4 Décembre 2003
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Kinshasa — Nous avons démarré, dans notre livraison de mercredi, la publication de la synthèse du programme du gouvernement pendant la transition. Nous poursuivons aujourd'hui cette publication avec les objectifs et les actions à mener dans le cadre des ministères.
- Amélioration de la gestion des exonérations; - Etudes requises pour libéraliser le secteur des assurances et élaboration d'un Code des Assurances; - Poursuite sans atermoiement du processus de liquidation des banques non viables; - Finalisation des audits des banques commerciales jugées viables et adoption des plans de restructuration sur la base des résultats des audits; - Rédaction des termes de référence et des études de faisabilité des banques appelées à combler le vide laissé dans le créneau du crédit agricole et du crédit au commerce extérieur suite à la liquidation de la BCCE et de la BCA - Assistance aux établissements de crédit (SOFIDE, CADECO, FP/) pour renforcer leur capacité d'intervention sur fonds propres et sur crédits, à moyen et long termes; - Assistance aux coopératives d'épargne et de crédit, ainsi qu'aux institutions de micro-finance afin qu'elles à jouent pleinement leur rôle de banque de proximité; - Renforcement de l'unicité de la caisse de l'Etat et du Centre d'Ordonnancement; - Maîtrise de la chaîne de dépenses; - Finalisation des études sur l'installation des Centres des Impôts, chargés de gérer les petits et moyens contribuables, à l'instar de la Direction de Grandes Entreprises qui gère les grands contribuables; - Amélioration des conditions de travail (acquisition bureaux et matériel informatique pour toutes les régies financières en provinces), acquisition et/ou aménagement des entrepôts.
Par ailleurs, dans le cadre des réformes économiques déjà en cours, les actions importantes suivantes sont entreprises: - Audit des créances croisées entre l'Etat et les entreprises publiques; - Finalisation et adoption du programme de modernisation de la DGI ; - Finalisation du Code des douanes.
- Audit complet du système de passation des marchés publics, avec le Ministère du Budget; - Finalisation des audits des banques: BCD, Citibank, Banque Congolaise, First Banking Corporation; - Simplification du système fiscal; - Audit complet du circuit de la paie, avec le Ministère du Budget; - Elaboration des modalités du traitement et du calendrier de paiement des arriérés de la dette intérieure; - Elaboration d'un plan d'action pour améliorer la matrice des dépenses communes; En outre, en rapport avec la Coopération avec les Institutions financières Internationales, les actions ci-après seront menées: - Préparation du deuxième crédit de relance économique destiné à renforcer le PMURR ; - Mise en route de la Cellule Fiscale afin de gérer les exonérations des entreprises bénéficiaires des marchés publics à financement extérieur.
4. Ministère de l'Economie Nationale
A. Objectifs - Libéraliser effectivement l'économie; - Relancer l'économie par la promotion des investissements privés; - Réformer la réglementation économique et commerciale; - Renforcer la concertation avec les milieux économiques (consommateurs et syndicats), notamment au sein du Cadre Permanent de Concertation Economique « CPCE » ; - Mettre en place des mécanismes de régulation de l'Economie: subvention, stabilisation, péréquation; - Maîtriser les structures des prix de tous les produits commercialisés en République Démocratique du Congo; - Assurer la réunification économique du pays.
B. Actions à mener
- Elaboration des projets de loi sur la libéralisation de l'économie, la compétitivité et la concurrence, le partenariat Public-Privé; - Etudes sur la mise en place des mécanismes de régulation du marché; - Rationalisation des contrôles économiques; - Organisation régulière des travaux de contrôle des prix; - Etudes de faisabilité sur la constitution des stocks stratégiques et régulateurs des produits locaux et importés de première nécessité - Limitation des tracasseries administratives à l'endroit des opérateurs économiques, avec le concours des services compétents; - Identification et encadrement des opérateurs du secteur informel et leur intégration dans le secteur formel; - Mise en place de la Cellule d'études et d'Analyse et de Conjoncture Economique (CEACE) - Elaboration du guide de l'Investisseur, en collaboration avec l'ANAPI ; - Elaboration du fichier du Numéro d'Identification Nationale des Entreprises; - Participation à la mise en ouvre du PMURR et installation de la Cellule DSRP/Economie; - Mise sur pied des programmes de renforcement des capacités des cadres et agents du Ministre.
5. Ministère de l'Industrie, Petites et Moyennes Entreprises I. Objectifs
- Renforcer les capacités institutionnelles des services, organismes et entreprises sous tutelle du Ministère de l'IPME et adopter le système normatif aux besoins de promotion et du développement du secteur industriel national; - Mettre en place un Plan Directeur de l'Industrialisation; - Promouvoir et soutenir l'Industrie, les Petites et Moyennes Entreprises et l'Artisanat par des mesures incitatives visant la réduction du coût de production au bénéfice des entreprises, en vue d'une plus grande compétitivité; - Réhabiliter et renforcer les tissus industriels; - Contribuer au règlement de la dette publique intérieure en vue de relancer la production; - Mettre en place une politique spécifique d'intégration et de promotion de l'IPMEA.
- Relancer la coopération avec les institutions internationales pour l'appui technique et financier des actions de promotion du secteur de l'Industrie et des PMEA (ONUDI, CDE, OMPI, OIML, ORAN, ISO...).
B. Actions à mener
- Formation, recyclage et perfectionnement du personnel de l'Administration, de la CEPI, de l'OPEC et du FPI ; - Construction du bâtiment administratif du Ministère de l'IPME ; - Mise à jour des différents textes légaux et réglementaires: . Réforme de la loi sur la propriété industrielle; . Cadre sur la normalisation et métrologie légale avec le concours de ONUDI, ORAN, OIML, OMPI ; . Doter les services et les organismes ci-après des instruments juridiques: SOSIDER, FPI, OPEC et CEPI ; . Renforcer les capacités d'intervention du FPI et de l'OPEC ; . Réformer et redynamiser le Comité national de normalisation; Isa Ion; - Redynamisation du contact avec les organisations internationales (ONUDI, CDE,(...) pour un appui technique ou financier) ; - Recensement de toutes les taxes du secteur industriel en vue de les harmoniser ou éliminer celles sans fondement ou faisant double emploi; - Dynamisation de la Commission interministérielle pour le renforcement de la production et la promotion de l'Industrie locale; - Définition et application des normes de qualité requises pour lutter efficacement contre les importations en frauduleuse, en franchise ou en dumping; - Relance de la SOSIDER; - Actualisation de l'étude sur la connexion inter filière; - Encouragement des signatures de contrats de sous-traitance entre les industries et les PME, et les entreprises bénéficiaires des crédits FPI et les PME (PMI) pour les approvisionnements en amont et en aval; - Etat de lieux du tissu industriel national post-conflit ; - Réglementation de la gestion de la mitraille ferreuse et évaluation de stock en République Démocratique du Congo; - Evaluation de la dette publique intérieure du secteur industriel et PME et modalités de règlement, avec le Ministère des Finances; - Définition du cadre juridique des PME et Artisanat; - Simplification de procédure et formalité administrative et fiscale des PME et Artisanat avec le Ministère des Finances; - Organisation du recensement des PME et Artisanat; .
- Définition d'une politique appropriée d'encadrement et promotion de PME et Artisanat; - Organisation des Foires de l'Artisanat et PME à travers toute la République; - Achèvement du processus de la mise en place des Centres de Métier (Kinshasa-Katanga-Mbandaka) ; - Appui aux artisans en matériels de travail et finition (Binza-Delvaux, Quartier des Artistes de Kasa-Vubu pour la ville de Kinshasa, et les; artisans qui travaillent le cuivre et la malachite pour la ville de Lubumbashi au Katanga.
6. Ministère des Mines
A. Objectifs
- Renforcer les capacités de l'Administration des Mines, notamment dans la lutte contre la fraude; - Promouvoir l'industrie minière dans le sens de l'accroissement de la production et de la diversification des produits; - Assurer la transformation et/ou le traitement des produits miniers et des substances minérales précieuses et semi-précieuses localement, avant exportation; - Assurer un meilleur encadrement de l'exploitation artisanale des substances précieuses et semi-précieuses; - Restructurer, ensemble avec le Ministère du Portefeuille, les entreprises publiques du secteur.
B. Actions à mener
1) Au niveau des services de l'Administration - Réhabilitation ou construction un immeuble abritant le Secrétariat Général et les principaux services de l'Administration des Mines (voir le BCECO) ; - Révision du Cadre Organique dans son ensemble; - Equipement de l'Administration des Mines d'outils informatiques et de matériels divers; - Renforcement de lutte anti-fraude par la mise en place d'une structure nationale de Coordination; - Organisation d'un séminaire sur la vulgarisation du Code Minier; - Renforcement des capacités de traitement des données statistiques minières et géologiques et gestion des données en synergie avec certains organismes nationaux et internationaux; - Elaboration d'un règlement spécial sur les mesures de sécurité, d'hygiène et de protection dans les mines et carrières; - Appui au démarrage effectif du Comité Permanent d'Evaluation; - Création d'un musée géologique et minéralogique; - Elaboration de la réglementation spéciale sur les produits explosifs; - Finalisation du projet de coopération entre la CTCPM, le Musée Royal de l'Afrique Centrale de Tervuren (MRAC) et le Bureau Français des Recherches Géologiques et Minières (BRGM) ; - Publication mensuelle des statistiques de production minière en général; - Réduction à 60 personnes des effectifs du Secrétariat du Comité Permanent sur base des critères de technicité et d'efficacité; - Finalisation du projet de décret modifiant le décret n° 036/2003 du 24 mars 2003 portant création de l'entreprise publique dénommée « CEEC » ; - Signature de l'Arrêté interministériel fixant le régime de la taxation unique des activités d'exploitation artisanale des pierres précieuses et semi-précieuses, à la lumière de l'article 261 du Code Minier; - Examen et adoption du modèle de contrat d'amodiation.
2) Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining (SAESSCAM)
- Approbation des contrats de collaboration entre le SAESSCAM et les différents exploitants semi-industriels de diamant dans le District minier de Tshikapa (contrats à leur faire signer incessamment après les formalités en cours au Cadastre Minier) ; - Mobilisation des ressources pour améliorer la situation financière du SA ES SC AM; - Présentation d'un plan de lutte contre la fraude dans le secteur de la mine à Petite Echelle.
3) Cadastre Minier « CAMI » - Installation des organes statutaires légaux; - Approbation des textes réglementaires; - Règlement de la situation des droits miniers accordés par les anciennes autorités de la rébellion.
4) Au niveau des entreprises sous-tutelle En collaboration avec le Ministère du Portefeuille.
a) La Générale des Carrières et des Mines « GECAMINES » - Mise sur pied d'une commission chargée de l'évaluation des partenariats Gecamines ; - Mise sur pied d'un commission chargée de la restructuration de la Gecamines ; - Lancement des appels d'offres internationaux dont l'objectif sera de permettre la sélection du ou des partenaires fiables; - Règlement du passif social de la société avec le concours de la Banque Mondiale (opération en cours) ; - Etude des possibilités de séparation de la Gecamines avec les secteurs qui ne rentrent pas dans ses activités de base (activités de base (activités minières),
b) Entreprise Mlnlere de Kisenge-Manganese « EMK-Mn »
- Initiation d'une mission auprès des autorités angolaises en vue d'entamer les discussions sur la réouverture du chemin de fer de Benguela; - Mise sur pied d'une commission chargée de l'évaluation des partenariats de l'EMK-Mn ; - Préparation, par l'EMK-Mn, d'une étude économique intégrant le prix de la marchandise rendue Lobito et sa valeur; - Ouverture d'un appel d'offres de l'ensemble des projets, de l'EMK-Mn ; - Mise sur pied d'une nouvelle commission chargée de l'élaboration du cahier des charges intégrant les objectifs de production, sociaux, environnementaux et de développement communautaire.
c) Office des Mines d'or et Kilo Moto « OKIMO » - Mise sur pied d'une commission d'évaluation de la situation de l'entreprise OKIMO en vue d'établir des états des lieux crédibles; - Evaluation des partenariats.
d) Société de développement Industriel et Minier du Congo « SODIMCO » - Evaluation des partenariats; - Elaboration d'un cahier de charges en concertation avec un expert international qui tient compte des quatre (04) points cardinaux: investissement, création d'emplois, infrastructures locales, protection de l'environnement; - Lancement d'un appel d'offre international.
e) SOMICO - Désignation d'une mission d'évaluation de la société en vue de dégager un état des lieux crédible.
f) MIBA et le secteur de production artisanale des matières précieuses et semi-précieuses - MIBA - Organisation de la vente aux enchères des diamant de la MIBA au tender en vue de permettre a cette entreprise d'accroltre ses recettes, d'augmenter sa production et de résoudre ses différents problèmes techniques et sociaux; - Evaluation de la possibilité d'implantation de la taille et du polissage de diamant en République Démocratique du Congo.
- Secteur artisanal - Déploiement à Kisangani, Goma, Kalima, Beni, Mongbalu, Gbadolite, etc. des comptoirs d'achat des matières précieuses; - Instauration au Ministère des Mines d'un guichet unique devant centraliser aussi bien la délivrance de la carte d'agrément des acheteurs que le sauf-conduit pour éviter aux comptoirs de faire des navettes entre plusieurs Ministres ; - Organisation d'un marché interne d'achat et de vente des pierres précieuses ou bourse du diamant; - Création d'un centre de formation de jeunes congolais aux techniques de première taille du diamant ou « clivage » dans le but d'une part, de capter la valeur ajoutée et de créer des emplois d'autre part.
g) Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses « CEE» - Finalisation de la mise en place des organes statutaires prévus par la loi n° 78/002 du 6 janvier 1978, c'est-à-dire concrètement: - le Conseil d'Administration; - les Commissaires aux Comptes; - Règlement du dossier ex-CNE ; - Déploiement du CEEC sur toute l'étendue du territoire national;
h) SENGAMINES - Evaluation des partenariats.
i) CONGO-ET AIN - Evaluation de la société en vue de dégager un état des lieux crédible.
7. Ministre du Commerce Extérieur
A. Objectifs - Mettre en place un cadre légal et réglementaire incitatif pour le commerce; - Promouvoir l'exportation des produits congolais (non-miniers) ; - Redynamiser notre présence au sein des organismes internationaux qui réglementent le Commerce international.
B. Actions à mener - Organisation d'un colloque sur la relance des exportations des produits non-miniers en République Démocratique du Congo; - Organisation d'un séminaire sur le renforcement des capacités; - Concertations interministérielles en vue d'améliorer les conditions de travail dans les domaines de collaboration touchant aux exportations; - Mise en place des mécanismes de lutte contre la fraude à l'exportation, à l'importation et au transit; - Exploitation des instruments internationaux régissant le commerce, créés par l'OMC, la CNUCED, la SADC, etc.
- Redynamisation des rapports avec les institutions financières d'appui au Commerce Extérieur.
- Adoption des mesures pour favoriser les échanges commerciaux; - Adoption d'une stratégie pour l'exportation de l'eau; - Adoption d'une stratégie pour l'exportation de l'électricité; - Adoption d'une politique visant l'accroissement des volumes à l'exportation des produits, notamment non-miniers; - Création des foires thématiques et des foires provinciales, afin de soutenir et promouvoir les produits de terroir.
8. Ministère du Portefeuille
A. Objectifs . Rendre le Portefeuille de l'Etat plus viable et plus compétitif tant au niveau interne qu'externe et, par conséquent, garantir son efficacité, voir sa rentabilité, en rapport avec l'objet social de chacune des entités qui le composent.
B. Actions
- Réforme du cadre institutionnel, légal et réglementaire de la gestion du secteur, - Restructuration et renforcement de la capacité du Conseil Supérieur du Portefeuille en tant qu'organe technique chargé de la gestion et du suivi de secteur ainsi que les unités qui les composent; - Restructuration des entreprises publiques; - Inventaire et renforcement du contrôle de la participation de l'Etat dans les sociétés mixtes.
- La reconstruction de la situation des participations de l'Etat, à travers l'actualisation du fichier des entreprises publiques et des sociétés d'économie mixte; . L'assainissement de la situation des participations; . l'Inventaire des participations Indirectes, - la proposition de nomination de nouveaux mandataires publics selon les critères préétablis; - la définition des attributions et des compétences de différents organes et services impliqués dans la gestion et le suivi du secteur du Portefeuille; - la réalisation par les entreprises elles-mêmes de leurs états de lieux suivant un canevas type; - l'inventaire de toutes les entreprises opérationnelles.
9. Ministère de la Fonction Publique A. Objectifs - Réformer l'administration publique; - Maîtriser les effectifs et le circuit de la paie; - Revaloriser la carrière de l'agent de l'Etat (fonctionnaires) ; - Définir un cadre organique général de toute l'administration publique; - Réviser la loi n° 81-003 du 14 juillet 1981 portant Statut du Personnel de Carrière des Services Publics de l'Etat; - Renforcer les capacités de l'administration publique.
B. Actions à mener
1) A court terme a) Administration du Personnel Actif - Suivi de la paie des arriérés des salaires de tout le pays; - Régularisation de la périodicité de la paie en déterminant une date de paie; - Contrôle physique de la présence des agents dans tous les Ministères à Kinshasa.
- Identification des besoins en personnel dans tous les Ministères.
b) Administration des Retraités et Rentiers - Mise à la retraite des agents de l'Etat qui y sont éligibles; - Recensement et contrôle de la paie des Retraités et Rentiers en vue d'élaguer les fictifs et les irréguliers; - Reconversion de certains retraités.
c) Structures juridiques - Elaboration du nouveau statut adm.ïnistratif et salarial de la fonction Publique avec la collaboration de la CTB (cfr Convention Spécifique) ; - Etudes des tâches des Services Publics et élaboration détaillée des cadres organiques de différents Ministères en collaboration avec la Belgique; - Suivi de l'appui du système de paie des Agents de carrière des Services Publiques de l'Etat; - Opérationnalisation de : . La Commission de révision des textes statutaires et réglementaires; . La Commission de contrôle et de maîtrise des effectifs de la Fonction Publique; - Renforcement des capacités des cadres de commandement de l'Administration Publique; - Organisation des élections sociales dans les syndicats du Secteur Public.
2. Moyen terme
- Vulgarisation du Code de Conduite - Vulgarisation du Statut et Règlements révisés - Mise en place du fichier central des Agents de l'Etat - Gestion du registre d'immatriculation - Réforme Générale de l'Administration Publique - Formation professionnelle permanente - Mise en ouvre des programmes d'actons sociales - Informatisation de l'Administration Publique (installation Internet, formation des utilisateurs).
10. Ministère de l'Agriculture
A. Objectifs - Faire de l'agriculture, la pêche et l'élevage un puissant levier de développement économique; - Assurer la sécurité alimentaire, garantir l'état nutritionnel des populations et réduire la pauvreté, notamment par: . l'augmentation de la production vivrière; . la reprise des investissements dans les cultures de rente; . la réduction des fortes mortalités actuelles du bétail; . l'accroissement des effectifs de bovins, des petits ruminants et animaux à cycle court; - Professionnaliser et moderniser l'agriculture.
B. Actions à mener
1) Au niveau du rôle normatif - Projet de Politique Agricole Congolais - Politique Agricole Commune de la SADC - Finalisation du projet de restructuration du Ministère - Lancement des travaux d'actualisation du Plan Directeur de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Elevage - Différents projets de Lois à soumettre au Parlement: . Projet de Loi semencière ; . Projet de Loi sur la réglementation zoo-sanitaire; . Projet de Loi sur la réglementation phytosanitaire.
- Actualisation des textes légaux sur la réforme agraire; - Démarrage de la Planification des objectifs nationaux; . - Production de l'annuaire des statistiques agricoles.
2) Au niveau opérationnel
- Audit du Programme d'Urgence d'Autosuffisance Alimentaire (PUM) et des Actions Prioritaires d'Urgence (APU) ; - Promotion des investissements agricoles par la création de l'Agence de Promotion des Investissements Agricole du Congo «APIAC».
- Promotion de l'emploi par: .
. La mobilisation des ressources humaines pour les travaux communautaires dans une optique de Haute Intensité de Main d'Oeuvre (HIMO) ; . L'installation des agronomes et vétérinaires au sein des Centres Agricoles et dans les unités agropastorales abandonnées.
- Privatisation de certaines activités de l'agriculture, jadis réalisées par lie Ministère, notamment: . la production semencière ; . le Service national des Fertilisants et Intrants Connexes (SENAFIC).
- Elaboration d'une politique nationale de formation pour les secteurs de l'agriculture, de l'elevage et de la peche ; - Création du Comité Chargé de la Relance des Unités Agropastorales Abandonnées «CRUAPA» en sigle, par l'organisation d'un régime d'association en forme de sociétés ou de joint-venture; - Promotion des Organisations Paysannes (OP) - Inscription de projets Agricoles Congolais au sein du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD); - Appui à la pisciculture; - Appui à la pêche traditionnelle; - Réhabilitation les pistes de desserte agricole en collaboration avec le Ministère du Développement Rural; - Mise en place d'un système d'information sur les prix aux marchés; - Organisation de la campagne de ravitaillement de grands Centres en denrées alimentaires de base à l'occasion des fêtes de fin d'année; - Diffusion des sémences améliorées et des boutures de manioc saines; - Relance de la riziculture irriguée; - Promotion de l'aviculture villageoise et de l'élevage des petits ruminants; - Production des vaccins aux laboratoires vétérinaires de Kinshasa, Lubumbashi, Goma ; - Surveillance phytosanitaire et zoo-sanitaire.
IV. Domaine de reconstruction et du développement
Le sous-programme de la Reconstruction et du Développement s'articule autours des trois axes principaux ci-après: - la remise en état des infrastructures de base; - la relance des activités de production; - la réforme institutionnelle.
Ces trois points cardinaux sont exprimés en termes d'objectifs à atteindre et d'actions à mener, sous l'éclairage du Programme Economique et Social du Gouvernement élaboré lors du Dialogue Inter Congolais à Sun City, tels que présentés ci-après, ministère par ministère:
1. Ministère de l'Energie A. Objectifs - Améliorer la couverture du pays en énergie électrique; - Améliorer la desserte en eau potable dans les centres urbains; - Mettre en place un Code de l'Energie, en ce compris le volet Hydrocarbures; - Finaliser le Code de l'Eau; - Poursuivre la reforme institutionnelle des entreprises publiques du secteur énergie (SNEL, REGIDESO, COHYDRO) dans le cadre du Comité de Pilotage de Reforme des Entreprises du Portefeuille COPIREP).
B. Actions à mener
B.1. Dans le secteur de l'Electricité - Mise en place des politiques de promotion de l'électrification de l'arrière pays et du partenariat Public-Privé dans la production et la distribution de l'électricité; - Accroissement de la production de Inga et des autres centrales interconnectées; - Fiabilisation eUou réhabilitation de Inga l, Inga Il et les centrales du Katanga; - Début du processus pouvant permettre la construction de Inga III ; - Réhabilitation, construction et développement des centres autonomes de production de l'electricite ; - Réhabilitation et/ou renforcement des lignes de transport Inga-Kinshasa, Inga-Kolwezi et réseaux du Katanga, du Bas-Congo et du Nord-Kivu; - Assainissement des réseaux de distribution de l'électricité et réduction des poches noires dans les villes par la mise en contribution du partenariat Public-Privé; - Eclairage public en collaboration avec les entités administratives; - Relance des activités de SINELAC, ROL et SOCIGAZ.
B.2. Dans le secteur de l'Eau - Assainissement des réseaux de distribution de l'eau; - Augmentation du taux de desserte en eau potable; - Réhabilitation des centres de production ainsi que des réseaux de distribution de l'eau potable.
- Mise en place d'une politique d'incitation de l'initiative privée dans la distribution de l'eau.
B.3. Dans le secteur des Hydrocarbures - Relance de l'exploration pétrolière et promotion des bassins sédimentaires de la ROC (côte Ouest, Cuvette centrale, Graben) ; - Promotion de l'exploitation du gaz méthane du lac Kivu; - Renforcement des mécanismes de suivi des sociétés de production pétrolière; - Promotion de la remise en état de la raffinerie nationale; - Poursuite de l'assainissement du secteur de distribution des produits pétroliers sur l'ensemble du pays; - Restructuration du sous-secteur de la distribution pétrolière, afin de maximiser les revenus de l'Etat et minimiser le coût des consommations; - Amélioration de l'approvisionnement des provinces en produits pétroliers.
2. Ministère du Développement Rural
A. Objectifs - Réorganiser les structures du Ministère, redéfinir la politique générale, renforcer les capacités et redynamiser les services du Ministère; - Améliorer les conditions de travail des intervenants sur terrain, le taux de la desserte en eau potable, le niveau de production, l'habitat rural ainsi que les conditions de vie des victimes des guerres en milieu rural; - Faciliter l'évacuation des produits agricoles et les échanges intra-ruraux ; - Favoriser l'accès à l'énergie électrique des ruraux; - Lutter contre la pollution et la transmission des maladies hydriques; - Apporter l'échange d'information en milieu rural; - Assurer l'auto-prise en charge des communautés de base. :
B. Actions à mener - Organisation d'un atelier de formulation des objectifs; - Mise en ouvre du Plan directeur du développement rural; - Création du Comité national et des Comités locaux de concertation en matière de développement rural; - Réhabilitation des infrastructures existantes, construction du bâtiment administratif du Ministère et acquisition des matériels et équipements; - Formation du personnel administratif et technique du Ministère; - Réhabilitation et entretien des routes et pistes rurales; - Réalisation et diffusion des cartes routières et hydrographiques; - Construction des embarcations pour le transport sur cours d'eau; - Réhabilitation des ouvrages d'eau; - Adduction, forage et aménagement des sources d'eau; - Electrification du milieu rural par systèmes d'hydrolienne, d'énergie éolienne ou d'énergie solaire; - Construction des maisons types et latrines dans les centres pilotes; - Réhabilitation des équipements socio-communautaires ; - Traitement des déchets et évacuation des eaux usées; - Fabrication des outils de production appropriés en milieu rural; - Acquisition des bêtes et des équipements de trait; - Action d'appui aux initiatives locales de développement; - Action de promotion de la femme rurale; - Implantation des radio-rurales; - Appui à l'horticulture urbaine et périurbaine - Appui à la réinsertion des populations victimes des guerres.
3. Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications A. Objectifs - Offrir à la majorité de la population l'accès aux moyens de télécommunications fiables et à un prix abordable; - Doter les organes de l'Etat d'un outil de communication interne (intranet) rapide et fiable; - Réduire le coût de communication; - Améliorer la gestion de spectre des fréquences pour éviter les conflits entre opérateurs; - Assurer le respect des textes légaux et réglementaires; - Restructurer l'OCPT.
B. Actions à mener - Modernisation des infrastructures de base des postes et télécommunications par l'adoption d'un plan d'investissement et d'extension des réseaux dans les zones rurales et urbaines; - Finalisation des Plans Directeurs de la Poste et des Télécommunications; - Finalisation des études pour l'installation d'un réseau autonome de communication du
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