Seydou Elimane DIARRA
2 Décembre 2003
communiqué de presse
Circulaire du Premier ministre relative au redéploiement de l'administration
Cette situation tragique a entraîné des conséquences lourdes pour les populations. La liberté de circulation a été interrompue, les services publics ont été contraints à la fermeture, les échanges économiques réduits et l'ordre public républicain n'est plus assuré sur une large partie du territoire national. Les traumatismes subis par le peuple ivoirien au cours de cette période sombre de notre histoire sont lourds: populations déplacées, victimes de guerre, insécurité, appauvrissement. Les conséquences futures sont davantage à redouter: famines, épidémies, analphabétisme...
Les progrès enregistrés depuis quelque temps permettent aujourd'hui de procéder au redéploiement de l'Administration républicaine sur une fraction du territoire, refermant ainsi progressivement la fracture dont souffre le pays et ouvrant, à nouveau, des perspectives de paix, de confiance et de développement harmonieux.
Dans cette perspective, la mission qui vous revient est historique. Il vous appartient en premier chef, en votre qualité de représentants de l'Etat dans les circonscriptions administratives, de conduire le mouvement de redéploiement de I'Administration sur l'étendue du territoire, d'assurer le retour à la vie normale et de mener à bien le processus de réconciliation nationale en cours.
La présente circulaire a pour objet (I) de vous préciser les principes qui devront guider votre action au cours de cette phase de redéploiement et (Il) de vous instruire des tâches prioritaires qui vous attendent.
I) Les principes d'action: affirmer l'autorité de l'Etat, dans une perspective de réconciliation nationale Le redéploiement de l'Administration et le retour à l'unité du territoire national sont vécus avec un immense soulagement et une profonde joie par nos populations. Toutefois, de réelles appréhensions subsistent et des interrogations sur l'esprit dans lequel s'opère ce redéploiement demeurent. Le principe qui doit vous guider en l'occurrence est simple: la réunification du territoire ne peut être comprise que dans un esprit de réconciliation et d'apaisement.
Il n'y a dans votre mission nulle place pour une intention de revanche et moins encore pour une volonté de vengeance. Un esprit de compréhension, le souci d'éviter toute nouvelle déchirure, le soin de panser les plaies et de réconcilier les hommes doivent vous guider à tout instant.
Dans le même temps, il vous appartient de rappeler la primauté de l'Etat et de montrer clairement que la reprise de fonction de ses représentants signifie le retour de la légalité républicaine, mais aussi celui de la sécurité et de I'action sociale de l'Etat dont vous êtes les garants.
1.1) Favoriser la réconciliation des hommes La crise que notre pays traverse s'est accompagnée de déchirures, de tensions, de griefs accumulés. Les relations se sont envenimées entre combattants, entre ivoiriens, entre communautés.
Surmonter ces douleurs et ces colères reste difficile. Pourtant c'est à cet esprit de dépassement que nous invite le pays; comme en témoigne la loi d'amnistie que les représentants élus du peuple ont adoptée. En tout état de cause, seuls le pardon et la volonté renouvelée de vivre ensemble permettront à notre pays de retrouver son équilibre et de se forger un nouvel avenir.
Cette préoccupation majeure doit s'inscrire au coeur de votre action tournée vers la réduction des tensions, la médiation, et la prévention de toute velléité de conflits.
1. 2) Rétablir l'unité du territoire national La Côte d'Ivoire est une et indivisible. La légalité républicaine doit s'exercer de manière identique sur toute l'étendue du territoire. Les personnes résidant dans notre pays, doivent être soumises aux mêmes règles, et chacun doit disposer de la capacité de se déplacer librement en tout point du territoire, et bénéficier des mêmes droits.
La première manifestation de cette unité nationale est la liberté de circulation, pour toute personne résidant légalement sur le territoire national. Vous vous attacherez à la rétablir en tout point de votre département et à vous assurer que nulle entrave injustifiée ne vient s'opposer à son exercice. Les personnes, les marchandises, les véhicules, les capitaux, doivent pouvoir à nouveau circuler d'une circonscription à une autre.
1.3) Réaffirmer l'autorité de l'Etat, garant de la Justice, de l'impartialité et de la sécurité Le premier devoir de l'Etat, c'est d'assurer la sécurité des populations dont il a la charge. La protection des personnes doit ainsi constituer pour vous une priorité essentielle. Il doit être mis un terme à l'insécurité qui règne dans certaines parties du pays et l'action des forces de l'ordre doit être vigoureuse à l'encontre de ceux qui enfreindraient les lois et mettraient en danger les populations.
Cette action doit naturellement se faire dans le plus strict respect de la légalité et des règles de procédure. Plus qu'à tout autre moment de son Histoire, notre Etat se doit d'apparaître comme impartial, offrant la même protection à chacun, quel que soit son ethnie, sa langue, son nom, sa richesse ou sa religion, qu'il soit ivoirien ou non ivoirien.
1.4) Restaurer les conditions d'existence des populations Nos populations ont douloureusement souffert du conflit. Des centaines de milliers de nos concitoyens ont dû fuir leurs maisons, se réfugier loin de chez eux. Beaucoup ont tout perdu au cours des mois passés. Pour d'autres, les conditions d'existence se sont dégradées, la précarité et la pauvreté ont frappé de nombreuses familles.
Le fonctionnement normal des services publics a été en large partie interrompu dans les zones qui échappaient à l'autorité du Gouvernement. Le système scolaire, le système de santé, ont été durement affectés, même si des initiatives locales et l'appui de partenaires extérieurs ont pu permettre d'offrir parfois des palliatifs.
La situation humanitaire est difficile dans de nombreuses zones, des risques existent pour ce qui concerne la sécurité alimentaire de certaines populations. De plus, le retour probable de nombreuses familles dans les villes et villages qu'elles ont dû quitter, et dans lesquels elles ne retrouveront sans doute pas la situation qu'elles avaient laissée, risque d'accroître encore les difficultés.
Restaurer pour toute personne des conditions de vie décentes, en prêtant une attention toute particulière aux plus faibles et aux plus vulnérables, tels les femmes, les enfants et nos parents âgés, doit être pour vous un souci primordial.
Dans ce cadre, il conviendra que vous vous attachiez à mettre tout en oeuvre pour permettre le retour, dans les meilleurs délais possibles, des services publics sociaux dans votre département. L'école doit rouvrir dès les prochaines semaines, pour permettre à tous les enfants de vivre une année scolaire normale. Les centres de santé et les hôpitaux doivent reprendre leur activité, pour permettre de soulager les maux de ceux qui sont malades et prévenir une aggravation de la situation sanitaire.
Des actions à caractère strictement humanitaire seront probablement nécessaires pendant un certain temps, et je vous demande de tout mettre en oeuvre pour favoriser l'activité de tous ceux, ONG, associations internationales ou simples particuliers, qui s'attachent à améliorer le sort de ceux qui souffrent. Mais un relais efficace doit pouvoir être pris rapidement par les services publics dont c'est le rôle et notre pays ne peut s'en remettre aux seules bonnes volontés pour assurer le bien-être de sa population. Je vous invite ainsi à rechercher l'efficacité de l'action des fonctionnaires de l'éducation nationale ou de la santé, I'exemplarité de leur comportement.
1. 5) Préparer l'avenir démocratique du pays La tâche de reconstruction en cours est de longue haleine et devra perdurer dans les prochains mois. La Côte d'Ivoire doit apprendre à renouer avec la tradition de stabilité politique et de démocratie qui a été son apanage pendant de nombreuses années.
L'échéance qui nous est fixée est celle des prochaines élections générales.
Les lois démocratiques qui sont les nôtres ont fixé en 2005 le rendez-vous du peuple ivoirien avec les urnes. Il conviendra que notre pays soit capable d'honorer ce rendez-vous.
De nombreuses étapes restent à franchir et la préparation des scrutins de 2005 sera complexe. Je vous demande donc de vous y préparer dès à présent, en ayant à l'esprit les obligations démocratiques auxquelles nous sommes attachés: la tolérance, la liberté d'expression, le respect du pluralisme doivent guider votre action en ce domaine.
II) Les tâches prioritaires Les tâches qui vous attendent sont immenses et votre feuille de route est particulièrement chargée. Dans l'immédiat,et dès votre retour en poste, je vous demande de vous attacher à mettre en oeuvre les actions suivantes
2.1) Etablir le diagnostic de la situation dans votre département La situation précise dans chaque département ne nous est pas connue. Des populations ont été déplacées, des destructions commises. Sur le plan sanitaire, sur le plan social, les dégradations doivent être mesurées, afin de pouvoir mobiliser, dans les meilleurs délais, les moyens appropriés pour y remédier.
Votre première tâche sera donc de dresser le bilan le plus complet possible de la situation dans votre département.
Vous trouverez en annexe la fiche méthodologique vous précisant la forme que doit prendre ce bilan et la manière de le réaliser. Je souhaite dès à présent attirer votre attention sur les points suivants.
Ce bilan doit naturellement recouvrir des aspects matériels, comme les dégradations subies par les bâtiments publics, les infrastructures économiques ou sociales. Mais il doit tout autant se pencher sur la situation de la population. Le nombre de personnes déplacées, I'état de santé de la population, son état nutritionnel, le nombre d'enfants non scolarisés, sont des éléments fondamentaux de la photographie que je vous demande d'établir de votre département.
Pour la réalisation de ce diagnostic, vous vous appuierez naturellement sur les agents de l'Etat à votre disposition. Cependant, il conviendra que vous vous appuyez également sur l'administration décentralisée. Il vous appartiendra de réunir dans les meilleurs délais les élus locaux (conseils départementaux, conseils municipaux, maires), de leur faire part des modalités de réalisation de ce bilan conformément aux précisions figurant en annexe et de les inviter à contribuer, chacun à son niveau, à son établissement.
De la même façon, vous pourrez vous appuyer sur les chefferies traditionnelles, ainsi que sur les autres relais que vous estimerez utiles.
Le travail réalisé par des partenaires extérieurs, tels que des organisations internationales, pourra constituer un apport dans l'établissement des faits. En tant que de besoin, des aspects sectoriels de l'établissement du diagnostic pourront être confiés, sous votre autorité, à des prestataires privés tels que bureaux d'étude ou ONG.
Je vous demande d'apporter toute diligence à la réalisation de ces diagnostics, dont les résultats devront m'être communiqués, sous votre signature, les premières semaines de votre reprise de fonction.
2.2) Apaiser les tensions; renouer les liens entre les hommes et les communautés Je vous ai indiqué que la réconciliation des hommes devait être le premier principe à guider votre action. Il convient donc que vous preniez toutes les dispositions permettant que cette réconciliation intervienne dans les meilleurs délais, dans les faits et dans les coeurs.
Dès votre prise de fonction, vous prendrez contact avec tous les représentants des groupes de population présents dans votre département. Je vous demande de rencontrer, dans les meilleurs délais, tant les élus locaux que les chefs traditionnels, les responsables des communautés religieuses, les responsables des communautés allogènes, les représentants des mouvements sociaux ou des partis politiques.
Vous vous attacherez lors de ces entretiens à souligner la nécessité de la réconciliation, à rappeler le devoir d'impartialité de l'Etat, et à dresser le bilan des tensions et des antagonismes susceptibles de créer des difficultés.
Vous mettrez en place, dans chaque circonscription de base et sous I'autorité du sous-préfet, un comité de veille qui devra se réunir régulièrement pour vérifier l'absence d'éléments de tension ou de conflits. Un modèle de composition et de règles de fonctionnement d'un tel comité vous sont proposés en annexe.
Toutefois, il vous appartient de les adapter en fonction du contexte local et d'adopter la formule qui vous semblera la plus appropriée.
Vous jouerez au besoin un rôle de médiation et de modération entre les populations et me rendrez compte, sans délai, de toute tension susceptible de dégénérer. Vous prendrez les mesures préventives nécessaires pour empêcher les actes belliqueux. Vous vous attacherez à interdire toute action de représailles, à veiller à ce que toute personne soit traitée justement, à ce que les liens harmonieux entre les communautés se rétablissent dans les meilleurs délais.
Vous m'informerez personnellement dans les meilleurs délais, et ce concomitamment avec les Ministres en charge de l'Administration du Territoire, de la Sécurité et de la Défense, de toute tension susceptible de dégénérer en affrontement ou de mettre en péril notre mission de réconciliation.
En cas de difficulté, tout en rendant compte avec diligence aux Ministres en charge de l'Administration du Territoire mais aussi aux Ministres spécifiquement compétents, vous pourrez faire appel, au Comité National de Pilotage du Redéploiement de l'Administration, qui pourra mobiliser les appuis appropriés pour vous aider à résoudre les problèmes que vous êtes susceptibles de rencontrer.
2. 3) Veiller au respect de la sécurité de tous Le retour de la sécurité est attendu avec impatience par la population. Il conditionne, dans de nombreux cas, le retour de la population sur les lieux qu'elle a dû fuir. Ce doit donc être pour vous un souci primordial.
Le redéploiement du dispositif de sécurité sera sans doute progressif et dépendra de la mise en oeuvre de l'ensemble du programme de réconciliation nationale, notamment pour ce qui concerne le processus de démobilisation, désarmement et réinsertion. Les éléments précurseurs qui vous accompagneront à votre arrivée devront progressivement se renforcer, pour reconstituer des forces de sécurité efficaces et homogènes. Dans les premiers temps, toutefois, une participation d'éléments extérieurs et notamment des forces armées impartiales, sera sans doute indispensable à la pacification des zones revenant sous contrôle gouvernemental.
Vous vous attacherez cependant, dès votre arrivée en poste, à manifester auprès des populations votre souci de sécurité. Vous vous appuierez en tant que de besoin sur les structures en place, telles que communes ou chefferies traditionnelles, pour recenser les atteintes à l'ordre public ou à la sécurité dont elles pourraient avoir connaissance. Vous pourrez aussi vous appuyer, là où elles sont déployées, sur les forces impartiales, auxquelles vous demanderez de vous communiquer l'ensemble des problèmes de sécurité portés à leur connaissance.
Vous aurez soin de rappeler aux populations que le maintien de l'ordre public est une prérogative de la puissance publique et vous vous opposerez à toute forme de forces privées, telles que milices ou comités d'autodéfense.
Dans le cas où de tels groupes existeraient et ne se plieraient pas immédiatement à votre demande de dissolution, vous m'en informerez sans délai par un rapport circonstancié.
Dans le contexte délicat de la reconstruction nationale, les forces de l'ordre seront mises à votre disposition, auront une tâche extrêmement délicate. Il leur appartiendra de rétablir l'ordre républicain, après plusieurs mois troublés, en veillant à mettre en avant le caractère impartial et protecteur de leur mission. Je sais qu'elles sauront être à la hauteur et que notre police et notre gendarmerie prouveront à cette occasion leur valeur et leurs idéaux. Elles devront avoir un comportement irréprochable. Vous veillerez strictement au respect des procédures et confierez au comité de veille mis en pièce dans chaque sous-préfecture, le soin de recueillir d'éventuelles doléances à ce sujet. En cas de manquement avéré à leur devoir par les forces de l'ordre, vous m'en tiendrez informé.
2. 4) Organiser le retour des services publics La reprise d'une vie normale pour les populations suppose la remise en activité des services publics essentiels. Un fonctionnement normal de l'état civil, du système scolaire, du système de santé, constitue le gage de la normalisation de la situation sociale et politique sur l'ensemble du territoire. Il vous appartient donc de tout mettre en oeuvre pour favoriser le redémarrage, dans les meilleurs délais, de ces services.
Concernant le système scolaire, I'objectif est d'aboutir à une reprise des cours pour l'ensemble des élèves le plus rapidement possible, et dans tous les cas au plus tard au début du mois de janvier 2004. Il conviendra d'agir avec souplesse et pragmatisme, en privilégiant toujours l'intérêt des élèves et de leur famille. J'ai souhaité que les Préfets de Région, par l'intermédiaire des Directeurs régionaux de I'éducation nationale (DREN), puissent jouer un rôle de coordination et d'animation dans le redéploiement du personnel des écoles. Une fiche en annexe présente le dispositif retenu dans ce cadre. Il vous appartiendra notamment de vous assurer de la réalisation rapide du diagnostic du système scolaire dans votre département, de préparer et d'accompagner le retour en poste des enseignants, de vous assurer des bonnes conditions matérielles de la reprise des cours.
En matière de santé, vous devrez de même veiller, dès votre prise de fonctions, à faire le bilan du fonctionnement des structures de santé dans votre département et à favoriser, dans les meilleurs délais, le retour en poste des personnels nécessaires.
Vous me rendrez compte, selon un rythme mensuel, de l'état des principaux services publics dans votre département, en suivant le modèle de compte-rendu figurant en annexe.
Afin de vous appuyer dans cette tâche particulièrement difficile et cruciale, le Comité National de Pilotage du Redéploiement de l'Administration a été constitué.
Vous pourrez le saisir pour toute difficulté que vous rencontreriez ou toute question spécifique à résoudre. Il devra également permettre de favoriser les échanges avec vos collègues des autres départements, de façon à privilégier une mise en commun des expériences.
Je connais la difficulté de la mission qui vous incombe. J'en mesure aussi la grandeur, car c'est de votre action que dépend pour une large part le sort de la Côte d'Ivoire et de sa population. Je sais pouvoir compter sur vous et sur votre détermination à contribuer au rétablissement de l'autorité de l'Etat sur toute l'étendue de notre pays et à la réconciliation de tous les Ivoiriens.
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