Amina Salhi
19 Novembre 2003
L'espace associatif revendique la mise en place par les pouvoirs publics et les collectivités locales d'un mode de financement transparent, rationnel et durable au profit des associations dans le cadre d'un partenariat réel et d'une participation des associations à la gestion locale. Il vient, en effet, d'adresser deux mémorandums à ce sujet au Premier ministre, ministre des Finances, à la direction générale des collectivités locales et aux bureaux des deux Chambres parlementaires.
L'espace associatif, qui part de "l'urgence de la mise en place d'un partenariat réel et de la nécessité d'une dotation rationnelle et d'une gestion transparente et efficiente des ressources financières mises à disposition des associations", a initié un travail de concertation et d'expertise ayant permis d'identifier les possibilités offertes en vue de pallier le déficit constaté dans le domaine du financement des associations par les pouvoirs publics.
Cette expertise a permis d'abord de s'arrêter sur les lacunes, dont l'absence d'une politique publique cohérente à l'égard du secteur associatif basé sur la démarche du partenariat, l'absence d'une procédure d'éligibilité transparente et la multiplicité des programmes et des intervenants. Mais elle a permis également à l'espace associatif, en tant que force de proposition, d'émettre des suggestions qui seront à même d'améliorer le niveau du soutien financier public qui ne répondrait pas aux aspirations des associations.
Pour preuve, la subvention allouée au monde associatif dans le cadre du budget général de l'Etat pour l'année 2001 a avoisiné les 260 millions de dh. Aussi, l'espace associatif revendique la mise en place d'une politique de financement durable sur la base de critères logiques et non discriminatoires.
Sur le plan fiscal, l'espace associatif se base sur la notion de non lucrativité pour demander l'exonération pour les activités de vente et de services réalisées par les associations sans but lucratif ainsi que l'harmonisation des dispositions comptables avec les dispositions fiscales.
Il revendique également la publication de critères d'éligibilité adoptés par la commission pour la sélection des projets, la mise en place d'un service d'accueil et d'information dans tous les services publics et des collectivités locales et l'engagement de l'Etat et des collectivités locales à construire des "maisons d'associations" dans les localités où sont actives les associations selon des critères de territoire et de population. Et enfin, l'espace associatif s'attend à ce que l'Etat prévoie "un pourcentage associatif" dans son budget général et des budgets des collectivités locales. Le montant de cette participation étatique n'a pas encore été fixé par l'espace associatif, mais il devrait tourner autour de 1%.
Pour ce qui est du deuxième mémorandum, celui de la participation desassociations à la gestion locale, l'espace associatif revendique l'élaboration d'une circulaire en vue de faire appliquer le principe de participation des associations à la gestion locale et à leur implication dans les projets de développement social et économique. Il demande également de faciliter l'accès à l'information par la mise en place d'une cellule d'accueil et d'informations au niveau des collectivités locales, la formation des formateurs à l'encadrement du développement communal et des techniques participatives et la sensibilisation des élus locaux et les agents de la commune à une meilleure connaissance de la vie associative. La participation à la gestion locale revendiquée par les associations devrait se faire dans le cadre des structures déjà existantes dont les commissions techniques mais également dans le cadre de nouvelles structures de participation, d'orientation et de coordination tel le conseil consultatif communal.
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