R.O.
14 Novembre 2003
Les groupements (partis politiques, ONG ) désirant participer à l'établissement et à la révision spéciale de la liste électorale et au contrôle et suivi des opérations électorales, ont jusqu'au 16 novembre pour déposer leurs demandes auprès des préfets ou sous-préfets. Et ce, en application de l'article 1er du décret n°92-962 du 11 novembre 1992 relatif à la transparence des opérations électorales.
Ordonnance électorale
La période de révision spéciale ou de la refonte de la liste électorale sera clôturée définitivement le 18 de ce mois. Tout électeur omis ou radié de la liste électorale par suite d'une erreur matérielle, pourra demander une ordonnance électorale délivré par le président du tribunal territorialement compétent ou par le magistrat désigné président de la Commission de Recensement Matériel des Votes (CRMV). Et ce, à partir du 19 à 7 heures jusqu'au 23 novembre à 12 heures. C'est également le 19 que sont reçus par le préfet ou le sous-préfet ou le préfet de police pour Tana-ville, les derniers dépôts de demande d'autorisation de faire campagne pour le scrutin du 23 novembre.
Cas de force majeure
Pour les élections simultanées des membres des conseils et des maires des communes urbaines, le 21 novembre constitue également une date limite pour la dernière modification en cas de force majeure (cataclysmes naturels notamment) des bureaux de vote. Le 22 à 7 heures, c'est la fin de la campagne électorale. Aucune nouvelle affiche ne pourra plus être apposée après cette date. Tout autant que la distribution de circulaires, de tracts, bulletins de vote et autres documents électoraux, est interdite le jour du scrutin où les débits de boissons alcoolisées seront par ailleurs, fermés dans le ressort territorial des communes urbaines. Les vainqueurs et les vaincus devront attendre les 12 coups de minuit, pour arroser leur victoire ou noyer leur défaite.
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