13 Novembre 2003
Tunis — Le Président Zine El Abidine Ben Ali a présidé la réunion du conseil des ministres.
Le conseil a examiné le projet de loi de finances pour l'année 2004 qui reflète les différentes priorités de l'action de développement retenues pour l'année prochaine et concrétise en même temps les mesures en rapport avec ces priorités et qui ont été annoncées par le président de la république dans son discours à l'occasion du seizième anniversaire du changement.
Le projet de loi comprend quatre axes principaux :
- Premièrement : La promotion de la compétitivité et l'impulsion de l'emploi par l'accélération du rythme du programme de mise à niveau et l'institution de nouveaux encouragements pour inciter les entreprises à recruter les diplômes de l'enseignement supérieur.
- Deuxièmement : Le renforcement de l'épargne nationale et du financement de l'économie notamment par le développement du régime d'assurance-vie et du régime des comptes épargne en action.
- Troisièmement : L'amélioration du cadre de vie, le renforcement de l'intérêt accordé à l'environnement par le biais de la création d'un fonds spécialisé dans ce domaine et la mobilisation de ressources supplémentaires en sa faveur ainsi que la consolidation du
volet social.
-Qquatrièmement : La poursuite de la reforme fiscale.
Le Chef de l'Etat a recommandé de veiller à ce que la nouvelle loi de finances réponde aux priorités de la prochaine étape, s'agissant notamment de renforcer l'emploi, de promouvoir la qualité de vie et de réunir les facteurs favorisant l'impulsion du rythme de l'activité économique, tout en garantissant les grands équilibres de l'économie du pays.
Le conseil a ensuite examiné un projet de loi modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
Le projet vise notamment à amender certaines dispositions de ce code en vue d'introduire davantage de souplesse et d'efficience. Les amendements les plus importants portent sur le renforcement des mécanismes propres à assurer un bon fonctionnement de ces sociétés
ainsi que sur l'harmonisation des dispositions du code avec son environnement législatif.
Le conseil a également examiné un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la Tunisie à la convention relative à la création de la banque du Sahel et du Sahara d'investissement et de commerce, et autorisant la Tunisie a participer au capital de la
banque.
Le conseil a par ailleurs examiné un projet de loi portant approbation de conventions additionnelles visant à transformer un certain nombre de banques de développement à participations arabes en banques universelles exerçant toutes les activités bancaires dans le cadre de la législation tunisienne en vigueur et notamment la loi du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit.
Le conseil a en outre examiné un certain nombre de projets de loi relatifs à la coopération commerciale et financière avec des pays frères et amis et des institutions financières internationales.
Le conseil a ensuite entendu un exposé sur l'évolution des indicateurs du commerce intérieur. Il ressort notamment qu'il a été possible de parvenir à assurer la disponibilité sur le marché de la plupart des denrées sensibles et des denrées essentielles notamment durant le mois de Ramadan.
Le Président de la République a recommandé de veiller continuellement à l'approvisionnement du marché de façon régulière et avec les quantités nécessaires, et de prendre les mesures de régulation et d'organisation propres à améliorer la situation du
marché, de manière à préserver le pouvoir d'achat du citoyen et à garantir la transparence et la loyauté des transactions.
Le Chef de l'Etat a mis en exergue, à cet égard, l'importance de la carte agricole dans l'organisation judicieuse de la production de manière à ce qu'elle soit en phase avec les exigences de l'approvisionnement et de la commercialisation, en vue de servir les
intérêts des différentes parties concernées.
L'exposé a également passé en revue les indicateurs du commerce extérieur et l'activité touristique ainsi que les réalisations en matière de programmes promotionnels afin de permettre à ce secteur de retrouver son dynamisme.
Le conseil a entendu un exposé sur la situation dans le secteur industriel durant les neuf premiers mois de l'année 2003 faisant ressortir les résultats réalisés dans les différents secteurs de la production et signalant, à cet égard, la dynamique que connaît le secteur des industries manufacturières et notamment l'amélioration de l'indice de production industrielle, la croissance des investissements manufacturiers et l'évolution de l'exportation.
L'exposé a également indiqué que le nombre des entreprises adhérentes au programme de mise à niveau a atteint, à la fin du mois d'octobre 2003, un total de 2758 entreprises industrielles dont 1596 ont obtenu l'agrément de leurs plans de mise à niveau tandis que 1154 autres sont au stade de l'élaboration des études d'identification de leurs projets et de la définition de leurs plans en collaboration avec le secteur bancaire.
Pour ce qui est du programme de mise à niveau des services, 159 entreprises y ont adhéré dont 63 ont obtenu l'approbation de leurs plans de mise à niveau.
Dans le cadre du suivi de la situation environnementale résultant de l'accumulation des eaux au cours de la dernière période et en vue de concrétiser les mesures ordonnées par le Chef de l'Etat à ce sujet, le conseil a entendu des exposés sur les travaux d'urgence effectués dans le but de réduire les effets de l'accumulation des eaux dans certaines zones du Grand Tunis.
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a souligné à cet égard la nécessité d'accélérer l'achèvement du programme de protection des villes contre les inondations et de mettre au point le document final du plan directeur d'aménagement du territoire national compte tenu de l'importance que revêt l'aménagement du territoire dans la protection contre les retombées négatives d'une expansion urbanistique non organisée.
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