Alain Z. Adoun.
26 Novembre 2003
Les nouveaux membres de la Haute Cour de justice, compétente pour juger les ministres et le chef de l'Etat ne sont pas encore installés. Les députés membres de ladite institution désignés dans la bataille politique qu'on connaît, n'ont même pas encore prêté serment. Des arguments tirés par les cheveux vous sont servis quand vous cherchez à en savoir plus.
Le mandat de la Haute Cour de justice dépend de l'installation des députés qui dégagent six membres en leur sein, des membres de la Cour constitutionnelle à l'exception de son président. Il dépend aussi de la nomination du président de la Cour suprême, membre de ladite institution. Dans le cas d'espèce, c'est seulement les deux premières institutions qui ont été renouvelées et les membres qui doivent siéger au sein de la prochaine Haute cour de justice sont désignés fort longtemps sans être installés. C'est parce que le gouvernement est conscient que le retard qu'accuse l'installation de la Haute Cour de justice est criard qu'il a autorisé en conseil des ministres du 5 novembre dernier l'organisation de la cérémonie de prestation de serment et d'installation de ladite institution. Et pourtant, rien n'y fit. De quoi a-t-on peur ? S'agit-il d'une négligence de la part des institutions qui devraient organiser la séance de prestation de serment ? Si la première mandature de la Haute Cour de justice n'a pas convaincu parce que les membres ont tout le temps démontré qu'ils n'existent que de nom, doit-il en être ainsi pour la seconde mandature ? De sources crédibles, on apprend à ce sujet qu'une proposition de loi est en préparation pour lever les verrous que constitue la procédure de mise en accusation prévue par le règlement intérieur de l'Assemblée nationale en son article 186.2.
Même s'il est dit que les mêmes blocages guettent aussi la prochaine Haute Cour de justice, ce n'est pas une raison pour retarder son installation en se cachant derrière de faux prétextes. Des sources concordantes précisent que cette juridiction n'est pas encore installée parce qu'il a des recours déposés à la Cour constitutionnelle contre la procédure de désignation des six (6) membres représentant l'Assemblée nationale. Cet argument n'est pas convaincant car le recours à la Cour constitutionnelle ne saurait être suspensif. Pour cela, les six représentants du parlement à la Haute juridiction pouvaient prêter serment devant le bureau de l'Assemblée nationale et le chef de l'Etat pour permettre l'installation des 13 membres en attendant la décision de la Cour constitutionnelle.
En effet, l'article 12 de la loi n° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de justice dispose que « les députés membres de la Haute Cour de justice prêtent serment devant le bureau de l'Assemblée nationale et le président de la République... », mais on ne sait encore quand aura lieu cette cérémonie, alors que les personnalités devant lesquelles elle devrait se dérouler étaient toutes présentes au Bénin jusqu'à la semaine dernière quand le chef de l'Etat a voyagé. Ce n'est donc pas convainquant l'argument selon lequel, la non-concordance des emplois du temps des présidents Kérékou et Kolawolé Idji est à la base du blocage de l'installation de la Haute Cour de justice. C'est tout aussi inutile de faire croire que tout juste après la désignation des six représentants du parlement, le président de l'Assemblée nationale avait voyagé et n'est revenu que récemment, de même que le président sortant de la Haute Cour de justice, le professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè était hors des frontières béninoises et ne serait revenu au bercail que le 23 novembre dernier, pendant que le chef de l'Etat est actuellement en France pour un bilan de santé. Si un programme sérieux a été fait à ce sujet, pourquoi ne serait-il pas respecté dans l'intérêt supérieur de la nation ? C'est fort de cela que la non-concordance de calendrier brandie comme argument pour ne pas installer la Haute Cour de justice est aussi l'expression du peu de respect tenu à l'égard de ladite institution par nos autorités politiques.
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