Khalid Darfaf
14 Novembre 2003
Le Maroc a remis aux instances compétentes de l'ONU son 3e rapport périodique relatif à la Convention de lutte contre la torture. Le document devait être débattu à Genève cette semaine pour dégager une série de recommandations. Mais pour les responsables marocains, ce moment est l'occasion de mettre en exergue l'évolution et les acquis du Maroc en matière des droits de l'Homme, et ce à la lumière de toutes les dispositions législatives et réglementaires adoptées et appliquées par notre pays. Les pouvoirs publics pensent que le dossier des droits de l'Homme parcourt actuellement une conjoncture favorable particulièrement par la création d'une "Commission Nationale d'équité et de réconciliation " dont l'objectif est d'enrichir l'arsenal institutionnel et de permettre à la nation marocaine de tourner à jamais la page d'un passé douloureux.
Cette institution est venue s'ajouter à de nombreuses organisations qui existaient déjà, et qui agissent dans le domaine du droit de l'Homme. Il s'agit en l'occurrence du Conseil consultatif des droits de l'Homme, et Diwan Al Madhalim qui a été recrée dont la mission est d'établir des liens de confiance entre l'Etat et les citoyens.
Parallèlement au rapport établi pour l'Etat marocain dans le cadre de la Convention de lutte contre la torture, l'Organisation marocaine des Droits Humains et en collaboration avec la Fédération internationale des droits de l'Homme présentera à l'ONU son troisième contre-rapport dont lequel elle diagnostique la situation au Maroc.
Pour sa part Amnesty International dans un communiqué rendu public, a mis l'accent sur l'augmentation du nombre de cas signalés de torture et de mauvais traitements. Toujours selon Amnesty, le Maroc assiste à un renversement de la situation, que l'organisation avait observée dans les années 1990, qui avaient été synonymes d'améliorations significatives en matière de droits humains et de diminution du nombre d'actes de torture. Les arrestations à caractère politique, en augmentation ces deux dernières années en particulier, constituent un facteur significatif de cette progression.
Amnesty International prétend détenir des témoignages de l'année passée qui révèlent que, presque la moitié des nombreux accusés ont été auteurs de ces sévices dans le seul but de leur extorquer des " aveux " ou de les forcer à apposer leur signature sur des documents qu'ils récusaient . Un grand nombre des personnes qui auraient été torturées ou maltraitées depuis mai 2003 avaient été arrêtées à la suite des attaques terroristes à Casablanca le 16 mai. Celles-ci ont causé la mort de 45 personnes et, selon des déclarations officielles, plus de 900 personnes soupçonnées d'avoir un lien avec ces évènements ont été arrêtées.
Certes, Amnesty International a enregistré avec satisfaction le renforcement global des mécanismes juridiques chargés d'examiner les plaintes déposées par les citoyens contre les autorités. En effet, le Conseil consultatif des droits de l'homme a été réformé en 2001 : son mandat a été étendu afin qu'il puisse examiner des cas individuels de violations des droits humains, et les ONG y sont mieux représentés. Deuxième avancée, l'établissement d'une nouvelle institution, le Diwan Al Madhalim (Bureau des doléances), un système de médiation chargé de traiter les plaintes des citoyens se considérant victimes d'une injustice de la part des autorités.
Ces mesures ont été prises dans le contexte de déclarations émanant des plus hautes sphères de l'État marocain, selon lesquelles , il n'y a pas de place à l'impunité. Cependant ces progrès se contrastent avec la multiplication des allégations d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements, que les autorités ont peu, voire pas du tout, publiquement reconnus", estime l'organisation.
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