Youcef Salami
15 Novembre 2003
«La mini-bataille» menée dans la soirée de lundi dernier dans une APN à moitié vide autour de l'article 42 du projet de loi de finances 2004, qui, amendé, ferme les circuits de l'importation aux boissons alcoolisées, sera-t-elle transposée au Conseil de la nation ?
Allons-nous assister à de tumultueux débats au Sénat ? Probablement. La deuxième chambre va examiner ce projet de loi demain. Et, vu la polémique que suscite encore l'adoption de cette disposition, en dehors de l'hémicycle Zirout Youcef, elle pourrait le bloquer, en rejetant l'amendement proposé par le député du MRN (Mouvement du renouveau national), Kadri Miloud, prédisent certains. Dans l'hypothèse d'un blocage, il sera créé une commission paritaire pour s'interposer, comme dit dans la Constitution. Il est en effet consigné dans l'article 120 de la loi fondamentale de 1996 qu'en cas de désaccord entre les deux chambres, il est prévu la création d'une commission paritaire constituée de membres des deux institutions. Cette dernière se réunit à la demande du chef du gouvernement et propose un texte sur les dispositions objets de désaccord. Une fois élaboré, le texte sera soumis aux deux Chambres et il n'est pas susceptible d'amendement sauf au gouvernement. En dernier recours, le Conseil constitutionnel interviendra sur saisine du président de la République pour trancher.
L'Exécutif doit trouver une issue et essayer de corriger l'erreur de l'APN, dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre. Estimant absurde cet article de loi, le gouvernement évoque le fait qu'il s'inscrive en faux avec les engagements du pays avec la communauté internationale. Par engagement, entendre certaines clauses de l'accord d'association que l'Algérie a signé avec l'UE en avril dernier à Valence, Espagne, en plus des négociations avec l'OMC. Ses engagements mis en question, l'Algérie est vue ainsi comme un pays peu permissif sur ses frontières, quand il s'agit d'introduire le tout libéral, en perspective de son adhésion à cette organisation. Du coup, c'est la notion de la réciprocité qui risque d'être appliquée, parce que les Européens trouvent anormal que des produits fabriqués en Algérie soient vendus sur le marché communautaire alors que des produits faits en Europe des Quinze ne le soient pas sur le marché national. Dans ces clauses, il y a cependant de l'élasticité permettant à l'Algérie, partie contractante de renégocier, si elle le désire, une disposition donnée, fut-elle protectionniste, à condition qu'elle en tienne informés les membres de l'UE, préalablement. La même procédure est valable pour l'Organisation mondiale du commerce, même si l'Algérie en est encore au stade des pourparlers.
Rien d'officiel ne la lie à cette institution multilatérale. Et si cette mesure passait ? Dans cette hypothèse, rien n'empêche le gouvernement de rectifier le tir dans le projet de loi de finances pour 2005. Il aura dans l'intervalle à évaluer cependant les effets qu'aura à produire cette mesure sur l'économie nationale. Certains parlent déjà d'un milliard de dinars à perdre en recettes fiscales. Cette disposition d'interdiction a été adoptée par cent huit voix. L'opération de vote s'est déroulée sans chahut réel, en gros. Ce qui explique le peu d'importance qu'accordaient certains parlementaires au débat autour d'un document qui résume pourtant toutes les orientations à donner à l'économie nationale sur une année, au moins. Tout indiquait ainsi que des députés se faisaient une lecture étriquée du contenu de l'amendement préconisé par l'élu du MRN. Une attitude irresponsable. Elle prouve dans une certaine mesure que la configuration actuelle de l'Assemblée ne reflète pas les positions partisanes, idéologiques, des uns et des autres.C'est une combinaison de voix contre-nature qui a fait que cet article à problème ait été voté, à la majorité, à la grande joie des députés MRN qui s'en félicitent d'ailleurs. L'un d'entre eux le dit clairement : l'idée est de «réduire la consommation d'alcool».
Le parti de Abdellah Djaballah n'en est pas à son premier coup parlementaire «réussi». Il a eu à faire passer une mouture de doléance liée au régime électoral. Elle est dans les garces du gouvernement.
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