C. K.
1 Décembre 2003
Dans cette communication qu'il a exposée en novembre dernier devant le Club Excellence Management à Alger, Chakib Khelil, ministre de l'Energie et des Mines, explique dans les détails le schéma de libéralisation du marché énergétique de l'Union européenne.
Un schéma sous-tendu par un cadre législatif élaboré par la Commission européenne et dont la mise en application pose problème dans certains Etats de l'UE aujourd'hui. Le thème de «la nouvelle politique énergétique de l'Union européenne et son impact sur le secteur des hydrocarbures» en Algérie renvoie de manière plus générale au processus de coopération entre l'Union européenne et les pays de la rive sud de la Méditerranée qui sont appelés à construire ensemble une zone de prospérité partagée dans un monde de plus en plus soumis aux nouvelles règles de la mondialisation.C'est dire que l'énergie ne doit pas être appréhendée isolément. A l'instar des autres secteurs, elle s'inscrit en fait dans les nouvelles formes de partenariat bâties sur le codéveloppement dans la région euro-méditerranéenne, tel que prévu dans le processus de Barcelone.La globalisation économique et les changements structurels profonds de l'économie mondiale sont à l'origine d'un mouvement généralisé de réformes économiques, industrielles et institutionnelles qui touchent les grands secteurs énergétiques dominés jusque-là par les monopoles publics et les grands opérateurs privés internationaux.
Auparavant cloisonnés, les marchés du gaz et de l'électricité en particulier étaient régis en situation de monopole et contrôlés par l'Etat au nom du principe de l'indépendance énergétique nationale et de l'obligation de service public.Quelle est dans ce contexte la configuration de la nouvelle politique énergétique européenne ?La mise en place d'un marché intérieur européen de l'énergie repose sur trois grandes directives :- Directive européenne de 1996 de l'électricité prévoyant l'ouverture du marché de l'électricité en 2003 à hauteur de 35% ;- Directive de 1998 du gaz prévoyant l'ouverture du marché du gaz en 2003 à hauteur de 33% ;-Directive, enfin, de mars 2001 prévoyant une libéralisation totale des marchés gaz et électricité en 2005.L'Europe étant notre marché gazier essentiel, ces directives ont introduit de nouveaux principes juridiques (éligibilité des clients ; principe de séparation juridique ou «unbundling legal» ; accès des tiers au réseau [ATR], etc.). Ces changements nous obligent à profiler notre stratégie sur les plans national et international pour l'adapter à la fois aux nouvelles contraintes du marché européen et tirer profit, au mieux de nos intérêts, des nombreuses opportunités qu'il offre.Ce processus de dérégulation a remis en cause les fondements sur lesquels s'étaient construits les marchés gaziers européens et leurs relations avec les pays producteurs.
L'émergence d'une ère de compétition accrue met les pays producteurs de gaz et les pays européens face à un grand nombre de défis.A cet effet, il faudra concilier la nécessité de satisfaire une demande européenne en gaz naturel de plus en plus importante en consentant les investissements nécessaires à des conditions acceptables pour le vendeur et pour l'acheteur, dans un marché énergétique international de plus en plus volatile et instable.Des facteurs de complémentarité importants caractérisent nos économies respectives. L'Europe, qui dispose d'un marché énergétique porteur tant pour les hydrocarbures (gazeux en particulier) que pour l'électricité, se préoccupe légitimement de sa sécurité d'approvisionnement en gaz naturel et de la compétitivité des prix en faveur des consommateurs.Par l'intermédiaire d'un réseau de gazoducs renforcé et d'un système de production et de transport d'électricité à créer, la coopération énergétique algéro-européenne est appelée à se développer davantage, avec la coopération de nos voisins maghrébins.Par la place qu'elle occupe à l'échelle mondiale (5e exportateur de gaz naturel et 2e exportateur de GNL), l'Algérie est le premier pays producteur et exportateur de pétrole et de gaz naturel à l'échelle de la Méditerranée où elle détient ainsi une place privilégiée.
L'Algérie figure parmi les trois principaux fournisseurs de gaz à l'Europe, à côté de la Russie et de la Norvège. Actuellement plus de 95% de nos exportations de gaz sont destinées à l'Europe. Sur le plan bilatéral, les importations de source algérienne représentent 88% des besoins du Portugal, 64% pour l'Espagne, 38% pour l'Italie, 24% pour la France et 26% pour la Grèce, pour ne citer que ces pays.S'adapter aux nouvelles situations, en identifiant les voies et les moyens adéquats pour la préservation de leurs intérêts respectifs, tout en assurant un approvisionnement continu de l'Europe.Une telle préoccupation a été évoquée lors de la table ronde des pays producteurs de gaz, tenue à Alger en septembre 2002 et de la réunion de Doha, tenue au printemps dernier, quand les représentants des pays exportateurs, des compagnies gazières, des institutions financières et de la Commission européenne ont convenu de la nécessité de préserver les contrats «take or pay» en raison de leur rôle dans la sécurité d'approvisionnement et le bon fonctionnement des marchés du gaz naturel tout en préservant les intérêts des pays producteurs et des bailleurs de fonds.
Les contrats signés avant l'adoption de cette directive, et qui sont des contrats à long terme s'étalant sur vingt-cinq à trente ans, comportent une disposition (clause de destination) qui ne permet pas à l'acheteur de revendre dans un autre pays le gaz qui lui est fourni par le pays producteur.La Commission européenne propose de supprimer cette «clause de destination» pour permettre au gaz d'être revendu partout sans qu'il existe déjà un marché ouvert, compétitif et transparent en Europe et sans que les producteurs sachent où il est consommé, et surtout à qui reviennent les marges commerciales générées par la revente de ce gaz. Une telle situation nuit aux clients qui ont investi massivement à nos côtés pour rendre ce gaz disponible, et nous cause aussi un préjudice commercial parce qu'elle crée une tension concurrentielle anormale où personne n'est véritablement gagnant sauf les traders. Nous nous opposons au transfert d'une rente à l'avantage exclusif des revendeurs intermédiaires sans qu'ils aient pris aucun risque pour découvrir le gaz et l'acheminer.Il n'est certes pas question d'empêcher qui que ce soit de revendre notre gaz; c'est la liberté commerciale qui prime en l'occurrence. Le problème se pose en termes d'alternative : ou bien on nous laisse la liberté de vendre cette énergie directement au consommateur, ou bien le bénéfice récolté doit être partagé entre le revendeur et nous-mêmes.
Or, jusqu'ici, notre requête de vendre directement du gaz au consommateur final n'a pas reçu d'écho favorable au niveau de la Commission européenne, chargée de la concurrence, alors que cette possibilité est octroyée à d'autres opérateurs.Nous restons favorables à l'avènement d'un marché réellement ouvert et compétitif pour parvenir à des prix et marges concurrentiels profitables à toutes les parties, à commencer par les consommateurs. Ce qui n'est pas le cas dans la formule proposée par la Commission. Notre proposition se résume en trois points :-Soit on accepte d'ouvrir le marché sans restriction comme aux Etats-Unis et on nous laisse vendre notre gaz directement aux consommateurs ;-Soit on respecte la clause de destination suivant le régime antérieur ;- Soit on révise la clause de destination et dans ce cas, les intermédiaires devront nous en informer préalablement et partager avec nous l'ensemble des bénéfices récoltés par la revente du gaz algérien sur d'autres marchés autres que celui du pays de destination. La résolution de ces questions fondamentales est maintenant en bonne voie dans les discussions entre la Commission européenne et l'Algérie.
Je me félicite de l'esprit de dialogue et de compréhension mutuelle qui prévaut dans nos négociations avec les membres de cette commission.La commission admet maintenant le rôle joué par les contrats «take or pay» dans le développement des marchés gaziers européens. La récente proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité énergétique reconnaît l'importance de ces contrats dans la sécurité d'approvisionnement de l'Europe. Elle affirme aussi que les contrats «take or pay» constituent un élément important de stabilité pour les fournisseurs extérieurs et permettent d'améliorer la capacité de ces fournisseurs de poursuivre le développement de grands projets destinés à alimenter l'Europe en énergie.Des signes encourageants nous laissent entrevoir aussi une issue au règlement du problème de la clause de destination allant dans le sens de la préservation d'un marché de l'énergie ouvert et transparent, et du respect des intérêts de toutes les parties allant du producteur jusqu'au consommateur final.
De manière plus générale, la coopération requiert, dans l'esprit du processus de Barcelone, des approches concrétées (voire consensuelles) entre pays producteurs et consommateurs notamment lorsqu'il s'agit de changer les règles fondamentales du jeu. Pour l'Algérie, c'est à travers un partenariat intégré sur toute la chaîne d'hydrocarbures que la coopération est recherchée et privilégiée. C'est dans ce cadre que s'inscrit notre stratégie énergétique. C'est ainsi que plusieurs projets d'envergure géostratégique sont déjà en exploitation et d'autres en développement ou à l'étude.L'Algérie s'est engagée en effet dans de grands projets structurants, reconnus «d'intérêt régional prioritaire» par l'Union européenne. Aux deux gazoducs reliant l'Algérie à l'Espagne via le Maroc, et l'Algérie à l'Italie via la Tunisie, et dont la capacité sera renforcée, viennent s'ajouter deux autres ouvrages reliant directement notre pays à ces deux partenaires européens. Compte tenu des attentes, pour les décennies prochaines, d'une forte croissance de la demande de gaz en Europe, les accords conclus avec l'Espagne et l'Italie envisagent la réalisation, en partenariat avec différents opérateurs européens, de deux nouveaux gazoducs sous-marins à liaison directe pour augmenter la capacité de transport par gazoduc entre l'Algérie et l'Europe et de deux câbles électriques reliant l'Algérie à chacun de ces deux pays.
La mise en place de ces câbles électriques ainsi que des liaisons en fibre optique vont compléter la pose de ces deux gazoducs. ( ) A ces deux gazoducs vient s'ajouter le gazoduc, NIGAL, entre le Nigeria et la côte méditerranéenne, grâce à son interconnexion au réseau algérien. Ce troisième projet contribuera de son côté à l'approvisionnement gazier de l'Europe. Il induira des effets socioéconomiques importants dans les pays de transit tout en contribuant à la protection de l'environnement.Ces trois projets, d'une portée géostratégique indéniable, sont en conformité avec les objectifs visés dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen découlant du Sommet de Barcelone, de la Nouvelle initiative pour le développement durable en Afrique (NEPAD) et avec l'esprit de l'accord d'association que l'Algérie a signé avec l'Union européenne.Tous ces projets contribueront de manière effective à l'approvisionnement et à la diversification énergétique de l'Europe, à l'intégration des réseaux gaziers et électriques algériens aux réseaux maghrébin et européen, à la protection de l'environnement et à l'accès à des sources d'énergie compétitives.
En plus de ces projets, la Sonatrach envisage le développement en partenariat d'un grand projet intégré. Il s'agit du projet de Gassi-Touil qui prévoit le développement des champs gaziers de cette région, le transport par gazoduc, la construction d'un nouveau train de liquéfaction d'une capacité de 4 millions de tonnes par an, ainsi que la commercialisation du GNL produit.D'autres actions sont menées par l'Algérie dans l'aval telles que l'unité de production de propylène de Tarragone, avec BASF, le terminal de regazéification en Galice, en Espagne, ainsi que la cogénération dans ce même pays avec CEPSA.Des compagnies pétrolières européennes ont parfaitement saisi l'importance des enjeux en présence et la pertinence de notre stratégie qui consiste à allier la recherche de nouveaux modes de partenariat à notre souci d'affirmer notre présence, chaque fois qu'il y va de nos intérêts, sur l'ensemble des maillons des filières énergétiques d'amont en aval.
( ) Si l'Algérie est l'un des principaux fournisseurs de l'Europe en gaz naturel, c'est parce qu'elle a accompagné l'évolution du marché gazier européen à chacune de ses étapes.Aujourd'hui que l'Europe gazière vit une nouvelle phase de son évolution en adoptant une législation visant à ouvrir les marchés du gaz et de l'électricité, il est clair qu'une compagnie comme la Sonatrach ne pouvait tourner le dos à ces mutations en les ignorant et en continuant à avancer selon des schémas qui ont atteint leurs limites.Il en est ainsi du GNL qui connaît un net développement au vu de la demande croissante des consommateurs et des possibilités offertes par les nouvelles opportunités sur le marché spot.Forte de son expérience, la Sonatrach a donc fait le choix stratégique du partenariat pour aborder ce nouveau tournant. Cette voie permettra non seulement de renforcer sa présence sur ses marchés traditionnels, mais de pénétrer également de nouveaux segments énergétiques grâce à la convergence gaz-électricité et à la pétrochimie.
En Espagne, la Sonatrach détient une participation de 10% du capital social de Reganosa, qui est chargée de réaliser et d'exploiter un terminal de stockage de GNL et de regazéification à Mugardos, et d'un système de transport de gaz à Galicia. Elle contribuera aussi à l'approvisionnement du terminal sur une durée de vingt ans.( ) Il en est de même pour l'Italie où Sonatrach envisage avec l'ENI l'extension de la capacité du GEM de près de 6,5 milliards m3 à partir de la fin 2006.Notre compagnie nationale va également approvisionner en GNL, en provenance d'Algérie et d'autres pays, à travers une joint-venture (JV) avec notre partenaire BP, l'un des plus importants marchés gaziers en Europe, en l'occurrence le marché britannique ( ) Cet accord permettra au GNL algérien, l'une des sources les plus compétitives et les plus fiables, un retour sur le marché gazier britannique, après une longue absence ( ) L'Algérie ambitionne aussi d'étendre, à partir de sa compagnie nationale, la coopération internationale à des projets de partenariat sur d'autres continents.
C'est ainsi qu'elle assure déjà une présence au Pérou par des prises de participation dans un projet de transport d'hydrocarbures gazeux qu'elle vient de renforcer par son élargissement à l'amont et à la réalisation d'une usine de liquéfaction associée au projet. Cette usine exportera le GNL en direction du marché nord-américain. Les événements évoluent favorablement en matière de coopération régionale tant sur le plan bilatéral que sur le plan multilatéral. En effet :* Au cours de la 3e Conférence du Forum euro-méditerranéen sur l'énergie qui s'est tenue à Athènes en avril dernier, l'Algérie a adhéré à la déclaration ministérielle qui a sanctionné les travaux de cette conférence. Ce document confirme l'intérêt des ministres euro-méditerranéens pour une politique énergétique entre les deux rives devant contribuer à la mise en place d'une zone de libre-échange d'une part, et l'adoption du programme prioritaire de la Commission européenne 2003-2006, d'autre part.
( )* Il a été également procédé durant cette conférence à la co-signature par l'Algérie, le Maroc, la Tunisie et l'Union européenne d'une déclaration d'intention pour la création d'un marché maghrébin de l'électricité ouvert, transparent et compétitif qui sera intégré à terme au marché européen. Cette déclaration est le prélude à la boucle électrique du Bassin méditerranéen.* La prochaine conférence ministérielle euro-méditerranéenne de l'énergie, prévue à Rome en décembre 2003, dont la vice-présidence sera assurée par l'Algérie aux côtés de l'Italie, aura pour objectif de définir le fonctionnement et la mise en place d'un appui financier et logistique pour la mise en oeuvre de cette politique euro-méditerranéenne de l'énergie ( )Les changements structurels profonds, qu'ils soient économiques, institutionnels ou sociaux induits par la globalisation des marchés, imposent aux pays de la région euro-méditerranéenne la nécessité d'une coopération soutenue et équilibrée en vue de parvenir à cet espace de co-développement inscrit dans la déclaration de Barcelone. Par son rôle intégrateur, l'énergie a un grand rôle à jouer dans l'édification de cet espace de paix et de prospérité commune.
Le niveau de dépendance de l'Europe envers le gaz naturel importé, dont la consommation est appelée à doubler au cours des 30 prochaines années, est à l'origine de la priorité légitime accordée à la sécurité et à la sûreté des approvisionnements tant par les institutions gouvernementales que par la Commission européenne.En ce qui la concerne, l'Algérie continuera, comme par le passé, à jouer son rôle de fournisseur sûr et régulier en gaz de l'Europe.
Forte de ses avantages comparatifs, elle se prépare à diversifier ses exportations vers l'Europe par de l'électricité produite localement ( ) Des accords de principe ont été établis avec la Commission européenne en ce qui concerne les accords «take or pay». Nos négociations évoluent positivement en ce qui concerne la clause de destination et nous laissent entrevoir une solution mutuellement profitable.La signature de l'accord d'association avec l'Europe, les mesures de modernisation prises dans le secteur de l'énergie et l'ampleur des investissements engagés et à venir font de notre pays une tête de pont énergétique incontournable vers l'Europe. Cela étant, nous avons clairement démontré au cours de ces quatre dernières années notre volonté constante de développer nos réserves et d'être présents sur toute la chaîne de valeur des hydrocarbures. Les bilans de ces dernières années parlent d'eux-mêmes.
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