Joseph Sene
4 Décembre 2003
Le chef de l'Etat Me Abdoulaye Wade souhaite que s'instaure un dialogue périodique entre l'administration et les citoyens. L'une des phases de ce voeu présidentiel a été martérialisée le samedi dernier avec une rencontre tripartie qui a réuni le Médiateur de la République, l'administration (Ministère de l'Intérieur et des collectivités locales, gouverneurs de régions ) et les usagers représentés par des organisations de la société civile dans son ensemble (ONDH, Forum civil, CNCR, Présence chrétienne, Oulémas du Sénégal, Réseau Siggil Jiggen, etc. ).
Doudou Ndir, le médiateur de la République, arbitre entre administrateurs et administrés a saisi l'occasion pour indiquer les orientations majeures de sa mission mais aussi asséner les griefs que les simples citoyens murmurent tout bas à l'encontre l'administration. Les participants de la rencontre du samedi dernier ont insisté sur la nécessité de pérenniser le dialogue entre l'administration et les administrés pour éventuellement déboucher sur une « administration de développement ». Les rapports entre ces deux entités, qui sont condamnées à vivre ensemble, ne sont pas toujours huilés. Néanmoins, dans son discours introductif, le médiateur de la République, Doudou Ndir a d'abord loué l'administration sénégalaise en indiquant que celle-ci « passe pour être performante, et qu'elle est souvent citée en exemple dans la sous-région et même dans le monde ». À l'en croire, cette même administration a toujours cherché à se rapprocher du citoyen qu'elle place au coeur de son action géographiquement par le biais de la décentralisation et matériellement via la déconcentration.
Doudou Ndir rappellera ensuite une prérogative que la loi met à la disposition du citoyen dans la mesure où il a la possibilité d'attaquer les actes de l'administration devant les juridictions administratives telle la cour d'Etat dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. Mais en dépit de toutes ces garanties aménagées en faveur du citoyen, le médiateur de la République, n'a pas occulté les situations où celui-ci n'est pas du tout satisfait du travail, des décisions ou actes de l'administration. Il a à cet effet cité une série de cas de figure dont notamment celui où « l'exécution d'une décision de justice ou l'application mécanique de la règle de droit » peut entraîner des conséquences trop lourdes, voire « choquantes » pour l'usager. Et pour apporter plus de clarté à son affirmation, Doudou Ndir a donné l'exemple d'une affaire concernant l'occupation d'un terrain de plus de huit hectares dans la commune de Pikine par des personnes qui, selon lui, y ont depuis 1983 édifié des maisons sont certaines ont deux ou trois niveaux. Le noeud du problème dans cette affaire est que la société industrielle propriétaire dudit terrain avait sur celui-ci un projet d'extension de son usine, agréé au Code des investissements et qui porte sur un investissement à hauteur de 2,5 milliards de francs CFA.
Et elle n'a pu disposer du terrain, malgré l'arrêt d'expulsion de la Cour d'Appel de Dakar, rendu le 21 mai 1992. Un imbroglio qui, selon ses dires, plaça le gouverneur de la région de Dakar, bras séculier de l'administration devant de telles situations, confronté à un problème social. « Une autorisation de d'expulsion et partant de démolition n'allait-elle pas créer plus de problèmes qu'elle n'en résoudrait ? », s'est interrogé le médiateur de la République avant d'ajouter que la solution qui a été finalement retenue a été celle de l'équité : « l'Etat se substitue aux occupants en cédant à la société un autre terrain en échange ».
Mais par delà cet arrangement dont la procédure de règlement n'est pas encore arrivée à son terme, se substitue selon lui la question de la responsabilité civile et pénale de ceux qui ont morcelé et vendu impunément un si grand terrain dont ils ne sont pas propriétaires. De même, ceux qui ont acheté et occupé le terrain sans qu'aucun acte authentique de propriété ne leur ait été présenté par le vendeur sont coupables au même titre que le vendeur lui-même. Parlant toujours de sa série des cas qui peuvent frustrer l'usager, Doudou Ndir a affirmé « qu'il peut arriver que l'administration ait mal fonctionné, créant de cette manière un dysfonctionnement dont le citoyen va pâtir ». Et ce genre de situations se produit chaque fois que le texte de loi ou le règlement en vigueur a été mal appliqué, quand il y a eu absence de réponse à une correspondance d'un citoyen ou bien s'il y a eu lenteur administrative. Doudou Ndir avancera que c'est justement pour corriger ces iniquités ou ces dysfonctionnements que les pouvoirs publics ont institué le médiateur de la république à travers la Loi 99-04 du 29 janvier 1999 abrogeant et remplaçant loi 91-14 du 11 février 1991.
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