Guinéenews (Toronto)
Abdoulaye Youlaké Camara
13 Novembre 2003
Conakry — La Radio Télévision Guinéenne (RTG) a pris selon les critiques la "mauvaise habitude" de ne pas s'acquitter du paiement du droit d'auteurs tant au niveau des artistes guinéens que ceux de l'étranger. Les redevances et droits d'auteurs ne sont pas payés par la RTG depuis dix ans (1993 -2003). Une attitude qui a amené la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC) a adressé deux courriers au chef d'Etat Guinéen afin de solliciter son intervention. Ce qui est resté lettre morte d'ailleurs.
Comment en est-on arrivé là ? D'après M. Ryad Chaloub, le Directeur Général du Bureau Guinéen des Droits d'Auteurs (BGDA) : « Le 11 mai et le 25 juin 2001, la CISAC a adressé deux lettres de réclamations des redevances des droits au titre de la diffusion par les radios et la télévision guinéenne, les oeuvres des auteurs étrangers pour la période allant de 1993 à2000 »
Une démarche que Chaloub avoue qu'elle est restée sans suite. Devant cette attitude des autorités guinéennes concernées, la CISAC a menacé de suspendre à son tour le paiement des droits de tous les auteurs et artistes guinéens à travers le monde entier. L'inverse ne sera possible que dans la mesure où les auteurs étrangers bénéficieront de la même protection que les sociétés des droits d'auteurs accordent aux auteurs et artistes guinéens selon le CISAC.
Le ministre de la Jeunesse et de la Culture, Kader Sangaré interpellé sur la situation a oeuvré pour la mise en place d'une commission technique interministérielle. Les conclusions de cette commission relevaient que les auteurs et artistes guinéens n'avaient reçu aucune rémunération de la part des radios et de la télévision nationale pendant la période 1993 à 2000.
Cette commission a de même reconnu que la CISAC et les Sociétés conférées avaient des réclamations fondées sur cette même période. Ces arriérés de paiements ont été estimés suivant les relevés des programmes de la RTG et les factures du BDGA à 200.000 GNF et se composent comme suit : Droits des Auteurs guinéens : 79.946.000 GNF ; Droits des auteurs étrangers :120.054.000 GNF.
Au cours de la session budgétaire portant sur l'examen du projet des Finances 2002, l'Assemblée nationale avait recommandé au ministre de la Communication et à celui des Finances de procéder au règlement de ce contentieux pour éviter aux artistes la suspension de leurs droits dans le monde entier. Ce qui n'a pour autant pas empêché le ministre des Finances Cheick Amadou Camara d'observer un silence total sur ce problèmes épineux. Son homologue Mamady Condé de la Communication, le premier concerné lui a fait des reproches dans cette même logique.
A l'issue de la session budgétaire consacrée à l'examen de Loi de Finances Initiale (LFI) de l'année2003, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, la Résolution portant soutien particulier la jeunesse, aux sports et à la culture. Cette Résolution a notamment recommandé au gouvernement Guinéen d'entreprendre des efforts énergétiques en vue d'octroyer au BGDA le montant de 400.000.000 de GNF au titre des redevances des droits d'auteurs qui sont dus par la RTG.
Depuis le 30 octobre 2001, le CISAC et les Sociétés conférées ont décidé de suspendre tous les Droits des Auteurs et artistes guinéens à l'étranger.
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