Edmond R.
18 Novembre 2003
« Apparemment, ça marche ». De la bouche d'Hafez Ghanem, Directeur des Opérations de la Banque Mondiale pour l'Océan Indien, cette petite phrase a sa signification particulière en ce qui concerne la situation économique à Madagascar. Plus particulièrement dans le domaine des investissements directs étrangers où l'on assiste actuellement à un retour réel de confiance des investisseurs étrangers.
Les Américains étaient là et sont repartis avec de réelles intentions de monter des contrats avec des partenaires malgaches. Les Normands sont également partis après avoir établi des contacts très avancés avec de potentiels partenaires locaux. Actuellement, les Français et les Allemands sont là et discutent avec les opérateurs et les officiels malgaches toujours dans le but de réaliser des accords de partenariat. Et ce n'est pas fini puisque de sources bien informées, on attend la venue prochaine d'opérateurs sénégalais, mauriciens et sud-africains. En somme, l'on a le droit de s'attendre dès le début de l'année 2004 à la concrétisation d'un certain nombre de projets de partenariat.
Amélioration
Ce retour de confiance témoigne, selon les observateurs, de l'amélioration de l'environnement des affaires à Madagascar. Une amélioration résultant du train de mesures de facilitation entreprises par le régime actuel. A commencer par la détaxation, dont le premier objectif est d'ailleurs l'incitation à l'investissement. Par ailleurs, avec la mise en place du Guichet Unique des Investissements et du Développement des Entreprises (GUIDE) au niveau du ministère de l'Industrie, du Commerce et du Développement du Secteur Privé, les procédures de création d'entreprises se trouvent actuellement facilitées et nettement plus rapides. Sur ce point, d'ailleurs, l'on apprend que depuis son ouverture il y a à peine 2 semaines, le GUIDE a déjà instruit une soixantaine de dossiers de création d'entreprise. Ce qui constitue un record par rapport aux longues procédures d'antan où le promoteur devait faire, pendant de longs mois, le tour de plusieurs ministères et services avant de boucler son dossier.
Réels avantages
Ce que l'on peut retenir, c'est que les ,investisseurs étrangers où locaux disposent de réels avantages. Et si la possibilité d'accès des étrangers constitue une garantie réelle, la protection des investissements est aussi assurée par un certain nombre de procédures et textes législatifs. Pour ne prendre que le cas des Français dont les investisseurs bénéficient des avantages de l'Accord sur la Protection des Investisseurs entre la France et Madagascar. Sur ce point, le premier numéro du bulletin juridique et fiscal de MCI traite en détail de cet API qui a un effet rétroactif dans la mesure où « il couvre tous les investissements étrangers passés, présents et futurs, même ceux effectués avant l'entrée en vigueur de l'accord. Autrement dit, les investissements français réalisés avant 2003 bénéficient des garanties offertes par l'accord ». Par ailleurs, la possibilité de recourir à un forum arbitral international constitue indéniablement un avantage de taille pour l'investisseur français. En effet, en cas de litige, la partie lésée ne sera pas obligée de recourir à des juridictions nationales françaises ou malgaches car l'accord prévoit le recours à l'arbitrage du CIRDI, ce qui est un gage de neutralité dans le traitement du litige. Rappelons que ce genre d'accord peut être appliqué avec les autres pays partenaires de Madagascar et des études sont actuellement en cours pour son élargissement. Un élargissement des garanties qui sera un gage supplémentaire de la sécurité des investissements.
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