Suresh Moorlah
22 Novembre 2003
Port Louis — La Cour suprême a rejeté la demande du consortium Rehm-Grinaker contestant l'allocation du contrat de tout-à-l'égout de Montagne-Jacquot à ABB-EBARA-WHBO. Le chef juge Ariranga Pillay et le juge Paul Lam Shang Leen ont statué que cette requête du consortium était prématurée.
L'offre du consortium Rehm-Grinaker n'a pas été écartée, soulignent les juges, l'exercice d'évaluation mené par l'ingénieur-consultant au nom du Central Tender Board (CTB) n'est pas encore terminé.
D'ailleurs, observent-ils, aucune décision n'a été prise par le CTB pour l'allocation du contrat. Le CTB n'a donc enfreint aucune disposition du CTB Act.
Le projet de tout-à-l'égout de Montagne-Jacquot, d'un coût de Rs 500 millions, concerne la construction d'une station d'épuration et de deux stations de pompage. Celles-ci devraient entrer en opération en 2005 afin de permettre le traitement des eaux usées et industrielles d'une partie de la capitale. Le projet vise également à assainir l'environnement dans certaines régions des Plaines-Wilhems, La Tour Koenig et Beau-Bassin.
Après une analyse des arguments avancés par les avocats des parties, les juges soulignent qu'il ne leur n'incombe pas de considérer si l'offre de ABB-EBARA-WBHO doit être retenue ou non par le CTB. La Cour suprême, disent-ils, ne peut se substituer à l'ingénieur-consultant pour décider à qui allouer le contrat. La demande du consortium est donc rejetée.
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