Par Serge Ntamack
13 Novembre 2003
Regard critique sur l'accord de l'OMC sur l'accès des pays pauvres aux medicaments génériques.
Un médicament générique est la parfaite réplique d'un original, mais dont le prix est moindre, du fait des droits de propriété intellectuelle détachés du brevet de l'invention. Selon la loi, (Accords de Marrakech de l'OMC, 1994 et Accord de Bangui, OAPI, 1999), ces droits protègent l'inventeur pendant 20 ans. A Doha, en novembre 2001, la Déclaration ministérielle de l'OMC avait explicitement reconnu aux pays pauvres le droit d'importer des copies de médicaments pour s'attaquer aux pandémies les plus meurtrières. Samedi le 30 Août 2003, une porte s'est ouverte. En attendant un accord final sur la modification des Accords de l'OMC sur la Propriété Intellectuelle, les Etats membres ont décidé de créer une procédure exceptionnelle d'importation de médicaments génériques par les pays pauvres.
Pour Supachaï Panitchpakdi, directeur général de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) l'accord trouvé démontre que l'OMC "respecte et protège les préoccupations humanitaires". Bernard Kouchner se félicite d'une "énorme victoire pour les pays en développement". Pour le nouveau directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Jong Wook Lee," C'est un grand pas en avant".
L'accord intervenu devrait faciliter l'importation par les pays africains de médicaments génériques, à faibles coûts, eux qui sont confrontés aux maladies infectieuses les plus ravageuses, telles que la tuberculose et le Sida. Le texte du consensus, auquel étaient résolument opposées les multinationales pharmaceutiques américaines, autorise désormais les pays les plus pauvres à contourner la législation sur les brevets. S'ils ne possèdent pas de capacité de production pharmaceutique, ils pourront importer des médicaments génériques lorsque la situation sanitaire l'exige.. La législation en cours ne donnait cette possibilité qu'aux seuls pays dotés d'une industrie pharmaceutique nationale, laissant de côté ceux qui ne sont pas en mesure de produire des médicaments.
En effet, les grands laboratoires, suisses ou américains principalement, ont toujours redouté qu'un tel dispositif incite les principaux pays exportateurs de génériques -l'Inde, le Brésil-, à élargir la gamme de leurs production à d'autres produits très rentables, mais destinés à des maladies ne relevant pas de l'urgence sanitaire. Ils ont été rassurés car l'accord comporte des dispositions précises, notamment pour éviter que les médicaments destinés aux pays pauvres, moins chers donc, se retrouvent dans les pays du Nord.
Plusieurs ONG par contre, Oxfam, Médecins sans frontières (MSF), sont plus sceptiques. Elles craignent que la lourdeur des procédures administratives transforme l'accès aux génériques en parcours du combattant. Les conditions draconiennes attachées a l'exercice de ce droit leur donnent raison, car le pays importateur doit notifier la décision d'importation a l'OMC . Et cette notification doit comporter les 4 éléments suivants:
- Le pays importateur doit figurer parmi les pays qui possèdent peu ou ne possèdent pas de capacités de production pharmaceutiques. - Les quantités de médicaments nécessaires doivent être exactement définies a l'occasion de chaque importation et pour chaque cas. On imagine aisément les difficultés administratives et statistiques que cela représente en cas de pandémie généralisée comme celle du Sida. - Les produits fabriqués et exportés seront clairement identifiés comme étant produits dans le cadre du système d'importation exceptionnel issu de la Décision du 30 Août 2003. Ils feront aussi l'objet d'un étiquetage ou d'un marquage spécifique.
- La prise de mesures administratives visant à assurer que les médicaments importés ne seront pas clandestinement réexportes vers les pays riches. Il sera intéressant de savoir comment cela fonctionnera en pratique, car cela nécessite évidemment des compétences et des capacités de lutte contre la fraude que la plupart de nos Etats semblent ne pas posséder.
Certes, Il y a encore beaucoup d'autres points a clarifier; en particulier, définir la "situation d'urgence sanitaire" qui autorise un pays a recourir aux importations, établir ou pas une liste limitative des affections concernées. Malgré tous les obstacles administratifs contenus dans l'accord, le verrou, que constituaient les Etats-Unis lors des dernières négociations de l'OMC, a sauté. Tout en se préparant a négocier ferme un accord définitif plus favorable, Les pays africains, au moins, ne se verront plus refuser l'accès aux médicaments génériques qu'ils n'ont pas les moyens de produire.
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