M.kadimi
14 Novembre 2003
Une nouvelle réglementation a été adoptée par l'Office des changes en matière de négoce international. Au terme de la circulaire adressée, le 30 octobre 2003, aux banques intermédiaires agréées, celles-ci ne sont plus désormais soumises à l'autorisation préalable de l'Office des changes lors de la réalisation de leurs opérations.
Aussi, les banques intermédiaires agréées sont autorisées à effectuer, sur ordre de leurs clients négociants, le transfert des sommes dues en règlement de la valeur des marchandises et/ ou des prestations de services sous diverses conditions. Concrètement, le produit de vente doit avoir fait l'objet au préalable, soit d'une cession de devises sur le marché de changes, soit d'un règlement par débit d'un compte étranger en dirhams convertibles ouvert au nom du client étranger. En outre, la marge bénéficiaire dégagée dans le cadre de la réalisation de chaque opération doit être au moins égale à 10% de la valeur de l'acquisition de la marchandise et/ ou des prestations de services.
A noter que les opérations objet de cette nouvelle circulaire doivent être domiciliées auprès d'un même guichet bancaire à qui il appartient d'ouvrir un dossier par opération destiné à recevoir au fur et à mesure tous les documents établis au titre de ces transactions. Les banques intermédiaires agréées sont tenues d'exiger de leurs clients des copies des contrats à l'achat et à la vente conclus avec leurs partenaires étrangers ou tous autres documents en tenant lieu et de s'assurer du taux de la marge bénéficiaire réalisée.
Après réalisation de l'opération (paiement du fournisseur étranger), et dans un délai n'excédant pas quinze jours, un compte rendu établi selon le modèle joint en annexe doit être adressé à l'Office des changes accompagné des documents sus-visés et des formules d'achat et de vente de devises.
La nouvelle circulaire explique qu'il demeure entendu que les comptes convertibles de promotion des exportations et/ ou les comptes en devises ouverts au nom des négociants résidents ne doivent être alimentés qu'à hauteur de 20% du montant de la marge bénéficiaire au titre de chaque transaction. Pour les besoins statistiques, les formules bancaires établies aussi bien à l'achat qu'à la vente des devises doivent préciser la nature de l'opération en l'occurrence "négoce international" et être codifiées sous le numéro 0150.
A noter que les opérations de négoce international consistent, au sens de cette circulaire, en l'acquisition par un négociant résident, personne morale dûment inscrite au registre de commerce, d'une marchandise auprès d'un fournisseur étranger en vue de sa vente à un client étranger moyennant une marge bénéficiaire, sans que cette marchandise fasse l'objet d'une importation au Maroc. L'intervention du négociant peut être étendue à toutes prestations de services liées à l'opération de négoce international, notamment, transport, montage, mise en service. A condition, toutefois, que ces prestations génèrent également une marge bénéficiaire.
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