Sud Quotidien (Dakar)

Sénégal: Discorde sur le rapport d'enquête parlementaire : Pape Babacar Mbaye menace de saisir le Conseil constitutionnel

Ibrahima Lissa Faye

22 Novembre 2003


La commission d'enquête parlementaire sur la rénovation de l'avion présidentiel et la compensation financière de la famille de Me Babacar Seye sème la discorde entre les députés.

L'évaluation des activités de ladite commission, l'audition complémentaire et la transmission de certains documents administratifs et financiers sont à l'origine du désaccord. Le député socialiste Pape Babacar Mbaye a organisé hier, vendredi 21 novembre, au sein de l'Hémicycle une conférence de presse pour avertir et menacer de porter l'affaire devant le Conseil constitutionnel si le document passe en plénière sans que leurs préoccupations ne soient prises en comptes.

La lumière semble ne pas pouvoir jaillir du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la rénovation de l'avion présidentiel et la compensation financière de la famille Me Seye. Avant sa soumission à la plénière de l'Assemblée nationale, des paroles discordantes ont commencé à faire jour pour dénoncer des irrégularités. Ce rapport qui a été déposé au bureau du président de la Représentation nationale, Pape Diop est décrié par le vice-président de la commission d'enquête en même temps vice-président du groupe parlementaire " Démocratie justice solidarité (Djs) ", Pape Babacar Mbaye qui signale qu'aucun commissaire membre de la commission n'a jusqu'à ce jour reçu le document. Alors qu'en toute logique, poursuit-il, ce document est censé être l'oeuvre collective des membres de ladite commission d'enquête. " Lors d'une réunion convoquée le 11 novembre dernier, nous avions nous, député de l'opposition récusé la qualification du document qui nous a été présenté et qui portait comme entête " rapport fait au nom de la commission d'enquête parlementaire sur la rénovation de l'avion présidentiel et la compensation financière de la famille de Me Seye assassiné en 1993 ", déclare le député socialiste. Il précise qu'ils ont récusé ce rapport et exigé au préalable " la convocation d'une réunion qui aura pour but d'apprécier l'évaluation des activités de la commission d'enquête en question pour décider de la suite à donner aux travaux à faire. Ainsi que la présentation des réponses à des correspondances que nous avions adressé depuis fin novembre au président de la commission Amadou Bamba Ndiaye pour demander une audition complémentaire plus la transmission de certains documents administratifs et financiers ". Et Pape Babacar Mbaye de déplorer : " il nous a été répondu que ces deux demandes ne pouvaient pas être satisfaites . Nous avons pris acte de ces décisions et décidé en conséquence de garder pour nous, nos conclusions, nos recommandations ou nos propres analyses et de les assujettir à la satisfaction de nos deux préalables que nous avions posés ".

Pour le vice-président de la commission d'enquête parlementaire sur le livre de Abdou Latif Coulibaly, il y a un cas de " forfaiture patente " puisqu'il s'agit d'une " violation des règles élémentaires de l'Assemblée nationale ". Il argumente que " tous les travaux, toutes les délibérations des commissions qu'elles soient d'enquête, spéciale, permanente ou temporaire sont finalisés par l'examen et l'adoption et le vote des conclusions de cette même commission ". Par conséquent, note Pape Babacar Mbaye, " si la plénière venait à suivre les collègues Babacar Gaye et Amadou Bamba Ndiaye, nous entendons saisir le Conseil constitutionnel et nous nous donnerons le droit et le devoir de présenter à la face de l'opinion les résultats et les fruits de nos propres investigations, de nos propres analyses et de nos propres conclusions ".

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