et Pavillon C. Le soir, le commentateur d'une radio de la place devait conclure l'information par ce tragique constat : "la police n'est pas intervenue à cause des franchises universitaires". L'interprétation que les différents acteurs se font du respect des franchises universitaires n'est pas conforme à la loi et appelle de notre part quelques clarifications : Toute loi, tout règlement se fixe ses propres limites et toute liberté individuelle ou collective s'arrête là où débute celle des autres : Exemple : par respect des droits de l'individu et de sa famille, le code de procédure pénale interdit dans le cadre d'une enquête préliminaire, délégation judiciaire ou commission rogatoire, à tout magistrat, tout officier ou agent de police judiciaire de pénétrer dans le domicile d'un citoyen en dehors des heures légales (de 21 à 5h du matin), aux fins de perquisition ou d'arrestation. Ces dispositions n'étant cependant pas applicables aux lieux recevant du public comme les bars, dancings, restaurants, hôtels, salles de jeux etc. En cas de flagrant délit cependant ou sur appel de l'intérieur de la maison, appel au secours ou dénonciation par les voisins d'un crime ou délit en train de se commettre, il est cependant fait obligation à la police d'intervenir même en pleine nuit, l'obligation de sauver une vie ou d'empêcher une atteinte aux biens rendant caduque l'interdiction légale de visite.

Pour en revenir aux franchises universitaires, elles ont une histoire et leur octroi découle de multiples et traumatisants abus : dans les années 70, pas une assemblée générale, pas une grève même pacifique, pas un sit-in, à l'intérieur du campus ou des facultés ne se tenait sans que la police n'intervienne de manière musclée pour disperser, bastonner et procéder à des arrestations d'étudiants et parfois même de professeurs. Sans compter que des étudiants poursuivis jusque dans leurs chambres, se plaignaient par la suite, de bonne ou mauvaise foi, du vol de leurs biens (radios, chaînes à musique, argents etc.) J'ai moi-même participé en 1973, à une assemblée générale organisée au terrain de basket du pavillon A, la nuit. A 21h30, cette manifestation était violemment dispersée par la police accompagnée de très hauts responsables du parti au pouvoir, avec plusieurs cars remplis de nervis recrutés au quartier populaire de Fass. Il y eût beaucoup de blessés (même parmi les responsables politiques !) et le jeune étudiant que j'étais à l'époque ne dût son salut qu'en escaladant les grilles du pavillon A comme un singe ! Notre pays a connu des avancées significatives et qualitatives en matières d'avancées démocratiques, de respect des droits de l'homme et en matière politique et syndicale.

Sur pression des différents acteurs, syndicats, enseignants, étudiants, etc., l'espace universitaire sera décrété zone franche : dans l'enceinte des facultés, dans les cités universitaires, annexes et dépendances, sauf cas de force majeure, réquisition téléphonique ou écrite de l'autorité universitaire (recteur, secrétaire général, directeur du COUD) la police ne doit plus pénétrer ou intervenir à l'intérieur du campus. Cette disposition comporte cependant des restrictions découlant de la loi : si des étudiants ne s'estiment pas satisfaits des prestations au niveau des restaurants universitaires (mauvaise qualité des repas, intoxications alimentaires etc.) ou s'ils s'estiment liés par une procédure inégalitaire d'octroi des chambres, ils ont tout loisir de saisir l'autorité compétente par la voie de leurs délégués. En cas de non résolution des doléances, l'arme du sit-in et des grèves pacifiques à l'intérieur du campus peut être utilisée et, en dernier recours, celle de la marche à l'extérieur du campus avec pancartes et dans la discipline, mais aussi avec l'encadrement bienveillant des forces de sécurité. Cette procédure étant aussi la seule acceptable pour les revendications à caractère académique au niveau des différentes facultés.

Il faut cependant reconnaître que l'université de Dakar n'est plus que la pâle copie du pôle d'excellence qu'elle fut naguère, aussi bien dans les comportements que dans les performances....Les données ont beaucoup changé, sociologiquement pour diverses raisons, et nous avons souvent affaire à une nouvelle race d'étudiants précoces avant terme, capables de se procurer et de régler leurs problèmes avec des armes tranchantes, contondantes ou malheureusement des fois, des armes à feu... ceci en toute impunité ! Dès qu'une atteinte aux personnes ou aux biens est commise dans le cadre de contestations ou de revendications, les franchises universitaires ne jouent plus. Contrairement aux consulats et ambassades, l'université ne jouit pas du statut d'exterritorialité et la police comme la gendarmerie y sont compétentes comme sur n'importe quelle parcelle du territoire national. L'ambassade du Sénégal en France bien qu'étant implantée à Paris ne fait juridiquement pas partie du territoire français, la police française sauf accord de l'autorité diplomatique ne peut y pénétrer, pour quelque motif que ce soit. Le privilège d'exterritorialité pousse d'ailleurs beaucoup d'hommes politiques à se réfugier dans les ambassades pour échapper à la mort ou la prison.

Liens Pertinents

L'ambassade des Etats-Unis à Dakar est considérée comme territoire américain et si vous sortez de l'ambassade d'Italie à Dakar, vous pouvez sans mentir aller à Sandaga dire à vos amis qui vous avaient perdu de vue que vous revenez juste d'Italie. Il est fait obligation à l'Etat, sous peine de sanctions pénales de ses agents, et politiques pour d'autres, d'assurer l'intégrité physique, morale et matérielle de la communauté universitaire : étudiants, professeurs, administration chaque fois que des étudiants s'attaqueront à d'autres étudiants, non pas par la plume ou le verbe, mais avec des armes meurtrières, chaque fois qu'un responsable (recteur, secrétaire général, doyen, directeur du coud) sera menacé, molesté, séquestré, chaque fois que des infrastructures (restaurants, véhicules, bibliothèques) seront saccagées dans l'enceinte du campus, les franchises perdent leur valeur juridique de par le viol même de la loi qui se substitue ipso facto au règlement, et la police devra intervenir à l'intérieur même du campus avec fermeté et professionnalisme mais sans dérapage, sans abus, ni bavure policière aucune. Les étudiants sont nos enfants, nos petits frères, nos neveux et nièces. Parmi eux, se trouvent le futur président de la République, les futurs magistrats, ministres, députés, avocats, policiers, gendarmes et journalistes ! obligation nous est faite de les défendre contre toute agression extérieure, mais aussi contre eux-mêmes... L'adage latin dit : "Quien bene amat, bene castigat..." "Qui aime bien, châtie bien !"

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