21 Novembre 2003
- Considération des députés au Président Ben Ali pour l'attention portée à l'institution législative
La première commission spéciale de la Chambre des Députés a tenu, hier, une séance, sous la présidence de M. Tijani Haddad, au cours de laquelle elle a écouté un exposé de M. Abdelaziz Ben Dhia, ministre d'Etat, conseiller spécial auprès du Président de la République et porte-parole officiel de la Présidence de la République, sur le projet de budget de la Présidence pour l'exercice 2004.
Le ministre d'Etat était accompagné notamment de Mme Alifa Farouk, médiateur administratif et de MM. Chadli Laroussi, ministre de l'Emploi, Féthi Abdennadher, président du Conseil constitutionnel, Habib Haj Saïd, président du Conseil supérieur du contrôle administratif et financier, Zouheïr Mdhaffar, directeur général de l'Institut tunisien des études stratégiques (Ites) et Omar Ben Mahmoud, coordinateur général du Fonds de solidarité nationale.
M. Foued Mebazaâ, président de la Chambre des Députés, a assisté à une grande partie des travaux de la première commission.
Au début de la séance, M. Abdelaziz Ben Dhia a transmis aux membres de la commission et à tous les élus de la nation, les félicitations et la considération du Président Zine El Abidine Ben Ali.
Les députés ont exprimé, de leur côté, leur considération et leur reconnaissance au Chef de l'Etat pour l'attention particulière qu'il porte à l'institution législative, ainsi que leur fierté des acquis réalisés en Tunisie sous sa conduite judicieuse. Ils ont, par ailleurs, évoqué plusieurs questions dont en particulier les réalisations accomplies en matière de réforme dans les domaines politique, social et économique.
Les interventions des députés ont, en outre, porté sur les réalisations du Fonds de solidarité nationale, du Fonds national de l'emploi, du Conseil supérieur du contrôle administratif et financier, de l'Ites et des services du médiateur administratif, outre les nouveautés concernant le Conseil constitutionnel après la réforme fondamentale de la Constitution.
Dans sa réponse aux interventions des députés, M. Abdelaziz Ben Dhia a mis en exergue la volonté politique du Président de la République de poursuivre les réformes dans les divers domaines et de réaliser ses promesses de progrès et de prospérité au profit du peuple tunisien, soulignant l'intérêt porté par le Chef de l'Etat au domaine de l'emploi et à la consolidation de l'élan de solidarité.
Il a, également, évoqué les principales activités du Président de la République et la dynamique que connaît l'institution présidentielle, mettant l'accent sur le suivi personnel du Chef de l'Etat de tous les dossiers dans les divers secteurs et son souci d'assurer la réussite du processus pluraliste et de consacrer la démocratie.
Nouvelle série de réformes
De son côté, la troisième commission a examiné le projet de budget du ministère des Finances et a procédé à l'audition du ministre, M. Taoufik Baccar.
Le ministre a donné, à cette occasion, un aperçu des principales activités du ministère concernant la préservation des équilibres financiers, le financement de l'économie, l'impulsion de l'investissement et la poursuite des réformes dans ce secteur.
Il a mis en relief l'importance de l'impact de la conjoncture internationale sur l'économie nationale lors du premier semestre de 2003, indiquant que, malgré ses répercussions négatives sur les finances tunisiennes, les équilibres généraux ont été préservés tout autant que les grandes orientations.
Il a précisé que les spécificités du budget de 2004 portent sur les investissements dont le volume connaîtra une forte impulsion, la création d'un plus grand nombre d'emplois, relevant que l'accent sera mis sur la mise en oeuvre des objectifs du programme d'avenir du Chef de l'Etat et la poursuite des réformes structurelles du secteur bancaire et des assurances, outre le démarrage d'une nouvelle série de réformes intéressant le marché financier, la fiscalité, les douanes et la comptabilité.
Le débat instauré à cette occasion a porté sur les dispositions du code des droits et procédures fiscaux, les réformes du secteur bancaire, la situation des sociétés de recouvrement et de gestion des dettes.
Les députés se sont également penchés sur les moyens de promouvoir l'investissement dans les régions sur la base des orientations du Xe Plan (2002-2006) et des autres mécanismes mis en place en vue de favoriser le développement durable, l'emploi, le développement régional, les équilibres financiers, la promotion des mécanismes du marché financier et la révision du code des douanes.
Equipement et Habitat
La 7e commission a tenu, pour sa part, une réunion consacrée à l'audition de M. Slaheddine Belaïd, ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, en présence de Mme Samira Khayache Belhaj, secrétaire d'Etat chargée de l'Habitat.
Le débat a porté sur les orientations générales du département pour 2004 et qui consacrent les objectifs du Xe Plan (2002-2006) tendant à renforcer la compétitivité de l'économie nationale et à promouvoir le développement des régions.
Les députés ont évoqué des questions relatives à la consolidation du réseau routier et de manière générale de l'ensemble de l'infrastructure nationale, à la protection des villes contre les inondations, à la lutte contre les constructions anarchiques et à l'actualisation des plans d'aménagement.
Le ministre a exposé les grandes lignes du projet de budget de son département, mettant l'accent sur le développement que connaît l'infrastructure du pays conformément aux instructions du Président Zine El Abidine Ben Ali. Il a mis l'accent sur la volonté du département d'aller de l'avant sur la voie de la préservation et du renforcement des acquis de la Tunisie dans ce domaine.
Avec cette séance, la 7e commission aura achevé l'examen du chapitre relatif à l'équipement, l'habitat et l'aménagement du territoire dans le projet de budget de l'Etat pour 2004.
Transport : la privatisation
La 7e commission a également tenu une réunion consacrée à l'audition de M. Sadok Rabeh, ministre des Technologies de la communication et du Transport, à propos du projet de budget du département au titre de l'année 2004, en présence de M. Montasser Ouaïli, secrétaire d'Etat chargé de l'Informatique et de l'Internet.
L'accent a été mis sur l'importance des efforts déployés en matière de développement dans les secteurs des technologies de la communication et du transport et leur rôle dans la réalisation du développement social et économique à travers le renforcement des réseaux, la formation des compétences capables de maîtriser les technologies de pointe et la mise à niveau des entreprises relevant du ministère pour faire face à la compétitivité.
Les députés ont salué les efforts du ministère et des institutions affiliées, faisant ressortir l'intérêt accordé par l'Etat au renforcement du transport scolaire et universitaire, à l'actualisation du code de la route, à la restructuration et à la privatisation du transport maritime des marchandises, outre l'amélioration des services de la poste et la restructuration de l'Office des télécommunications.
Le ministre a fait un exposé sur le budget du ministère au titre de l'année 2004, donnant un aperçu de ses composantes, dans une année cruciale pour le Xe Plan de développement. Il a évoqué l'importance des efforts déployés pour surmonter les difficultés que connaît la société Tunisair et la conversion de l'Office des télécommunications en une société anonyme.
M. Sadok Rabeh a souligné l'intérêt accordé au transport en commun et les actions visant à sa privatisation et le recours aux associations spécialisées. Par ailleurs, il a mentionné l'importance qu'il y a à rétablir la liaison ferroviaire entre la Tunisi¢ et l'Algérie, mettant en exergue le développement du transport maritime entre les deux pays ainsi que du transport des marchandises avec plusieurs autres pays. La 7e commission a ainsi terminé l'examen du chapitre technologies de la communication et transport du budget de l'Etat au titre de l'année 2004.
Tourisme et Commerce
La 7e commission a, par ailleurs, examiné le budget du ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat et a procédé à l'audition du ministre, M. Mondher Zenaïdi.
Les participants ont mis en relief les efforts déployés, sous l'impulsion du Président Zine El Abidine Ben Ali, afin de dynamiser le tourisme et l'artisanat, d'assurer un approvisionnement régulier des marchés, de protéger le consommateur et de rationaliser les importations.
Les députés ont demandé des éclaircissements sur les circuits de distribution, l'approvisionnement des marchés locaux, le contrôle économique, la lutte contre le commerce parallèle, le contrôle de la qualité, le commerce inter-arabe et africain et la simplification des procédures administratives.
Les interventions ont également porté sur des thèmes traitant de la promotion, la dynamisation du tourisme intérieur, la diversification du produit touristique à travers le développement de nouveaux produits tels que le tourisme de congrès, le tourisme d'affaires, le tourisme culturel et écologique.
M. Zenaïdi a souligné que la Tunisie est parvenue à transcender les contraintes qui lui ont été imposées par des crises exogènes dont celle du transport aérien et à relever les multiples défis grâce à la politique clairvoyante du Chef de l'Etat, notant que le ministère oeuvre à dynamiser le tourisme intérieur, à améliorer la qualité, à assister les entreprises touristiques, à participer à la commercialisation et à la diversification du produit touristique tunisien, tout en veillant à appliquer les recommandations issues de la consultation nationale sur l'artisanat et la promotion des espaces pour les petits métiers.
Le ministre a évoqué les efforts déployés pour garantir la régularité de l'approvisionnement des marchés grâce aux stocks régulateurs, le contrôle, l'importation, le contrôle de la qualité, la protection du consommateur, la lutte contre le commerce parallèle, la révision des textes réglementant le commerce, la concurrence, les prix, les petits métiers et les services, outre le renforcement des échanges commerciaux, la coopération entre les parties concernées pour rationaliser les importations et simplifier les procédures administratives à l'export.
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