Wal Fadjri (Dakar)

Sénégal: Logement administratif : le président de la Cour des comptes épinglé pour irrégularité

Assane Saada

17 Novembre 2003


L'ex -ministre Abdou FALL aussi, ils ont encaissé 10 millions de trop des meubles

Par deux fois, le président de la Cour des comptes est «passé à la caisse» pour faire ameubler sa maison. Cela fait 14 millions de francs au total. Dont 10 millions de trop.

Malgré une réputation d'homme tatillon, le président de la Cour des comptes n'est pas pointilleux en diable. Aujourd'hui, le nom d'Abdou Bame Guèye est cité dans une affaire de double affectation de fonds public et en violation de la réglementation en vigueur. Une affaire dans laquelle c'est le décret n° 91-490 (du 8 mai 1991) modifié (en date du 15 septembre 2000 entre autres, Ndlr) qui a été transgressé. Ce texte règlementaire fixe «les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs». En fait, M. Guèye s'est fait «servir» deux fois pour un ameublement complet de sa villa de fonction, alors que la seconde opération ne se justifiait pas. Le tout pour un montant de 14 millions de francs.

Selon les textes, l'occupation des logements est spécifiée à travers une distinction entre «logement de fonction, logement par nécessité de service et logement par utilité de service». Et les bénéficiaires de ces logements sont déterminés et de façon expresse par le décret sus indiqué. Selon l'article 2 du décret n° 91-490, le président de la Cour des comptes est bénéficiaire d'un logement de fonction. Il peut aussi prétendre à un ameublement (article 5) dont la consistance est déterminée par la loi. Etant de la catégorie A, M. Guèye a droit à «du mobilier de grand standing dont la consistance est laissée au choix des bénéficiaires, dans la limite d'une enveloppe financière d'un montant de 10 millions de francs pour une durée au moins égale à cinq ans». Avant l'avènement de l'alternance, ce montant avait été plafonné à 4 millions de francs chaque bénéficiaire. C'est par décret en date du 15 septembre 2000 que l'augmentation de 6 millions a été décidée par le président de la République.

En poste avant l'alternance, Abdou Bame Guèye avait bénéficié de la dotation de 4 millions de francs le 12 mai 1999. Mais voilà que le 13 mars 2001, il se retrouve encore à bénéficier de l'allocation de 10 millions de francs, avec l'entrée en vigueur du nouveau décret. Et ceci sans aucune défalcation du premier montant perçu. Ces deux affectations de fonds, le président de la Cour des comptes ne les nie point. Toutefois, M. Guèye a tenu à apporter des précisions, tout en souhaitant que l'entretien qui s'est déroulé dans son bureau ne fasse pas l'objet d'un enregistrement audio. Pour Abdou Bame Guèye, c'est en 1998, lorsqu'il avait été nommé président de section au Conseil d'Etat, qu'il avait formulé une requête pour prétendre à un ameublement. Et là il incrimine la lenteur des procédures administratives qui ont fait que les choses ont traîné. Le décret a été modifié entre-temps, avant même livraison du mobilier, soutient-il. A partir de là, le président de la Cour des comptes soutient avoir demandé le complément. Pour l'allocation des 10 millions, M. Guèye explique avoir alors attiré l'attention du ministre des Finances et du directeur de la Direction du matériel et du transit administratif (Dmta) sur le fait qu'il était déjà bénéficiaire de 4 millions qu'il fallait défalquer de la nouvelle enveloppe de 10 millions. Mais plutôt que d'effectuer la soustraction, les agents concernés lui auraient fait comprendre qu'il n'y avait pas péril à prendre tous les 10 millions, car le mobilier était destiné au logement administratif et non à M. Abdou Bame Guèye lui-même. Ce dernier confesse n'avoir pas fort insisté.

Cette affaire de double affectation de fonds public, en violation de la règlementtion, traduit sans doute une entorse à la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des affaires publiques. Et la liberté prise par des services étatiques dans l'application stricte de la loi pose les bases d'un scandale. Même si le président de la Cour des comptes trouve qu'il y a une responsabilité partagée. D'ailleurs, il reconnaît n'avoir pas insisté pour que la défalcation soit faite. En outre, Abdou Bame Guèye ajoute qu'il n'a pas encore pris possession du mobilier en question qui se trouve toujours chez le fournisseur et qu'il est prêt à le restituer. En effet, selon M. Guèye, ce mobilier ne saurait tenir dans l'appartement qu'il occupe. Le logement administratif qui lui était promis au titre de président de la Cour des comptes ne lui ayant pas été attribué. Pourtant, selon nos sources, ce mobilier est déjà réceptionné et toutes les précudures d'engagement, voire de liquidation des dépenses publiques, ont été exécutées.

Par ailleurs, l'ancien ministre Abdou Fall est épinglé pour les mêmes faits. Joint par téléphone, ce dernier reconnaît avoir touché 4 millions en 2000 et 10 millions en 2003. Ainsi, à chacune de ses deux nominations au poste de ministre après l'alternance, M. Fall a sollicité et obtenu une enveloppe pour l'ameublement de sa maison. Toutefois, M. Fall dit ignorer le contenu du décret n°91-490. Au besoin, il se déclare prêt à rembourser sur son «maigre salaire d'enseignant».

LEGENDE Abdou Bame Guèye : le président de la Cour des comptes n'a pas été assez regardant ni rigoureux sur cette affaire le concernant.

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