Mb. Sarr Diakhate
13 Novembre 2003
Il a fallu trois tours de table au ministre de la Justice, Garde des Sceaux, pour réussir à convaincre les députés sur la question de la lutte contre la corruption au Sénégal. Serigne Diop faisait face, hier, aux députés, pour défendre le vote du projet de loi portant création de la Commission nationale de lutte contre la non-transparence, la corruption et la concussion.
Il est vrai que la corruption est un phénomène mondial comme l'ont souligné certains parlementaires, mais ce dont il s'agit, pour le gouvernement du Sénégal, c'est de considérer l'impact de la corruption dans les pays en voie de développement. Serigne Diop a dit que l'un des obstacles majeurs au développement, c'est la corruption. Tel est le sens qu'il donne à la relation entre la corruption et le développement. Le Garde des Sceaux a ajouté que le souhait du gouvernement n'est pas d'avoir des situations entraînant la répression, mais d'arriver à éviter la production de faits de corruption, de concussion favorisés par la non transparence dans les actes publics. Serigne Diop a indiqué que c'est la raison de la recherche par le gouvernement de tous les mécanismes possibles pour prévenir la corruption. Le dispositif est donc complété par une institution, en amont, dont l'existence sera suffisamment dissuasive parce que ses méthodes d'investigation sont si larges, si souples que ceux qui pourraient être tentés par des faits de corruption ou de concussion, devront y réfléchir par deux fois.
Serigne Diop a reconnu, avec le député Daouda Faye, qu'il est nécessaire de renouer avec les cours de l'instruction civique et de morale dans le système scolaire sénégalais. Le ministre de la Justice a relativisé l'appréciation du député Abdoulaye Bâ, faite sur le niveau de la corruption dans notre pays. Serigne Diop n'est pas d'accord que l'on dise que la corruption « gangrène » le pays. Si le député de l'Afp pourrait être amené à considérer que le phénomène est « très répandu, non combattu et bénéficiant de la complicité de ceux qui doivent le sanctionner », ce n'est certainement « pas le cas » a défendu le ministre de la Justice. Il a martelé que « le chef de l'État et le gouvernement n'entendent pas permettre que soient impunis des faits de corruption et de concussion ». Cette volonté est traduite, selon le ministre, par le renforcement de l'arsenal de lutte par la présentation de ce projet de loi. C'est l'illustration pour le ministre du fait que si l'on reconnaît que « c'est un mal, il n'en demeure pas moins qu'il (ce mal) ne bénéficie pas de la complaisance des autorités gouvernementales ». Le ministre de la Justice trouve injuste de soutenir que les rapports d'Inspection générale d'État sont destinés au tiroir, sans suite.
Serigne Diop a déclaré que tous ceux qui sont poursuivis, depuis l'indépendance, pour des faits de détournements, de corruption avérée, l'ont été à la suite de rapport d'Inspection générale d'État. Il y en a eu beaucoup et il en reste devant les juridictions. Le statut de cette institution l'oblige à ne rendre compte qu'au Chef de l'État. Le ministre de la Justice a rappelé que la loi sur l'enrichissement illicite demeure applicable, par contre, la cour de l'enrichissement illicite a été supprimée. Serigne Diop trouve que l'inconvénient de cette loi, c'est qu'on laisse quelqu'un s'enrichir illicitement avant de le poursuivre, pendant que le mal est déjà consommé. Le ministre de la Justice a répondu au député Aliou Dia, refusant de réfléchir sur la corruption, en mettant l'accent sur la situation des fonctionnaires, parce qu'on ne les rémunérera jamais assez pour les mettre à l'abri de la tentation. Serigne Diop a reconnu qu'il est souhaitable d'assurer néanmoins un salaire acceptable pour permettre aux fonctionnaires de faire face à leurs obligations. « Il faut revendiquer pour que les agents de l'État vivent bien, mais ne pas lier leur statut, leurs avantages à la lutte contre la corruption », a poursuivi le ministre. Doudou Wade a annoncé une proposition de loi pour un élargissement de la déclaration préalable de patrimoine aux ministres et aux directeurs généraux de sociétés nationales, etc.
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