Mokhtar Ghailani
1 Décembre 2003
Le Maroc, comme beaucoup d'autres pays, notamment en développement, est soucieux de protéger ce qui, à ce stade des discussions au sein de l'Organisation mondiale de la protection intellectuelle (OMPI) est connu sous l'appellation de "Savoirs traditionnels". Il s'agit là, et en l'état présent des travaux du Comité intergouvernemental de cette organisation, d'un vocable en cours de définition. Il regroupe trois composantes.
A commencer par celle du même nom, les savoirs traditionnels. Sont désignés par ce terme, outre les connaissances et les pratiques relatives à l'alimentation, celles se rapportant aux plantes et aux animaux, aux traitements médicaux et à la médecine naturelle, sans oublier les produits cosmétiques. L'objet de cette composante des savoirs traditionnels sont plus précisément les procédés et les techniques qui sont usités par les populations qui les détiennent.
La seconde variante de ces savoirs traditionnels, sont les Ressources dites génétiques. Entrent dans cette catégorie, entre autres éléments, les plantes médicinales et autres comme l'Arganier. Il n'est pas inutile de rappeler, à ce propos, que le Maroc dispose d'un patrimoine biologique estimé à environ 6000 espèces, dont un peu plus de 4000 en ce qui concerne les vasculaires, contre un millier pour les endémiques.
La troisième variante est celle du Folklore, composante qui comprend aussi bien les expressions artistiques que l'artisanat. Lorsqu'on sait que le secteur de l'artisanat national représente 8% du Produit intérieur brut (PIB), on comprend aisément le fait que le Maroc soit sérieusement intéressé par le projet de mise en place d'un système de protection de propriété intellectuelle spécifique aux savoirs traditionnels.
Ce concept en devenir en matière de protection de la propriété intellectuelle trouve son origine dans le principe de partage des fruits de l'invention. Pour les pays détenteurs d'une ou plusieurs composantes de ces savoirs traditionnels, l'enjeu est considérable.
Il suffit de savoir, et s'agissant de la composante ressources génétiques, que l'industrie mondiale des médicaments dérivés de plantes médicinales génère des revenus qui, d'après des données portant sur l'exercice 1990, étaient estimés à pas moins de 43 milliards de dollars chaque année. Il faut savoir aussi, comme nous l'ont expliqué des experts de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) qui représentent le Maroc à ces discussions, que près de 50%, soit 47% plus exactement, des médicaments confectionnés à partir des mêmes plantes médicinales l'auront été à la faveur de ressources génétiques découvertes par des "populations autochtones" ou "communautés locales".
C'est ce qui explique l'initiative entreprise par quelques rares firmes pharmaceutiques en acceptant de faire bénéficier les populations à l'origine de la découverte de ou des ressources génétiques, les plantes médicinales traditionnelles en l'occurrence, qu'elles intègrent dans la fabrication de certains de leurs produits. Ces laboratoires pharmaceutiques ne font que concrétiser la notion de partage des retombées commerciales de l'invention qui se sera basée sur un savoir traditionnel.
Ces savoirs traditionnels, qui viendront élargir le champ d'action de la protectionde la propriété intellectuelle, feront bientôt l'objet d'un colloque international que le Maroc, via l'Ompic, se propose d'organiser courant 2004. Il le fera en collaboration avec l'Organisation mondiale de la protection de la propriété intellectuelle, l'Ompi. Restons dans l'année 2004, au mois de mars plus précisément, pour souligner que c'est la date qui a été retenue pour la prochaine réunion du Comité intergouvernemental de l'Ompi, ce forum où les représentants de ses Etats membres sont en train de façonner un système de protection adapté aux savoirs traditionnels.
Tout en participant activement aux travaux de ce forum, sous l'impulsion de l'Assemblée générale de cette organisation internationale, les experts de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale indiquent qu'ils ont prévu dans leur plan de développement un système de protection de la propriété intellectuelle applicable au secteur de l'artisanat. Ceci en empruntant, font-ils remarquer, aux outils de protection existants et à l'utilisation desquels ils incitent les artisans marocains.
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