B. Dabo
8 Décembre 2003
Les opérateurs ou acteurs des différents secteurs économiques peuvent résoudre leur litige tout en se passant des voix juridiques classiques. Le Centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation (Camc) mis en place depuis 1998, dans le cadre de sons programme de sensibilisation et de promotion de ses activités, cherche à imprégner le monde des affaires dans le but de promouvoir un environnement attractif et compétitif apte à soutenir la croissance de l'économie nationale par l'encouragement à l'investissement.
Le Camc de Dakar se positionne
Institution de droit privé, dotée de la personnalité morale, le Centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation (Camc) de Dakar met à la portée des acteurs économiques des outils "appropriés" de règlement alternatifs de leurs litiges par le biais de la médiation-conciliation ou de l'arbitrage. Ce qui lui confère la mission de la gestion administrative, financière et comptable des procédures. Logé dans les locaux de la Chambre de Commerce d'Agriculture et d'Industrie(Cciad), la Camc assure également les services de conseil et d'assistance, d'information et de formation du public.
Une voix parallèle aux procédures juridiques, basée sur un esprit participatif. Le Camc se base sur la convention d'arbitrage ratifiée par le Sénégal à l'instar de 150 pays du monde.
Pour mener à bien la mission du centre, Chérif Mbodj, son président, nous apprend que "Le Cams n'est pas un opposé de la justice Étatique mais son complément pour le règlement des litiges en proposant un alternatif." Il situe leur différence du fait que les parties concernées par le différent ont la volonté de le régler leur différent auprès de l'institution. "Au niveau du centre, le litige peut être réglé en choisissant son droit applicable, le lieu, l'arbitre ou juge qui va organiser la médiation et les modalités suivant un règlement d'arbitrage proposé aux parties. La sentence ou l'acte final qui sera rendue aura la même valeur que le jugement délivré par le tribunal étatique" poursuit le président.
Sept litiges traités au Sénégal depuis 1998
La Camc, a eu à traiter environs sept litiges qui concernent des banques, des entreprises de travaux publics et des hommes d'affaires. Un nombre important, selon le président du centre qui l'a comparé à ce qui a été fait au niveau du centre d'arbitrage de la Cour commune de justice.
Au Camc, les dossiers sont traités dans la confidentialité sur la base de contrat au préalable. "Il faut d'abord prévoir dans le contrat qu'en cas de litige, on va s'adresser au centre. L'indication va porter plus sur le nombre clauses compromissoires mentionner dans les affaires plutôt dans les nombres d'affaire. Le président du Camc nous apprend que la qualité des sentences rendues jusque-là par le centre de Dakar n'est pas contestée. Dans cette même lancée, Amadou Dieng, secrétaire permanent du centre nous apprend que les initiateurs du Camc veulent faire du Sénégal un lieu privilégié d'arbitrage pour la résolution des litiges commerciaux sous-régionaux.
Bacary DABO
Fruit d'une concertation
Le fondement légal sur lequel repose la mise en place du Centre d'arbitrage et de médiation prend sa source dans un cadre législatif et règlementaire, qui a subi une certaine évolution. Il y a d'abord eu la loi N° 98-30 du 14 avril 1998 sur l'arbitrage, qui a prévu la création d"institution permanente d'arbitrage' et a renvoyé au Décret N° 98-493 du 5 juin 1998 relatif à la création d'institutions permanentes d'arbitrage. Celui-ci est venu préciser les conditions de création de ces institutions. C'est ce texte qui donne une définition de l'institution permanente d'arbitrage, en fixe les attributs et surtout, soumet l'exercice de son activité à l'agrément, sous certaines conditions, du Garde des sceaux, ministre de la Justice. Conformément à cette procédure, la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar(Cciad), a sollicité la création du Camc et ce par arrêté du ministre de la Justice du 6 octobre 1998 portant agrément du Camc.
Fruit d'une concertation entre le secteur privé et les autorités publiques à travers l'ex-comité de Réforme juridique et la Cciad qui en est le maître d'oeuvre, l'initiative de la création du Camc est à placer dans le contexte où, les acteurs du monde de l'entreprise, Etats et entreprises privées élaborent des règles et créent des institutions destinées à faciliter la conduite des affaires et notamment, à aplanir les conflits qui surgissent inévitablement entre partenaires commerciaux.
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