Youcef Salami
24 Novembre 2003
Zaaf confirme le fait que cette interdiction d'importation d'alcool est contraire à nos engagements avec l'OMC
L'engagement est pris dans les négociations avec l'OMC : l'Algérie va libéraliser son secteur de la santé. Pour y procéder, elle a opté pour ce qui est appelé dans le jargon de l'Organisation mondiale du commerce le mode III. Celui-ci veut dire que l'ouverture défendue par l'Algérie ne concerne que le l'investissement étranger direct et le partenariat. En vertu de cet engagement de surcroît irréversible, des opérateurs étrangers auront ainsi la possibilité d'ouvrir une succursale, une clinique pour dispenser des services hospitaliers. Ces derniers peuvent aller des simples soins de santé à des opérations de chirurgie sophistiquée. L'engagement ne permet pas cependant le recrutement de personnels étrangers, qu'il s'agisse de l'encadrement ou de personnel exécutant, à l'exception de directeurs généraux de cliniques par exemple. Dans ce processus de libéralisation, il n'y a pas que la santé, d'autres secteurs de services sont concernés également : la communication, les télécommunications, entre autres.
En seront exclus l'éducation et le sous secteur de l'audiovisuel, pour l'instant. Cet engagement a été expliqué hier au cours d'une conférence de presse qu'a animée le négociateur en chef dans les pourparlers entre l'Algérie et l'OMC, Zaaf, et par ailleurs cadre au ministère du Commerce. Le conférencier a annoncé que l'Algérie a donné son OK pour l'ouverture de dix secteurs de service, en tout. Mais ce n'est pas terminé. Elle doit discuter des tarifs plafonnés qu'elle propose dans ce domaine. Auparavant, le négociateur en chef a présenté l'ordre du jour de la prochaine réunion du groupe de travail à Genève arrêtée pour le 28 novembre. Quatre points sont inscrits : faire le point des négociations bilatérales ; examiner le régime du commerce extérieur ; voire l'état de mise en oeuvre du calendrier de transformation de la législation liée au commerce et à l'économie nationale et son adaptation aux règles de l'OMC ; identifier les étapes suivantes. Certains pays comme la Suisse, la Turquie, l'Australie et les Etats-Unis seront parties dans ces négociations bilatérales et ils l'ont fait savoir à la partie algérienne. Il est probable que d'autres pays s'y joignent.
Les discussions bilatérales ont comme support un certain nombre de documents et de questionnements. Mezache a noté que des avancées ont été enregistrées dans la mise à niveau de notre législation, même s'il nous manque deux textes de loi à revoir. Il s'agit d'un texte de loi sur les normes et un autre sur la propriété intellectuelle. Et la question des tarifs douaniers ? Le représentant du ministère du Commerce a rappelé que des offres tarifaires ont été soumises à l'Organisation mondiale du commerce, avril 2003. L'Algérie a proposé ainsi que son secteur de l'industrie soit protégé à travers des taxes plafonnées à 90% et que l'agriculture le soit à hauteur de 60%. Il est clair qu'une proposition parmi d'autres ne sera pas acceptée par les membres de l'organisation. Des pays comme la Chine et la Jordanie, pour ne citer que ceux-là, en ont fait de même, mais ils n'ont obtenu que ce sur quoi ont été mis d'accord les pays les plus influents à l'OMC. Le négociateur en chef a parlé également de la disposition interdisant l'importation des boissons alcoolisées adoptée par l'APN et par le Sénat. Il a indiqué que c'est une difficulté de plus dans nos négociations.
Il s'est demandé si elle obéissait à la moralité publique ou à la protection de la production nationale. «S'il s'agit de moralité publique, allons-nous cesser de produire des boissons alcoolisées localement ? Maintenant, s'il est question de vouloir protéger ce qui est local, des mesures d'urgence peuvent être mises en place et les règles de l'OMC le permettent», a-t-il expliqué en substance. Mezache a déclaré que les pays membres de l'OMC pourraient nous interpeller sur cette question à l'occasion de ce sixième round programmé donc pour le 28 décembre. Ce dont il a évoqué la fermeté, c'est que le groupe de travail chargé des négociations ne va pas la soutenir. Le conférencier s'est attardé sur cette interdiction, notant qu'elle se situe en faux avec certaines de nos dispositions de loi. Il a ainsi observé que l'OMC peut évoquer la notion du traitement national pour faire valoir que la disposition n'y est pas conforme. Le traitement national veut dire qu'un produit importé doit bénéficier du même traitement que le produit local, une fois admis sur le marché national.
Mezache a abordé aussi la problématique des prix de l'énergie, essayant de situer les débats autour de cette question dans les négociations avec l'OMC. Il a ainsi rappelé qu'une demande a été faite à l'Algérie de réviser les prix de gaz et de l'électricité à l'industrie et qu'une réponse d'attente a été transmise à l'organisation. Entre-temps, un groupe de travail a été installé pour se pencher sur cette question. Le conférencier a évoqué à ce sujet le cas de la Russie qui a fait valoir l'avantage comparatif. L'Algérie en fera-t-elle de même ?
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