L'Observateur Paalga (Ouagadougou)

Burkina Faso: Acte de naissance : un droit fondamental de l'enfant

Jeanne Françoise Kaboré

2 Décembre 2003


La ministre de la Promotion des droits humains, Monique Ilboudo, a procédé le 27 novembre 2003 dans la préfecture de Loumbila, province d'Oubritenga, au lancement d'une opération d'établissement de jugements supplétifs d'actes de naissance (JSAN). Cette cérémonie a été également l'occasion du lancement du lexique bilingue des droits humains.

Posséder un acte de naissance est indispensable dans l'exercice des droits civiques de tout citoyen. Cependant, un grand nombre de Burkinabè n'en dispose pas. La nécessité de l'établir ne s'impose à eux, selon le haut-commissaire de la province, Jacob Ouédraogo, que lorsqu'il s'agit de recrutement pour l'école ou quand certains veulent émigrer vers la Côte d'Ivoire ou ailleurs. Selon les estimations, seulement 20% des naissances font l'objet d'une déclaration à l'état civil dans les délais de deux mois. Les principales causes de cette situation sont : l'éloignement des institutions habilitées, l'ignorance due à l'analphabétisme, la pauvreté ou la négligence.C'est pour palier cette situation que le ministère de la Promotion des droits humains, en collaboration avec celui de la Justice et l'Œuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO), a initié l'opération JSAN.

Elle vise à doter ceux qui n'en disposent pas de ce papier qui prouve leur existence juridique. L'opération durera un mois et concerne deux provinces pilotes (l'Oubritenga et le Kourittenga). La ministre, dans son mot d'ouverture, a noté que JSAN "crée à l'intention des citoyens les conditions objectives de jouissance de leurs droits". Aussi, elle vient en prélude à la mise en place d'un programme de l'Etat visant à couvrir tout le territoire national dans les trois mois à venir.JSAN poursuit les objectifs suivants : permettre aux citoyens qui ne disposent pas d'acte de naissance d'être à même de jouir pleinement des droits qui leur sont reconnus ; permettre de prendre part à la vie publique à travers l'accomplissement des actes de la vie civile et civique ; et enfin, faciliter l'accès des citoyens à l'éducation, à la santé et aux services publics en général.Si dans notre pays des citoyens sont brimés dans leurs droits ou manquent à leurs devoirs, c'est souvent parce qu'ils les ignorent. Et si la diffusion et la vulgarisation des droits humains sont difficiles, c'est dû à l'analphabétisation des populations et au fait que le domaine des droits humains fait appel à une terminologie technique parfois mal connue dans nos langues ou ne se trouve pas d'équivalent exact. Ainsi, le ministère, dans le souci de promouvoir et favoriser l'enracinement de la culture des droits humains, a conçu un lexique thématique bilingue des droits humains dont la cérémonie du jour a été l'occasion du lancement. C'est un document de 75 pages qui comporte trois versions : français- mooré, français-dioula, français-fulfuldé.

Il est composé de six rubriques qui abordent entre autres les thèmes : justice, droits fondamentaux, le droit dans les relations internationales, etc.Cet ouvrage est destiné aux départements ministériels et institutions publiques intéressées, aux tribunaux départementaux, aux associations de défense des droits humains, aux centres d'information et de documentation dudit ministère, aux mairies, aux écoles bilingues, aux médias, bref, à tous les citoyens en général. Selon la ministre, il rendra ainsi accessibles les termiologies juridiques et permettra aux populations de comprendre et d'intégrer la philosophie des droits humains. Selon le représentant de l'OSEO, partenaire du ministère, ce document permettra de "mettre fin aux interprétations hasardeuses et tordues".La réalisation de ce document a été possible grâce au concours de l'Institut national des sciences sociales (INSS). Il sera imprimé en trois mille exemplaires dont mille dans chaque langue concernée, et diffusé dans les très prochains jours.

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