Amine Echikr
1 Décembre 2003
Durant les négociations du cycle de l'Uruguay, plusieurs pays ont cherché à examiner certaines politiques nationales relatives au commerce du pétrole et des produits pétroliers de façon à les intégrer dans les règles commerciales multilatérales.
Les politiques visées par ces initiatives concernaient essentiellement le recours à la «dualité des prix» (mesure par laquelle un gouvernement maintient des prix internes à des niveaux plus bas que ceux qui auraient été déterminés par les forces du marché) et les restrictions à l'exportation. Il fut convenu que les deux problèmes étant liés, la libéralisation des exportations devrait permettre aux pays importateurs d'avoir accès aux différents produits au niveau de leurs prix internes. Les négociations du cycle de l'Uruguay n'ont pas porté sur les tarifs appliqués au pétrole ou aux produits pétroliers, mais elles ont mené à des réductions importantes des tarifs dits de la nation la plus favorisée (NPF) sur les produits pétroliers. L'article XI du GATT sur l'élimination générale des restrictions quantitatives au commerce (à l'importation comme à l'exportation) est considéré comme une clause fondamentale même si celle-ci est sujette à plusieurs exceptions.
Les pays exportateurs de pétrole accordent une importance particulière à l'article XX. Cet article leur donne une certaine marge de manoeuvre puisqu'il exclut des disciplines normales du GATT les mesures «se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables, si de telles mesures sont appliquées conjointement à des restrictions à la production ou à la consommation nationale». L'interdiction ou tout au moins la limitation de subventions aux exportations imposée par l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires est un principe qui s'applique à tous les pays, bien que les pays en développement bénéficient d'un traitement spécial à certains égards. Les pays en développement exportateurs de pétrole et de produits pétroliers font partie des pays ayant l'obligation d'éliminer les subventions à l'exportation sur une période de huit ans (à partir du 1er janvier 1995).
L'OMC a traité les questions relatives à la protection de l'environnement par la résolution des différends. Les considérations environnementales liées à l'utilisation d'énergie étaient l'objet de cas de règlements de différends. Les mesures de protection de l'environnement et les taxes imposées par les pays importateurs sur l'essence et d'autres produits pétroliers sont considérés par les pays exportateurs comme des mesures discriminatoires, réduisant leur capacité à drainer des revenus de leurs ressources naturelles. En outre, durant l'année 2001, les services relatifs à l'énergie n'étaient pas classifiés dans une entrée spécifique ni dans la classification UN Provisional Central Product Classification (CPC) ni dans celle de l'OMC. Dans le cadre des négociations multilatérales relatives aux services, plusieurs pays ou régions (Etats-Unis, communautés européennes, Canada, Venezuela, Chili et Norvège) ont présenté leurs propositions sur les services de l'énergie devant l'OMC. Ils souhaiteraient une libéralisation plus poussée du secteur des services de l'énergie. Une situation qui n'agrée pas, pour l'instant, aux pays producteurs.
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